Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

~S 5 . 'Des Drdus du Pape 'JUÎ 'Vient tl'ltFt citl, écrit. que l'ufage qui s'écoic écabli a plucôr écé le fondemenc ·del'arrêr du 1[· juiller 1 r89. que lesrai– fons qu'on peur apporter pour le fouœ· JlÎr, Potiùs u/us communis qu.àm rat10 pr~'Valuit. dans la collatio'n La claufe, five per obicum, five aliàs quovifmodo, efl mai11tenant un flyle que f on infere dans toutes les provijions de cour de Rome obtenues fur 11ne réfrC·"'ztion tn faveur, & par ce mayen le Pape prévient 1rès-fauvent les ordinaires, par1.:e que le ré– Jignataire efl que!quefnis pourt•u par "!ort ovant que le collateur ait pu. é'Lre c:r,·.:rtz dt lavaca11ce dù bénéfice. Ce n' cfl pas feulement en Frar.ce qu'on .s 1 eft oppofé à c,·s prot'iftons , la qutflion fu.t agitée à. Rome, .fous le po111iji,cJt de Jules II: fJ de P<1ul Ill. Gomer oh· firve , & a;rè.s lui Dumc!l.!in , far /,, rc– cle, De vcrifi,,,ili noticia, n. +P· ~ue la Rote a jugé jjfe.71.rze !ifme.it par trois fois, que la reg!e , De verif. noci. doit tJVoir lieu , quoique le po1lrvu eût obtenu du dlf;;.nt ricu/aire llne rl_/Ïgnatio."! en /~ f.1vtur. Dumoulin , n. fO. lcrÎt a\:ec fondtr.:ent, que l'ufage préf'enr a été introduit plr le crédit & l'autorité de quelques par– riculiers, qui oat préféré leur utilité au -bien public; & pour y réuRir, ont ren• \•erfé les fondernens de la difcipline eccléfialHque. Monjieur le Bret , port.in< !11 parole tn qualité d 'avoc.it général, !'onrieme mars J 6 r J. fit ohferver, que les provilions 1Jbtenue9 en caur de Rome fur réfi– gnacion en faveur • avec-la claufe , five ptr obitum , fJc. étoient un abus quoi– qu'ell.::s fulîent tolérées en France : Yoici de quelle manii:rt ce 1nagiftrat en parle, !iv. +· dt fes décijions. decif J, pag. 169...... Bien que l'ufage tole're les provifions qui font faites avec celles cloufes , vtl alio quovis modo , néan– moins cha.cun voit bien que c'en un abus, & que ceb s'ell érabli pour fruf– trer les ordin;iires. On peut appliquer a a fajet l'ohferva· tion de M. Lo11et J for la reg!e, ])e in– fi.rmis refi_gn. n. 2.1?'" fei-rea :rias argu– r1as & fpinofas fp1nmalium controver– fiarum qu:rl1iones fecum adduxit & tan~em fubcilitas. :rquitatem , potefbs ver11atem fupecav11, & fic ordinariorum . . ' Jura periere. LXXXVIII. Prévention d~ cour de Roine con– tre les gradués , indulraires & brevetaires pour fennent de fidé– li cé & joyeux avéne111c11t. 0 Na rtmarqué dans les privi!tçts dtJ crt!d;,;s J que faivant les ancien1 arrits ils ne pOl.."VOÎ~nt é:re p1-éve11.us J pJr ra11port a;ix hénéfir:es qui avoient vaqui dans les mois qui leur font affeills; mais la jur1jj:-,1a'ence a cha ... gé , & pr;fenttmer1.t le P"rc rtut /.:s pr{venir, rebus omnino . . . 111tegr!s. Clropi11, De facra poli ci a, lib. 1. tir. ;. n.6. pag. Ic~.& 101.ùrit,qu'il aéré Jugé par deux arrêts rendus en I fl4· & 1f-tO· que iJ réquifit;on d'un clerc qui n'efl pas gr.1dué, quoiqu'!ntitile , corl'– ferve le droit des gradués, & empê·– che la prévention. On a ohjérvé dans le mé1ne Lieu , qu 1 il y a foadement de douter fi cate juriJPrudence faroit faivie préftntement. A l'égard dts gradués nommés fur des patrons ou col/1.1.teurs qIJ.i font cardi1zaux, on a demandé fi le P11pe pouvoir les prive· nir. M. Louet, far la regle, De infirm. refign. n. 1; J. parolt n'être pas f<Jt•ora5le aux graduls. !tl. Vaillant, dans fis notes , a bien obfervé, que l'indult des cardinaux con{erveroit le dToit des gradués comrc les pourvus en cour de Rome. Lts indultairts n'ont pas été traités plus favorablement que lts gradués. Févru , de t Abus, liv. 1. chap. 7. n. 7. écrit, qu'on a eu moins de difficulté a établir Id pré·• vention contr"eux que contre les gra– dués. Dumouli.~, far la reçle, Ue infirm. refign. 11. 1;7. cite un arrfi rendu aa grand confail le 'Vingt-fipt juillet 1 fi7• gui a maincenu, le ~oucvu en cour _de Rome par prcvent1on contre ~n •.n· dultaire. Cette juriforudence ,,·,1vort pomi encore !té riformée au commencement ~e ce Jiec/t ; it paroit néanmoins que et trz.:. buna!, perfaadé qut l'indult dt .me/· fieu.rs du parlemt1lt étoit un droit royal,, " e/hml îUt reue e;cpec1ative ne de11a1t http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence