Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

~51 Des Droits du Pape dàns la collation g5t .iVa!1tqu 1 elle fait notifiée, ne peut être ap– pt!lle préfanta.rion qu.' improprement , ifs fOnjidertr.l la préfentation comme un aae Telatif qui comprend le patron qui prifence, Je collateur auqu1! on préfenre, & ,;c/ui qui tj/ préjenté; d'où ils inferent que la préjen- 1a1ion n'ayant point éct nocijite, on rze peut Jire que Le patron ait pré.foncé au collureur, pu.ifqu.e c'eft !a nuciftcation qui donne :i cet •lie du patron la forme d'une préfa1itation. Cette raifon peut proa.ver que fa préfcn– tation a11a1ll qu'elle foie notifiée, n'eft point parfaite ; mtJis on ne peut nier qu'elle ne JOit conzmencée , f.J que ce commerict·n:ent ne foie nécej{.iire po~r rendre ft'.gicimt la col– lation a'e /'ordinuire; d'où. itfaic que cette regle (la prévention n'a pas lùu, Ji le Pape n'a prévenu, rebLls omnino integris) n'ejl point ex11llemtnt ohfarvée dans la pri/tnta– tio.n des pu.trons eccléfiafliqi.cs , qui n'a pas été notifiée au. col !u.te ~r. Il femb!e qu'on a voulu faivrecette maxi– me avec plus d'exac1ùude d"ns les hénéfices ,€/efiifs ; faivant nos ufages J la prévention n'efl point rtfU.t , fi ceux qui ont droit d' é– '"'·re , ont fait quelques ailes préparatoires pour parvenir à /' i!ec1ion. Brodeau , fur M. Louet, lettre P. chap. ·-4;. n. 2 f. s'en explique en ,·es termes : On y a apporté cette limitation que Je Pape ne peut prévenir que rehus om– nino integris. de forte que pour ce qui ell des bénefices éleétifs collatifs , ou élec– rifs confinn•tifs, un /impie aéte prépa– toire à J'éleélion , quoiqu'imparfait, empêche la prévention du Pape. Pinfon ,far /'édit du contrô/e, page 14. o/,firve qu.'i! a été jugé par arrêt rendu le 16. 'fl'Nlrs 1621. en la eau.fa de la chantrcrie de l'églife collégiaie de fai11t Honoré à Pa– ris • que les aétes qui avaient été faits pour parvenir à l'éleétion, quoique lim– plement préparatoires , avaient empê– ché la prévention du Pape ; fur ce fon– dement, !1.1. Iloland Hebtrt, qui avoit C:té élu, fut m~:nttnu contre monfieur Antoine Pui lfebeuf. pourvu i Rome ilVant l'éleétion, il y a néanmoins une 'irconflance à remarquer qui a pu contri– buer à cet arrlt ; Pu.ijjebeuf étoit chanoine de cette ég!ife , &• avoit affijlé aux délibé– rations du ch'1.pitre pour parvenir à /' élec– tio/t, en quoi il paruiffoit y avoir de l'in– dignité de fa part. . . L'auttur de.la ~lofe fur la Pramatique, tu. De collat1on1bus • §. Item cüca 1 far ces mots, N"n valeânt, écrit. que les ac– tes préparatoires ne fufliroient po>nt pour empêcher la prévention , li le bé– néfice étoit éleétif collatif; & qu'en ce cas, le pourvu par le Pape feroit main– tenu. Pinfan, f•r (édit du contrôle, page 14. a rem.arqué, qu'à cet égard la diffi– culté feroit grande. Cette opinion peut étre fondée fur ce que le droit du chapitre qui w:jère. n'<jl pas Ji fuvorah!e que les élec1iu1ls, él qz,'il n'y a de différence entre un uttlre collateur & ce chapitre, qu'en ce que c'tfl urze collation do11née en commur. & à la p/ur"/iié des jùjfr.,ges d"une compagnie. LXXXVI. Cinquie111e cas, d:ins lequel l('s pro– viliens obtenues en cour de Rome par prévention, ne fonr point re– çues en Fr:ince. D Epuis que le Papt ejl en poffejfion dt prévenir /ts patrons ecclijiajtiques, -– & les collateurs ordinaires , il a d(rogé à fan droit en faveur des cardinaux , f.J dt plujieurs autres perfonnes qui 01"lt obtenu des indults ou privileges particuliers pour n'ê– tre point prévenus pendant jix mois. Clément VII. donna ctt indult au cardi– nal Jean de Lorraine en 1f30. Paul Ill. le confima en 1fl6. & l'accorda au cardinal do Bellay, évêque Je Paris ; il le Jonna depuis à tous les cardi11aux de Fr4lnce. La holle de Clément VII. rjl rapportée dans la faconde partie du Specimen juris eccle– liallici. de M. Doujat, pag. 109. Dumou– lin, fur la reg!e. De infirm. refign.n. 163. écrit, que le Pape Paul Ill. n'a\'oit point égard à' ces indults qu'il avoir accordés, & que par claufe fp&:iale il y dérogeoir, & conféroir par prévention les bénéfi– ces qui étaient à la collation des cardi– naux. Cet a~teur a rtm11.rqué da!ls le "'ime lieu, qu'y ayant eu procès entre les pour– vus par le cardinal de Tournon, & le cardinal Carpenfis, & ceux qui avoient obtenu du Pape ces mêmes bénéfices par prévention, le parlement de Paris mai11tir1r ceux qui a\·oient prt, 1 enu en cour de Rome , quoique les indults ~e ces cardinaux eulfcnt é1é homologues par ce patlemenc, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence