Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

s; 1 Des Droits du Pape dans !11 collatio11 8; !. n'eft point un ohflacle à/a prévention~ dans collation, lequel demeure toujours un droit Bar.det , tome 1. /iv. i. chap. r 4. Du- fôli.daire attach~ à f!' dignité , ce qui t/I frefne, Journal des Audiences , /iv. J, J"ffifant pour prevtnir le Pape oujôn légat cliap. 67. Brudeau, far M. Louet , liv. J, quand mim' l'abbéconféreroit dans l<s moi; L 2. r du clzwpitre, cnap. • Le fommaire de cet arrêt tft mal drt/{é, Gonraler , far fa regle , De menfibus il ne parait pas avoir lieu dt douter que cette & alternacivi , glof. 4f. §, ;. n. 44. pa– collation empêche la prévention , fi elle cft roz't favorifer ce fi:ntiment , quamvis fit d'ailleurs régu/iere , Et ab habente po- divifum exercicium conferendi , non tellacem; il eft vrai qu'elle n'a poincf.iit propterea dicitur divifum ipfum ju5 imprejfion de titre far le collataire , parce conferendi , inter epifcopum & capitu– qu'il n'y a point doRni fan confcntement , lum, &c. Cet auteur cite la glojê 1ur la mais cette provifion eft toujours un -vérita- chapitre , l'erlatum 1. de jure- patrona– b/e titre , on ne peut imputer au collateur tûs , lib. ; . tit. ;8. far le mot , Dividi qu'il ait négligi dt confirer, il n'y a dor.c non debear. 11ucune raijim de lt priver de [on droit. 11 eft vrai que Gon;ale;, n. 49. parole Daru /'efpece de l'arrêt du 11. août 161 r. être d'avis que le droit même peut ilre par– le collateur avoit abufé de [on pouvoir , il tagé , mais il explique dans le même lieu. y avoit preuves qu'il vouloir ["ire u.n mcJu- que ce partage ne regarde que les i11térêtJ de vais trafic de ce bbzéfice, {,•il eft évident ceux qui l'ont fait , & pour empêcher feule– par ce que les auzeurs rapportent du plaidoyer m.-nt le chapitre de conférer pendant la va– de M. /'avocat général Talon dans cette cance du Jiege au préjudice de /'évêque fac– caufl, que c'eft ce qui détermina la cour à cej{eur: Si probarctur quod non folùm favorij<r !e pourvu en cour dt Rome. exercitium , fed etiam ipfum jus confc- rendi clîet ica divifum inter epifcopum & c3pitulum , quod neque eciam Sede LXXII. P Ar un concordat pajfé entre un ahbi commendtJtaire f; fas religieux .. il ii lti arrêté que l'abbé conférera ics hinéfices qui vaqueront pendant fi" "1ois , & les re– ligieux pendo1nt les jix dUtres rnoi.s; l'ui:lé ayant confér/petzdant les 1nois des re/igie~x, o.1. dcm11Rde fi fil. colfatio1i pe1it empécl!er f.i prlvention du Pape .. & f"irevtiluirle.s pro– ,,,jions do1znles p'1r les religieux pojlé1 i,l.i.– remcnt à ceiies qui ont été C1btenues en ~ou.r de Rome. On foutient pour l'affirmative , q~e la prcvifion donnée p"r tabbé,n'eft P'-'S Fun– ditùs nulb , quia jure ordinario & pri– n1itivo utitur , qu'u;: peut e11 a'ire la "~..;'me &'zofe que Dumoulin a dit de /11 "·o/l:..:.tiu.'Z de L'ordinaire qui confire un bénef.ce /e~ 1 1.1.c! a 'Vaqué ir1 curia , cet auteur /t.ib, 'it que l'ordinaire, fe1nper re1nanet \'erL1s & na– turalis collator habiru , utcunque bc~e­ Jirium fit pro hac vice refervan:m in curiâ ; imo e!l etiam collator aélu , li Pa~a non vu!: uti vel non UtJtUr refer– vauone. , On ;rr!tcnd que f aZ,bé .. par ic concordat pa 1 fé entre , lui & fes reiigieux, n~,, pu leur ffansftrtr que l' exer.Ïi;& du ,J.roit Jç epifcopali vacante capiculum val~at con– ferre beneficium , fed elîet epifcope> fuccelîori colbtio refcrvanda. On peut ajouter que cet auteur ne parle que d'un évêque & de fan chapitre • & que i'applicution de ces maximes eft heaucoup plus forte entre l'abbé & le monûf/ere , en– tre ùfJue!s il reftc toujours heaucvup plus Je communauié qu·entre un évêque & fan cllapitre. Céùftin III. cap. ea nolcitur 6. De his quz f.unt à pr:rlatis fine confenfu capi– tuli , lib. ;. decret1l. cap. 10. con,·ienl qu·OJ;z abbé régulier peut conférer les béné.Ji· ces ./~1zs le conjè11ttment de fis religieux fi c' eft u11e coutume écahLie dan.s cc monuflere .. ce qui prouve que le droit a'e ,·olla.tiun ap· parcient à l'ahbé, & que le P"""Ce que ctr· tair:s abhts en fu.":.t avec leurs religieux .. ne rcgJrde 9ue !'uf~ge de ce droit. Nonobftar.t le partage, les collations des h;rJéfices c.'e L'abhé do1:1zées par lc.s re!igieuJt pen.dant la vacance du fie&e ahbtitial, font vaiahtes {orflj,u'e!!cs fane faites en. jJ,.,·eur a'es C-' udués J & que !es binéfice.s ont va– qué dans les mois qui leur font affè!tés .• d'où il rijùlu qu'après le partage le dr~z~ primitif dt conférer efl encore confider• comme un droit 'omrnun de ['ab hé & des religieu1'. Papo.1 ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence