Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

847 Des Droits du Pape dans la col!at!ori !41 gnan n. 71. /cr;t, Collatio pendens im- auroit obcenu dts provijions tll cour d4 pedit pr:rventionem Papx, eamque nul- Rome après le refus , mais avant la colla: Jam & fubreptitiam reddit, texc. in cap. tio.1 a'el"orJinaire. ft tibi abfenti, De pr:rbend. in 6°. ubi Ceflunenzaximeobfervùda11snosufagu; faéta abfenti pendet li & donec ratam ha- que le Papenepeutprévenir que, Rebus in– beat, & tamen interim nec epifcopCIS nec tegris , il eft confiant que a·ans le cas pro– quicunque alius con:ê!rre potell:. Cet au- pefé les chofes 71e font point entierts, puip teur ùabtit fts m.!mes principes, n. Si.. M. que la préji:11tation du patron , Pulfavit Lou1t,fur cette reg!e, n. 73.en rend cette a.ures ordinarii, d'où. l'on peut conclure raifan, Cetfat pra:venrio, cùm ordina- qut la diligence du parron, qui s"eft fervi ri us Cuo funétus fuerit officio , & rit.?: "•fan droit, a err.pi !,hé la prévention. contulerir. Ces raifans prouvent que celui auquel f' or– tiinail'e a conféré acceptant dans le temps , la collation ,fu Pape antérieure ,1. /'accepta.– tion, n'au.rapas lieu, mi.lis s'i!fuz"t refus a'e l'accepter, la collation de /'oraïnaire qui /toit, in pendenti , ri'ayant pas fu" ej]<t par le refus du cotlataire, la di/fi<ulté rejle Ji la collation du Pape jûbjijlcra. Dumoulin , fur la rcgle , De veriliruili notitiâ, n. 7 f· jufqu"aunombrt 82. établit, qu'en ce cas h collation du Pape ne peut avoir aucun effet, il fov.rientrnJme, que fi le Pape confétoit depuis la répudiation, il feroit aécetfaire qu'il y eût un temps fuffiflnt entre la répudiation & h provi– fion, afin que la collation du Pape fût valable. M. Louet ,fur laméme reg!e, n. 77. écrit que le collacaire ay"m jus ad rem , 11.vant [on acceptation ou répudiation , le Pape n'a pu prévC11ir, Diximus jus ad rem in bencficio impedire Summi Ponti– ficis pr;rventionem, cùm res non fit am· pliùs integra , collacionem abfenci fac– ram, licèt non acceptatam, jus ad,bene– icium tribuere , ideo ante declarationem accepta!Îonis , vel repudiationis ( quo tempore beneficium ell in fufpenfo & ab omni pr:rventione exemptum ) Papa prrvenire non potuit. Cet auteur prouve la même chofe fur la regle , De infirm. relign. n. 71. LX X X. L E patron ayant préfenté un ecclijiafti– que capable, auquel l'ordinaire adonné un aae ie refus fondé, fur ce qu'il n"a pas re– préfenté fis lettres de tonfure ~ cet ec:cléfiaf– zique néglige de les rapporter pendant les Jix mois, & mime nt fe prlfenu plus pour de– mander der provifions .. l'ordinaire confire ce htnéfice après le temps accordé au patron pot~r .préfint~r .. on demande fi ce pourvu ' ' '" etre mazntcnu au prijud.ice de celui 'lui LXXXI. L E préfentépar le patron, auquel l'ord.i~ naire a donrzé ac1e ie refus fur ce qu~il n"a pas repr;fanté fes lettres de t()nfare, fait Mne démiffion de fan droit fans avoir obtenu des provifions 2 far cttte démijfion le patro11 préjèntc un autre fuja , lequel obtient des pro,,•ifions dans les fi x mois de la vacanct. on dtmande s'il doit itre mcJintenu priflra– hlement au pourvu en cour de Rome aprts le refus de cel~i qui a abdiqué fan droit & tll a fait démiffion. Le premier préfenté par le patron , NoR habehat jus in beneficio , n'ayant poinc ohtenu de provifions ,, mais on peut dire qu"il avait, Jus ad bencficium, ce qui peur empùher la prévention , quoique fan droit nt puijfe être cédé 1zi ri/igné, n'ayant pas de titre valable. M. Louet , far la regle, De public. relignat. n. 18+ eft d'avis que {es préfemés par des patrons laïques peuvent re• noncer & faire démiffion de leur droit entre les mains des patrons , Speciali quodam jure recepcum pr;rfentaros à patroni9 laïcis poire ( cùm jus rantùm habeant ad beneficium) in manibus patronorum & n<;>n fuperiorum , pr;rfentationi re– nunnare. LXXXII. L E patron eccléfiafliq"• ayant prlfenré un indigne, ou un incapable , l"or• dinaire confire le bénépce par droit de dl– volution, on d1ma.nde Ji le po11.f'VU par /'ordinaire doit être prlféré à un pour11M en co11.r de Rome après le refus du prifintl. 1nais a.vant les provifions dt /'ordinaire. Pour la déci.fion de cette quejlion on peut obferver Ji l'indignité, ou tincapaci_té drJ préfentl rend.oitnt lu provijions fi év1dem· me~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence