Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

!4J Des Droits du Pape da111 la collation 14+ tante, cferico pr;rfen!~to, & cleri.co inf- cette fois;. mJis lor~qu'il n'y a point de ticuente, & prxfentJtlonem adm1ttente. f• faute , ni de fa negl1gence, 11 femblc Il y a des parlemens qui ne font pas Ji fa- que c'en l'efprit de 1Eglife qu'on ait égard ,, 0 rables aux prévemions. Bonif..ice, dans au droit qu'elle J bien voulu lui accor• fan recueil des arrêts du parlement de l'ro- der, c"el~ une .des raifons qui font regar· "'"", tom. 1, part. 1. bv. z. ut. z8. cha':. de.r les prevent~ons comme od1eufes. L'ai"' 6. n. 1. r.ipporteun arril rendu e11 la grand - pl1cat1on parott JVOtr beaucoup plus de chambre, au rapport Je M. Gautier, le 6. force dans l'efpece de b qudlion propo– dùem~re 1664. par lequel il a étéjugé, que fée, parce qu'un patron ayant préfe~ la préfenution du patron, quoiqu'elle un fujet capable de remplir le bénéfice• n'ait pas été notifiée au collateur , em- il ell plus odieux de méprifer en ce cas pêche la prévention du Pape. Le parle- fa prefenution, que de maintenir dans me7t de Bordeaux rendit un arrêt d.ms les ce b~néfice celui qui en auroit été pour– mêmes maximes, en 168!. au rapport dt vu avant la préfentation du patron; dans M. Bujf.1guet ; Me. Eyraud, qui avait le premier cas l'utilité & l'avantage que lcrit da11s cette affaire , fautenoit, qu'il l'églife peut retirer en ne lailfant pas le étoic nécelf1ire au moins, que le Pape bénéfice vacant pendant un li long-temps, dans les provilions e11r dérogé au droit peut êtte un prétexte d'autorifer la: pré– acquis par le préfenté, afin que b pré- vention , ce n'ell point la même chofc: vention eût lieu, fuivant l'opinion de lorfque le patron a préfenté. Rebutfe fur le concordat, tic. De mandat, ] 0 • Si un gradué a requis un béné6c.: apoflo. §. Declar.:nus , fur ces mots, jure qui a vaqué dans les mois atfeél:és aux pri<ventionis, pag. 6S f· col. 2. vers la fin. gradués, fa réquilition empêche la pré• M. Louet, dans fis notes ,fur la reg!e, De vention , quand même le gradué feroic infirmis refignJntibus, n. 41.fondelaj,,rif rempli , ou non di'.lment quali6é; dans pr,,dencedefa.1tempsfur ies raifonsfui,,antt1. les éleétions Ta prévention en arrêtée pa1 1°. La prévention du Pape doit ""oir des aétes qui ne for.t que préparatoires, fieu feulement , rebus integris ; cette ma- par b premiere convocation de ceux qui xime efl établfr dans le droit caflonique Ro- ont droit d'élire, nu par quelqu'autre qui main; & M. Louet e.1 rapporte. les textes puilfe Lire connaître qu'ils fe font mis dans le même nomhre 41. & dans fan recueil eu devoir d'ufer de leur droit. Cette ju– d'arrêts, lettre P. chap, 2f· n. f· apr~s la rifprudence a été établie afin de donner préfentation du patron , res non funt ince· . moins d'étendue aux préventions du Pa· grz , particuliùement fi tl/1 a lié acceptée pe, que l'on regarde comme une préte.n· par le pré.fenil. cion odieufe, & qu'on tâche de reflrain- Par rapport :\ la validité d'une colla- dre autant qu'il eft poAible, pendant que tion, on peut dillinguer les aétes prépa- de• raifons politiques ne permettront pas ratoiresd'avec ceux qui regardent I;, fubf- de l'abroger entiérement, mais il femble tance de la collanon , & qui font effen- qu'il n'y a pas moins de fondement de tie!s pour la v•li.iité du titre ; on peut favorifer b préfentation du patron fait• préten,!re que, res funt ùuegr•, lorfque ce fans fraude. qui a été commencé n'en point nécelfaire On dit pourfondement de la jurifprud1ncl pour la validité du titre; mais li ce qui a contraire, que l.i préfentation efl un afle rt· ité fait ell nécelfaire & elfentiel , res non /aûf, & qu'on ne peut point dire qu"il y aie font inttgr•. La préfentation du patron eu préftntation, Ji elle n'a étl notifiù au col• eccléfiallique eft de cette nature; c'e!l lareur; qu'elle ne doit ltre conjidlrlt aupa• une maxime confiante que, Neglello pa- ravant que comme un projet particulier & "" trono, collacio nul/a tft fi conq6'tratur. aile fecret, lequel ne peut encore produire .. 2°. Le .droit de prévention étJnt odieux, aucun effet, & ne donne aucun droit au prl• 11 ne do1t pas être favorifé au préjudice fend qu'ainfi les cltojés étant bbres & en• de la préfentation du patron faite Caus titre;jufqu' à ce que la prlftntation ail itl fraude & fans fufpicion d'antidate , un notifiée au collateur, cette prlparation n'eJI. patron ell e.n foute s'il pré fente un indi- point un fondement fuffifant de rejeuer ctlac gne ou un incapable; s'il néglige de pré- qui a été pour11" par le Papt. fenre.r da~s le temp.s déterminé par l'égli- On ajoutt <Jut fî l'on a1Joit /gdrd au-; prl• fc , il doit être privé de fon droit pour fantations qui n'ont point lri notifitts •• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence