Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

115 iles Bénéfices ecc!éfiajliques de France. 81~ provifions fur vacance furvenut , propter atle eft nul qui ne peut avoir aucun effet. nullitatem titulorum. Afin de connoitre fi ce qui eft orao1mt Il yen a qui ont eflimé qu'en ce cas le pour/a validité d'un aé/e, eft defaformè pourvu en cour de Ro7ze a'oit être mainte- intrinfaque & effentiellt, ou s'il efl feule– nu. ; ils fondent !eztr fêntirr.ent far ce qu~il ment requis poi.ir fo1z exictJtion, un doit y avoit toujours f.Jhligario11 tir: f11ire infinuer ohfirver Ji lti formalité preflrite rtgarde la /esprovifions de l'ordinaire, le/iJ.u.elles doi- cor.ftllion de t•alle, par exi:1np!e, /a rré.. -.,en.titre conjidtrées comme impa1faitesjuf fonce des rlmoins, & celle des 11otaircs; qu'à ce que les formalités requifts par la e:z ce cas cttte condition efl conjidt!rée cc11z– loi, a.yent été ohfi:rvées , ils ajo1tte1zt , me de la forme effentie!!e f; intrir.JCque quoique f ordonnance donne u.n certain temps lorfjue la loi r ordonne à peine de nut~·;,;; pour y fatisfaire , pendant lequel ces pro- mais fi c· 'fl u:re forme ajoutée après la co1z- 11ijions peuvent empêcher 1·effi·: dt la col- feéiion de /',;lfe, ce que f'ofJ connoÎt /or.f /l:ltÎon du Pape, néanmoins qu'étant deve- que !a loi dc1z11e un ccrtui:1 temps pot.'r y nues nulles par /d nlg/igl!nce d'y fuppléer, jàtisfüire 3 ce n'ifl pour i'ordinai"rc qu'u.11~ ce qui manquait pour les rendre parfaites, Frlcaution fOOJr fan exécutivn , & u;ic con– tlles ceffent <i' être un titre qu.' on p11iffe op- dit ion requife Pl'l!r lui don11er effet, pofêr aux provifi1,1ns de cour de Rome, C'eft une jurijj;rudc,1cc étüblie , qu,une Cette raifon pourrait parot"tre conjidéra- provijion de/'ordi11aire qui cfl nu/.'e i11trin– ble ji ton ohJCr•voit à la rigueur /'Jdit de féquement, ne peut empêcher l..z provifon; 1691. concernant lu infinuations ecctéfiaf il efi certain, dit M. /'avocat général Bi– tiques, mais dans les trihunaux où /afé- gnon , portant la parole le 14. février véritédecetteordonnar.ceferoitunpeumodé• 1678. qu'un aéte nul n'ell point confi– rée , le pourvu par /'ordinaire pottrroit dérable pour empêcher la prévention : êtremaintenu s'iln'yavoit pas d'ailleurs faf Son plaidoyer eft rapporté dans le troifie– picion de fraude , puifqu'il n"eft pas à pri- me tome du Journal des .Auditr.ces, /iv. 11. fomer, que par la nicejfité des infinuations chap. 13. ces paroles font pag. 874. M. l'a– i' on ait voulu favorifer les préventions de vocac général T.i/onfit la même ohfervation cour de Rome. en 16 fl· !or/qu'il écahlit, qu'une provi- La décifion de cecu queftion paroît dé- fion fans témoins ne peut empêcher la pendre de celle-ci fi L'infinuation eft de la prévention : ces grands magiflrats parlent formeeffentitlle de laprovifion, enjôrte qut d'une provifion qui manqut dans fa formt n'étant pas infinuée , ce joit un défaut in- effentitlle, G• qui tn ce cas ne peut être con– trinfaque, oufit'infinuationeflftultmentune jidérée comme une provijion. précaution ajoutée à cet a[Je , [,~ requ.ife Par rapport à cette même qutjlion , fi le par la loi pour le mett1·t d exécution ; pourvu par /'ordinaire donnoitfa démiJfion dans le prtmier cas , la provifio1i qui n~ a avant que le temps déttrminé pour faire in– point lté infinuée dans le ttmps J n'tflpas finuer fts provifions ~frî.t expiré, G• le col– une provijion , & par conféquent elle ne lateur ayant conféré ce bénéfice comme va– peut êtrt oppofée à la collation du Pape cant par la démijfion , on demande fi celui qui eft puflérieure ; dans le ficond cas , la qui avait ohtenu des pr·ovifions en cour de provifion qui n'auroit point été injinuée Ro111e , pDjlérieure1nent à la prcmiere co/– dans le temps, fèroit toujours une provi· latio1t de /'ordir.tlÎre J ferait n1ai1ltenu au fion , ce difaut efl txtrinjeque , & n'empê- préjudice du fecond pourvu far d/miffion , che point que l'aHe ne fait en forme, mais & s'il pouvoir oppofer le défaut d'infnua– il le rtnd feulement fans effet après que le tion des premieres provifions pourfaire va– temps de /'infinuation t{l expiré; cet alle loir la prévention. ayant fa ptrfeEliotZ intrinfeque , ptut tou- Le droit du pourvu far la démijfion pa– jours être oppofé aux provifions de cour roit favorahlt. 1°. Celui qui a donné Jà dl– de Rome; mais après le ttmps prtfcrit pour miffion étoit titulaire dans le temF .1 , {J fon J'infinuation , n'étant pas revêtu d'une/or- titre détruifiiit les provifrons a. .brenu.es en maiité que la loi établit néctffeire pour lui cour dt Rome. 1°. La dimi/jioiz étaritfim– tionner exécution, iiferaJ1ns tjftt; to"r- plt, le pourvu ne tient pas fun droit de tlonnance qui prononce la peine de nu.Ilité celui qui s·efl démis , mais du collateur. peut foujfrir cette interprétation, puifqu.e 3°. Le défaut qu'on ohjtEleroit au pourva L'on peut dire en quelque maniere., qu"un fur la dlmijfion n'étant point de fan fait~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence