Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 4 ~ aes Bln/fices eccl/jia.Jl!ques d~ France: l 5d ment nu/lu qu' tllu n'tmplcheroitnt pas la point conférer lts bénljicel qu; font ;, fa prévention, en ce cas la préfentation notifiée nomination , & même prévenir (ordinaire au collateur, ne pourroit aujfi l'emplcher, qui préfente & confire faivant nos ufages; P. E.Ji le patron préfentoit un lromme qui nt lts bénéfices dont le patronage efa atlachl firoit point tonforé, ou un /écu.lier, pour aux fltf"S pojfétiés par des liérétiques. \ être pourvu d'un bénéfice régulier, parce que Cette quejlion f11ot jugée au parlement tie la préfentation notifiée au collat</J.T n'auroit Rouerz le io. juillet 1674. pour la cure tie pas plus d'effet pour arrùer la préverztiorz, faint Mie/rel tie Tordouet, le pourvu par '/UC pourroient en avoir fts provifionsqu.i QU· ( ordÎtiaÎrc fut maintenu quoique fes pro 11i.- roient été expédiées far cette préfe1J.tacion. fions fuffenc poflérieures à celles qui tJ'VOÎtnr été obterzues en cour de Rome, L'arrêt efl rapporté tians le premier tome du Journal LXXXIII. L E Patron ayant mis tians l'allt de préftntation un collateur pour un au– tre • l'évêque de Chartres , pour celui de M(aux,, él cette préfantation ayant été no– tifiée au vlritable collateur • on peut de– mander Ji tlle empêcherolt la prévention; la raifon dt douter •fi prifê de ce que la pré· flntation ·n'étant pas faite au véritable collateur , il femble que ce n'ejl pas une préflntation. Cette quejlion s'ejl préflntée au mois dt juillet 1696. Le prieuré cure de S. Sulpice dans le diocefe de la Rochelle, ayant vaqué, le Patron tccléjiajlique adrejfa fa prlflnta• tion à M. r évêque dt LufOfZ ; le préferzd averti de cette erreur notifia fa pré[tntation }i M. l'évêque de la Rochtlle, & en prit alle; M. !' é11êque de la Rochelle ne donna des pro· vi/ions que trois mois après .J & d,ins cet intervalle le bénéfice fut impétré en cour tie Rome. La pré[entation ayant été notifile à M. t évêque tie la Rochelle, collateur de ce bé- 1zéfice , un pourvu par prévention ne paroft pasfavorable à propofer cettt erreur de fait.) ilflmb!t qu'il n'y a que M. l'éviqut de la Rochelle qui pût ,'en plaindre , mais ayant conférl far cette préfentatiorz , il ejl préfamé • , > tn avozr ete content. (:-) I.: X X X 1 V. T roilieme c:is , dans lequel on 11' a point égard aux provilions du Pape données par préventions. C 'Ejl une maxime certaine, que lt Papt ne peut en France prévenir u.n patron laïque qui ejl catholiqut, mais orz a douté fi et patron étant hérétique, lt P apt ne peut Tome X. du Palais, in fol. page f9;. avec les moyen.11 des partits, & le plaidoyer de M. le Guer-: chois • avocat général en ce parlement. Cettejurifprudence de n'avoir point d 1 /..;. garti en ce cas aux provijions du Pape tion• nées par prévention , eft fondée far ce que ces cours ont tjlimé, pendant que les patro– nages font attachés à des fiefs, ne fon.e poinE tcctéjiajliques. & que tiemeu.r11nt toujours droits de fiefs, ils ne peuvent être compris tians les préventions de Romt, qu'orz to!ere trz France pour les patronages eccléjiajliqutl feulement. LX X X V. Qua.rrie1ne , . cas , dans du Pape prevenuon lieu. lequel la. ' . na point 0 N eft perfaadl tians tous les parle..; mens de France , que lcJ provifions ohtenu.es tn cour de Rome par 1 1 révention .. ne donnent aucun droit ou. pourvu ,fi le Pape n'a prévenu , rebus omnino integris; il y a plufteurs cas dans lefqutls il ptut y avoir de la difficulté 4 dltermintr , fi les chofas font entieres. On vient tit rtmarqutr qut faivant laju..; rifprudence des derniers arréts il tjJ nl– ceffeirt que la préfemaiion, des ~atrons te• défiaftiques fait notifiée au collateur polU' tmpêcher la prévention ; d'où /'on peut conclure , que fi les magiflrats qui ont ren• du ces iJrrêts, rtfoivent cette maxime (que lti pré1.·ention 11e peut avoir lieu. Ji le Pape rz'a pré,•mu , rebus omninù integris) ils ont ejl,.mé que 1,, préfentation du patron qui n'a p4Is été notifiée au collateur .J 1''1/trn– péclre poirzt que les clrofis nt foient entie.. res; ~n a obfirv~ que ce~:c qui fii .. :oriflnr ceflnummt ,fourunnentque la préfanra1i~11 Hhh ·. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence