Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

5 47 Des Gradués & de leurs Droit; & Przvileges. '48 déclarés appartenir à la menfe capitu- fervir; enjoint aux fuppôts & dotleurs Jaire; condamner les contelhns aux dé- régens en la faculté de droit de l'univer· pens, d'autre part; & lefdits lieurs Roux lité d'Angers, d'obferver les édits du & le Ilianc , défendeurs , d'une pJrt. du Roi, arrêt & réglement de la cour; Après que Quillet de Blaru , avocat de ce faifant, lorfque le lieutenant général, Roux, Vaillant, a\'ocat de Jofeph le en la fénéchaufféc d'Anjou, fetranfpor· Blanc, L~ le Gendre, a\'ocat du chapitre tera aux écoles de droit, en exécutien de ~1ontaigu, ont été ouis, enfemble le de l'arrêt de 1701. de ne lui préfenter & NJin, pour le procureur général du Roi, faire appeller que les écoliers qui feront pendant deux audiences. infcrits fur le regiflre de la faculté, de LA CouR , en tant que touche l'ap- ne recevoir à la fuppiique & n'accorder pel comme d'abus , dit ou'il a été mal, le degrés qu'à ceux qui auront exécuté iiullement & abufivement procédé ; & & fausfait aux édits du Roi, arrêt &: en conféquence fur l'appel fimple, met réglement de la cour; condamne la par– !' appellation, & ce dont à été appellé, tie de Vaillant aux dépens. Si te man– :au néant; a maintenu & gardé la partie dons mettre le préfent arrêt à exécution, de Quillet de Blaru en poffeiT1on du de ce faire te donnons pouvoir. Donné dorenné dont il s'agit ; fait défenfe à la en notre cour de parlement le dixieme partie de Vaillant, & à tous aunes, de juillet mil Cept cent trois, & de notre l'y troubler, & faifant droit fur les con- regne le foixante-unieme. Collationné clulions du procureur général du Roi , par la thambre. déclare l'acte du degré accordé audit Jofephle Bhnc, nul, lui défend de s'en Siçné, DV TILLET. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence