Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

l 19 des Bénéfices tccl/fiafliques de France~ 8; o in pendenti , c' eft une fuite, que fi le pré- rapport aux hénéfices qui ont 1Jaqul dans foncé par le patron a les qualités requifes, il les mois affèllés aux gradués; & méme la doit être maintenu. loi qui demande les degrés étant générale On diftingue néanmoins fi celui à qui dans les provinces du royaume quijont Jou• l, ordinaire a âonnl des pro\ 1 ifions, tn a ob- mifes 11u concordat ft.1it entre le ]Jape Lio• tenu duPapeavünt que le patron eccléfiafti- X. & le RoiFranfois ].le défüut enparolt 9ue ait prlfenté, ou fi le Pape a confàé le ltre plus confidérahle que n'cfl celui d'un bénéfice à un autre ; a·ans le prernier cas canor..icat ad effeétum , qui n'a tl IJl<tre pluficurs efliment 'l''' la provifiori 11.'iJ. l'ope fo12dement que l'u/tJgt de certaines églifes ~ e.ft hon11e, parce que düns ces ârcon.ftancesfa leq11el n'a rien de f"1Jorahle , & qui n'y a collation n, cflpoint odieufe, ni contraire aux été ir.troduit dans le temps que les chanoi– droits des ordinaires, pour la confervation nes l!ifoient leur év~que, que pour fatisfai– defquels on a reftraint /'eff<t des provifions re la c,pidité de ces chanoines, qui ont obtenues en cour dt Ro.Jme par prévention ; voulu '1flrair.d.--e leur évlque à corft!rer les cette collationfw11orife les droits des crdi- dignités à 1·un d'entr'ellx, naires en concoura;zt avec eux pour mainte- L'i.'1capacitf dans le col!atairc1cut ,,,,,;, nir leur co!lat.1ire au préjualce d'i.n patro- des loix généralis de /'ég!ifa, tcl'ie efl t'in– nage qui tjl regardé comme u1:e farvit! l.de capacité de poJr-:a·~r des lé11i·jiccs dans un im.~of;c far ftJ tibtrté des co:lcz:e;irs j /J.pro - humme qui n' (fi ras to.rzfuré' ou bitn fi un 11ifio!l dt! cour de Ro111e 1i'cfl 1-•uit1t par pré- flculier fe fa.iJOit pourvoir 1iL· bi,1t'fi:cs ré– rven:.ion, {e pourvu ntJ!cnjèrt. que p.i.raug- guliersfans difpe::fe; tl/e rez1t a:.:Jli é·:1·e mentaric1! de droit, le JJ<lflC n'c.1 pas préve· fondée Jù.r les Jlatuts l• pri11ilegc:; Farticu– nu. l'ordinaire J m1.1isa'1.:.f t:X/ e:,7-tJ.11s qui te~- Liers d'une églife J telle efl l'ir.ciJpacité d'un dent à d.ltruirc le drv!t a·es cv.'.'a:eurs, que ecc!/fiaflique qui fl 11fl p.rs chatzoine , d'être le Pi:.peco:1jèrve cor:.tr'ez.t."( e!2 lcs p1évtt1a11t. fourvu d'une dignité dans u1;e ég//fe ou 01zreut oppofar qlte L.i pro1.:ijî~n del' cr- par une loi ;arri,uliere, ce.s bétt/fi"es ne dinaire ét,J.:zt va/a;,:.:, e!te dérruit celle du peuvent itrc confc.~ris qu' li. des cl1a.noi1~es , Pare qui eft poflt!r/e1~rt! , laquelle étant dé- c'tjl une fantiment ordinaire, que la proi·i– truite 1z 1 e111piche ro1:nl les rx 1 -·cc1'-'.ns de re- fion dor.née à un hornme qui n'a 1·as les cri• qué1 ir , & de faire vato:r /eu.r cxpeflative. pacités gé:ié1·a/es pour pofféder des bé1zéfi- R. Les provifJr..l qui co:z"·ourcnt à ét.1- ces de cette qualité J ne 1:eut empêcher la hlir le m;me droi! 1!e fa dét11J.ifent point, au pré11ention, il 1t'tn ejl pas de nzéme Lorfqu.'il tontr.iire la feco.'z:le _fo1 t~Pe la premiere. ne manque au collataire qt•e la c,1paciré re- Da;is le Jècvnd '"s J fi le Pape cùnféroit quife par le.s jlcJtuts pa.rticu//ers d'une églifo. le bénéfice à un 11.utre que celui qui en a ité On ftJit /t.J. rnême difli11llion fOUr /avoir pourvu par le co/luteur, 111 J'rovifion de l'or- fi u.n collattur eccilfiaflique qui liuroit con– tli1iaire feroit un ohjlac!e à. /,1 prévention , féré à un incapable , efl en droit. de confé– iJ conferveroit ic droit dupatro11. rer lt même bé11ifi"·e à un autre, le premier LX X. L 'Ufage ohfervé dan! plujieurs lglifes, de ne confJrcr les dignités qu.' à ceux "J.Ui font , De gremio, donne lieu de de– mander Ji dans ces églifes la collation d'une dignité f"ite à un eccttjiaftique qui n'a.uroit ni ca11onicat réel, ni canunicat J ad effec– tllm, pourrait empêcl-zer l'effet dei provi– jions obtenues en cvur de Rome par pré– 'J)er.l1on. Il femhle que le diftJutde cette condition, J. 1 ~tre cl?a.noine pour po/féder une dignité J ne doit pas annul/er davantage la provi.fion. du collaieur, que le difaut de degrés ]'Qr pour11u rép•ditJnt ltJ collation qui lui en a lté faite ; Ji ce premier colla.taire n'a pas les qualité..t générales, le collateur efl frivé de fan droit , Pro hac vice, mais c' eft un fintiment ordinaireJ que cette peine n' ejl or– donrlée que pour punir les contraventions du collateur aux loix générales de l' lgtifc. LX XI. 0 Na douté fi les pro11ifiorzs d'un hénl– fi'eJ données par l'ordinaire enfcJveur d'un' a.bji:nc qui répudie la collation J peu– 'Vtnt empêclrer la prévention de cour de Rome ; on rapporte un arrêt du 11. août i(,15 .qu'on dit al'Oir jugé quecttte collation http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence