Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

f; J (le'.t Bénéfice,; eccléfiafliques de France. S3 4 Papon,dansfesarrêts, !iv. :. tit5.Des dice du clrJpitre, & l'on nt ptut conclure gradués, n. 1;. cite un arrêt du parlement qu'ils ont voulu priverl'ahhé del'ufagemê– tie PJris du.· ir. juin lfjl• qui efl dans me qu'il pourroit en faire à l'avaTllage de cette eJPtce. Rehujfe, far le concord.i , §. t'ahhaye, & pour conferver au chapitre Si quis vero, du tù. De collationibus, l'exercice d'un droit donc il feroit privé par. écrit que la même chofe fut jugée au 1nême les préve111ions. parlement au mois dejJnvier 1 ;;8. à té- On diroit fans fondement, qu'après le gard des chapitres pendant la vacance du. partage l'ahhé & le chapitre doivent être jiegt épifcopal. conjidérés comme deux collateurs qui n·ont Lorfqu'il s'agit de conferver les droits dt rien de commun, l'ufage du royaume efl L'abbaye 'ontre les priventions ~ ilfimhle contraire à cette ohfarvation; on a remar– qu.'i! n'y a pas moins de raifan de laiffer à qué que nonohflant le partage,les coursflcu.• l'abbé, l'exercice du. droit de conférerfans titres déclarent valable la collJtion des bé– prljudice de l'ufage accord/ aux religieux néfices qui appartienn<nt à l'abbé, !orfqu.'e!!e s'ils ne nlgti:ent pas d'en ufer. De droit eft faite par le chapitre des religieux eri fa– commun le pouvoir entier du gouvernement veur des gradués penriant la vacance dufiege du monaftere appartient à l'abbé , comme abbatial; ce qui fappofe qu'après ce partage, l'obferve le Pape Pélage dans un décret le droit primitifde conférer eft encore con– rapporté par Gratien , cauf. 18. quœll. fidéré comme un droir commun de l'ahbé & 2. cap. 9. Abbatis follicitudo ad quem du. chapitre, dont on laiffe l'exercice ni– potelhs coca percinere convenir, debeat ce./faire au. chapitre pendant la vacance , les adimplere. collations de cette nature nt faifant aucun Quoique les abhés commendataires nt préjudice à l'abbéfacceffeur. [oient pa•· fi favorah!es que les a/,hés rlgu- On dit pour L'opinion contraire, que tiers 2uand il s'açit de dicider des droits dans le temps ol.r. les abbayes itoient régies tie !abbaye entr'eu:e & le chapitre, nlan- par des ab6és réguliers, les menfes n'étant 1noins lorfq1t'i/ efl gueftion de confirver à point féparées, tout écoit commun J lts l'ahbaye une collation d~Tll on veut lo. dé- droits honorifiques & les droits utiles; mais pouil/er par des préventio11.t odieufes , la depuis que les commendes ont été introJui ... commende ne doit pas être à fan préjudice , tes, & que r on a fait des partages, ce qui· &• dans ce cas l'abbé ne feroit pas tant pri- eft échu à l'abbé, lui a appartenu fans com~ ~·i de fes droits qu.e l'abbaye; d'ailleurs, '1Ulnication avec les religieux, & ce qui efl fuivJnt nos maximes, les commendes font tomhé dans le lot des religieux n'a plus ap– de véritables titres, comme l'obferve Du- parttnu. à /'a6bl. moulin far les décrétalts, tic, De (entent. On ajoute que le droit dt collation efl un excommunie. fur le chap. 32. Commen- fruit qui peut ltrefujtt à divi.fion ainfi que dJtarius verus ell prœlatus fecundùm les autres fruits de l'abbaye, & que fans abufum hujus fœculi, 8' commcnda non fondement l'on voudroit mettrt l'ufage & en aliud quàm titulus difpenfatorius. l'exercice dt la collation tntrt les mains du Suivant ce principe , plujieurs a6bés com- chapitre , & le droit naturel de confirer t1• mtndataires ont éti maintenus en la poffef- la poffej/îon dt l'o.bbl. fion de conflrer les places monacales, quoi- Il eft vrai qut dans les partages ol.r. il y a que cette collation paroiffe Rtre un privilege preu:ves, que non feulement /'exercice de la des abbés réguliers. Bouche!, en fa Biblio- collation, mais auj/î le droit dt conférer, theque canonique, fous le mot , Abbés, font divifés, la dicifion des queftions ,Je page 10. cite un arrù du parlement dt Tou- cette nature dépend des claufes des concor– [oufe, du 9. juillet 1611. enfaveur de l'abbé dats. Gonralet, in reg, de men(. & al– tommendataire de S. Jacques de Beriers. ternar. glof. 4f. §, 3. n. 49. !t fappofepo~r Lorfque l'a6bé & les religieux divifent fondement daT1S fa réfolution de plu/Ïturs entr'eux les collations qui dépendent de l'ah- 9ueftions , entre l'évêque & fan chapitre , haye, ce partage ne regarde que /'e,.ercice Nili probaretur quàd non fohlm exer– iu droit de collation, & fi précifes que citium, Ced edam jus conferendi elfet ita pui./fent être les claufes de leur concordat , diviîum inter epifcopum & capiculum. on préfame avec fondement que l'intention Mais cts raifonntmtns ne p111vent avoir tics contrallans a iti feulement de nt lai./fer d'application aux abbayes qui font pojféJle, 1as à l'abbilali61rté fi1 ltnferyirupréj"~ tn ,Pmmtndt, l'érat l'rlfent de ces abbayes To.,.eX. Ggg http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence