Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

B 5 J. tles BI ni.fices tccl/fiajliques (/e Franct: ~ 5 + Lorfqut Paul quatriemt fut ilu Pape, cordé des proviflons, a11" la claufe, live les cardinaux apporttrtnt toutts les prlcau- per obitum , live alio quoviCmodo. tions qu'ils crurent nlctj{airts pour la con- Lor/qu'on a commtncl à'introduirt ttltt ftrvation tltlturs induits,• ils convinrttJl f1Jrmt, 011 s't/I oppoj~ tn f'ranct,lct.Jfro11i• uzfimhledans ltcunclavt,quectlui quifirait fions. M. Louet, lettre V. drap.•· cite un ilu, ne pourrait déroger tn aucune ma11iere arrét rendu en I 544. qui les a déclarées nu/– aux indults des cardinaux ; eette efpece de les. Notre juriJPrudence a changé , on lu traité •ft appellée compaél:um, Paul IV. re;oir maintenant, & M. Louet, dans le fe confirma après fan ilelliqn, & par un même lieu citt un arrêt du 2. J. juillet 1589. forment folemnel il s'obligea à ! 'entreur.ir . qui les favorifa; on s'eft fondé, par rap• Ce traité fut regiflré au grand confiiL étant port à cet ufage, far ce qu'il y a un temps à Melun le 9. juin I 556. il eft rapporté fa/fifant depuis le départ du courritr jufqu'au par maitrt Doujat, dans la faconde partie jour de la provijion, & que la courfi n'a de fan recueil, intitulé, Spccimen juris point commencé par le dejir illicite d'obu– ecclctiatlici ,, avec la confirmation; f arrêt nir le bénéfice d'un homme vivant, mais par d·enrégiflrement,, & les lettre.s patentes de la néctfficé d'envoyer en cour de Rome for Henri II. portant attrihution au grand une procuration, ad relignandum, non ell confail de tous les procès• pour raijim du votum captand:r mortis , dijcnt les au– titre des bénéfices ltant à la colla.tion & teurs qui ont favorifé ce fentiment, quia diJPojition des cardinaux, depuis la page impetrans jullam arripiendi itineris aliun· 118. jufqu' à r ++· de habet occalionem. Plujiturs canonijlcs Depuis cet tnrtgijlrement., le privilege ont icrit pour autorifar cttte claufe, ava.r.t des car"dinaux contre les priventions a été que le parlement t•eût co11firmée par fis cardé exac1ement en France ,, on le favorife arrêts. dans toutes les occajions ; parce qu'on le L'auteur dt la glofe fur la Pragmatique conjidtrt comme un rét~bliffement du droit ! approuve, & après lui M. de Selve , commun. Rebujfe, Probus, & qutlque.r autres. Du- LXXXVII. Sixic1ne cas, dans lequel la préven– tion du Pape n'a pas lieu. S 'llya tufraude ou farprifa dans l'o6- tention dts pro1,.ifions du. Pape, on n·d. point égard. à la privention , & le pourvu par !' ordinairt eft maintenu. Autrefois en France 1 afin de conferver lt droit des ordinaires, on ohfervoit exac– tement la regfe, De verifimili notitia obi– ttl~, & les provifions étoie'1t nulles , fi en– tre la mort du bénéficier & la collation du Pape, il n'y avait pas un temps fa/fifant pour porter à Rome la nouvelle dt la va– cance du hé,zlfice. li y a pré/enttment des cas dans ltfqutls 1ette reg!e n·tfl point obfervée, fi l'on en- 11oie en cour de Rome fur une réfign.ation, fiivant nos maximes les provifions font nulles lorfque la réfignation n'a point été admijC du vivant du réfignant; les rlfigna~ taires, afin de s'af{urer le hé11éfice, ont de– mandé difpen{e de la reglt , De verilimili notitia; & fur cette dijptn[e, on leur <1 ac- moulin, far la reg!e, De verilimili noti· tia , depuis 11 novembre Jf .jufqu'au f J· s' é– levefortement contrec.ette opinion; ilji:fon.• de for deux raifons principales qui ont fait recevoir etttt regle <n France. 1°. Ad vi– tandum votum captand:r mortis alien:r. l. 0 • Ad conCcrvandum jus, & aliquam libertatem ordinariorum , ne penitùs frullrentur jure conferendi per obitum. La premiere raifon femble etffer dans le cas prifent, mais /4 faconde a toujours lieu. Il y a beaucoup d'appartnce que l' arrtt du ~f. juillet 1589.tft le premier qui afa• vorifé l'ufage que nous fai11ons prifenu– ment, en t f 44. on a.voitjugé le contraire; & Dumoulin affure, n. 5•. qut le firuiment contre lequel il écrit., n'a été confirmé pa1· aucun arrêt , Nullo fenatÛ! confulto in controverfiam adduél:a confirmata efi ea opinio, fed aliter non difcutiendo dic– tam glof. h'ltenùs fecuti funt, quemad– modum doél:ores cordatiores C:rpè que– runtur communes opiniones fiare à pri– ma non difculTa contra c. ego Colis 9. dillinc, & eos (ne quid acerbius dica1n in eos qui ad p.l'Îvatos Cuos alfeél:us leges & earum interpretationes accommodant.) comparant gruibus qu:r primam volun– tatem Cequunmr. M. Loutt, dans lt li<ll Hhh ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence