Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des Droits du Pape dans la collation ne parolt pas eonfidérahle au préjudice du droit de f'ordirraire, & pou.r ét,rb.'ir urre prévention odieufi , 1;.éanmoins le fi:lil a'é– f.iut d'inflnuation dans lcJ prov,f'ans de celui qui .s'eft démis 1 neferoit pas fa1zs di[. ficultéji L'on obfervoitàla rigueur l'édit du mois de décembre 1691. pour /es injinua– tions ecdéjiaftiques. LX l X. L 'Ordinaire oyant conféré , fpreto pa• trono eccletiallico , c' eft une jurijpru– den.ce confiante, que Ji le patronpréjènce un fajei capable dans le umps qui lui eft ac· cordé, il fera préféré au pourvu par L'or– dùioire. On peut demander. l 0 • S'il y avait 11n pourvu en cour de Rome après les provijions de /'ordinaire , m4Îs avant fa préft11tation tiu patron, le– quel faroit rnai11te1zu , au cas que le pa– tron négligeât de préfanter. 2. Q. Le p11lrort prijê.rztant au collateur dans le tem,os qui /11.i eft accordé , fi celui qui auroit obtenu deJ provijions for fa pr~­ flntation , doit ltrt préféré aux deux cJu– tres pourvus par le Pape & par /'ordinaire, & Ji dans ce cas fa collation de/'ordinaire •mpêcheroit la prévention du Pape. Sur la premiere queftion , Dum•ulin , far la regle , De infirmis refignantibus , n. 60. 6 r. & far celle, De virifimili no· titiâ obin1s , n. 80. fJ 81. établit ample– ment que L'ordinaire ltant fondé de droit commun ~ conférer les hénéfices dt fan dio– cefe , fa collation , quoique faite dans le temps du patron , eft bonne , mais que le patron voulant fa fervir de fan droit, elle devient nul!e, non cil nulla , fed venit annullanda. M. Louet, for le nombre 81. du com· mentairede Dumoulin for laregle, De ve– rifimili notitiâ , & for la reg!•, De pu– blicandis refignationibus, n. 307. donne avis aux ordi.riairts tle fe fer'Vir de cet cx– pidient pour empêcher la prlvention à !' é– gard dts patrons ecclijiaftiques. M. Vai!lam , fur utte obfervation de !YI. Louer, a f..iit <ftre nore hodie indu– bitati ju_ris ell, quùd patro~o non uren· te 1ure luo , aut morcuo , epifcopus po· tell conferre pro h1c vice quia fubla– tu111 cil: impedimen1u1n. ' Dumo1'iin porte encorep/usloin ce droit des ordinaires; il prétend que les provijions: u!itenues tn cour de Ro1ne dans le temps du. pu!ron laique, font n11llcs , quand même le patron ne fe ferviroit pas (le fan droit , & qu',ru contraire en pareil c11.s , celles de L'or.. a-inuire izuroir:nt effet , parce que, dit-il• collacio ordinarii pr:rventio non ell, fed n.nuralis provifio , quz proinde nu!li fubjacet obreptionis vitio ; fecùs in Pa· pi , qui nullam habec potelhtem prr– veniendi pacronum laicum , & funditùs nulla cil & abufiva , aut faltem fubrep· titi a talis przventio Papz, & fic nun· quam potell convale[cere. Dumoulin êta· h!it ,·ettt Of'Înion. a'ans le lieu qui 'Vient d~i .. tre cité, f.·j~r la reg!e, l)e inlirm. refign. n. 48. G8. &c. Quoi q11'il tn fait de cette dijlinHion , il tjl co11ftant dans nos ufages. que la collation dt i' ordir.aire, faite dans le temps accordé au patron eccléfiafliq11e pour préfenter, n'tfl pas 11ulle, efl tantL'tnl in pendenti , 11.irifi les pro'Vijions pojlérieures de cour de Rome ne ptMvent être rtfUts dans ce cas. Par arrêt rendu en la quatrieme cham6re des enquites du parltmtnt de Paris, le 1. feptembre 170+ ou rapport de M. de Vitn– ne , it a étéjugé qu'une pro11ifion de / 1 ordi.. naire, donnée fpreto patrono, tmpêchoit la prévention du Pape J· la conreflatron étoit pour la curt de Senonche, qui eft à Io préfantation de l'abbé de faint Pere en Vallée, & à fa collation de M. l'évêque de Chartres ; cette c•re ay<1nt vaqué le 28. mors 1691. M./' i– 'Vêque de Ch"rtres en donna des pro'Vifions le 9. avril foivant au jieur Gui/Loré ,l'ahbl de faim Pere en Vallée fic une prEfentation en faveur du mime Gui/foré , !tquef obtint de nouvelles provifions de M. t' évêque de Chartres le 18. du même mois ;, le fleur Guenet s'était fuit pour".Joir dt ce hinlftce en cour de Rome dh le 19. avril comme V"" cant per obitum , & Joutrnoit avoir prt· venu , parce que la préj(ntation de /'abbé defaint Pert n'a,.•oit été connut à M. (é– vêque de Chartres que le 18. & que la pro· vifion du 9. avril écoit nulle, & ne pouvoù produireaucuneff"et, comme donnée à r.on ha– bente potelbtem, Gui/lori a ité maùztenu. Sur la feUJnde queftion , la collation de l'ordinaire n'itant point nulle , il flm6!t qu'il n'y a po1 lieu de douter qu'elle ne puiffe itre oppofée à la prévention , puifque les pro'Vijions même qui font nulles , peu11~nt /'empêcher; & à /' igard de it1 Frifencottott du patron , /'effet de cette tollation i1imi http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence