Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

8 3 J Des Drofrs du Pape Jans la collation n'ltantfondl qut fur une difpenfe des com– mendataires pour les poffédcr; orr ne le pré– fo1ne point perpétue/ & fans retour à l'état 1'1 leur: fondation, on prifume au. contraire 9ue par les partages entre les abbés commen– dataires & les religieux, il n'tjl poin1faùdt chtJngement dans le droit de collation qui appartitnt à r abbaye' & que leur concordat ne regarde que /'exercice de ce droit. On oppofe encorç un arrêt rendu. augrand confeil lt 16. mars 1682. pour le priiuréde Tour11es, contrt M. le grand prieur, abbé dt S. Vic1or t/e Marfûlle , que f on prétend itre dans ces maximts. Ce prieuré 1:aqua au. mois de dé~embre J 680. qui ltuir un mois des religieux; /rf. le grand prieur le conféra ou jieur Du.puis , f;J intervint en ~aujè pour fouttnir fa collation ; lofeph Brogtia ob– lint des provijions à Avignon. M. le grand prieur difoit que lt chapitre ne fa plaignant point ' r abbé reprenoù fon droit originaire & primitif. Broglia employoù pour réponfe le concord.it pajfi entre l'abbé & les re/i– Bitux en 1f78. qui porte, Abbas transfert in capitulum omnia jura eidem domino abbati competentia & competitura circa collationem in fex menfibus capitulo af– fignatis. Par /'arrft qui intervint dans cette &aufe, Brog!ia fut maintenu. Dans le fait, onconvenoit que la collation de M. le grand prieur é10it pojlérieurc à la provijion d'Avignon. M. le grand prieur Il un indult qui f affr.inchit dt la prévention du 11iu-!égat , dans les Ji x mois de la 1111canct. La qucjlion parait avoir été , fi ce privilege de M. le gr.md prieurs' étendoit aux mois du chapitre. Cette cour y fit at– tention en décidant pour Broclia , puif– "lu'el/e ajoute dans fonarrét, fans préjudice du droit d'indult de M. le grand prieur , par rapport aux vacances dts bénéfices qui arriveront dans les mois qui lui fonr affeél:és. On peut douter avec fondement , que u 1rand confeil eût 11JaÎnttnu Broglia, Ji les provifions donnée.r.par M. le grand prieur, ovoitnt étl antlrieurts à ctltts du 'VÎct-lé– t:at : il y " litu de conclure feulement de la ,/aufl que et trihunal a inférl dans fan ar– rit. fans préjudice du droit d'indulr de M. le grand prieur, dans les vacances de_s b~néfices dans les mois qui lui font aff~ll.esJ quecett.e cour a jugé que le privilcgt Jl.t_ l'indu!t acc~rdi à monfitur le grand prieur, nedc1.1011 pas a.voir d 1 txttnjio11 Jans /11 mois (/u çhafilrt, LX X l 11. U ' A {'< ' 1 b' n cveque ayant conrerc es ené. lices , dont la collation appar- tient à fon chapitre , ou à quel– que collateur particulier de fon diocefe, on de111ande li la provi– lion de l'évêque e1npêcheroit la ' . prevennon. P Lujieurs prétendent qu'il y a hitnmoins de difficulté dans " cas que dans le précédent; un évêque efl de droit commun, le collateur de tous les titres eccléjiajliques de fon diocefe, s'il y a d'autres collateurs établis par privilege qui les txcepte de cett< loi ginirale, la collation de l'évêque qui efl 1xcérieurt ~ pe1Jt devenir nulle J fi ces co/la– teurJ fa fen;ent de leur pri'Vilege de co1férer; mai.r s'ils n'en uftnt point d.ins le ttmpJ qui /.,,, tjl accordé, la collation de févéqu• fubfjiera; ainji cette collation pouvant dt· venir un titre légitime par la négligence dq collateur de privilegt, parotifuffifante pour itrt oppoféc à la prlventio1L. LX X 1 V. C Ettequeflionfe préfenta à juger au par• . lement de Paris au mois d'a.oût 1710. Ltprieuré de S. Murtin du Bofcq,mtmhr1 déptndant a'e !'ahbaye de F.ji ·amp, était pof féa'é par don Ratahon~ religieux 11ncien deS, Bénoic, qni s'était retiré à À'Vignon, oùil décéda le lf. décembre lï04.fa mort n'a éLé connut dans et prieuré qu'au mois dt juin 170f. Le~ 1. aoû.t 170f- M. l'abhé dt Fefi:amp conféra ce bln/fice a M. Cornuau, lequel en prit poffeffion le 29. of/obre fui– -vant. Dom le Grix ~ religieux Btnfaïllin , 4voit impétré des pro11ijion.r du mêmt bl– nljice' le 19.juillet 170 f. obtint vira de J.f. l'évêque de Lijieux le 17. no11embre 1706. & prit poffejfion le 9. décembre fuivant. On dit pour cauft tlt et retardement de vjfa, que dom le Grix écoic, in reafU, &· q:J'i/ a11oit été obligé d'attendre fan abfo!utio~ a11a. i defe prifenter à /'évfque. M. r.,bbl de Villeroy, ab!ié dt F<fcamp, '?lant un indu!t du Pope CiémMt XI. qul I a.frar.ç/iit de la l'r{yçnti911 ft11da111 les ji.11 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence