Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

I 5 1 3 par appel ./impie. 1514 que celle-13 s'entendoit de la Corte, ledit tial Cufdit ,ayant égard aux fufd. requêtes certificat daté à Rome le 28 ..décembre & conclulions du promoteur général , 16 f f. ligné de Lorvenye. Extrait de l'aéte avons ordonné commiflion être expédiée d'appel intcrjetté par le procureur de Sa auxd. lieurs du Saulf~, & procureur du M~;ellé au,Chàr:Iet de.Paris, de I~ delli- R~i au Châtelet de Paris, pour intimer tutron & revocltron farte par led;r lieur qur bon leur femblera fur lefdites appel– a.rchevêque de la perfonne dudit lieu.r du !arions: &,cepend~nt afin que l'églife & Saulfay pour official & grand vrcarre , archeveche de Parrs ne demeure fans ré– prétendue lignifiée audit lieur du Saulfay gime & adminillrarion , nous ordonnons au mois de jnin dernier,· & trouvée af- par maniere de provifion & fans préju– lichée notamment par les rues de Paris. dice des droits des parties, que ledit de Aéle de lignification dudit appel faite au- Hodenc, curé archiprêtre de faine Seve– dit lieur cardinal de Retz., au domicile rin, fera les fonélions de vicaire général du lieur Baudouin, fon fecréraire de l'ar- dJns lcdir archevêché, & que ledit Pour– chevêcbé, au lieur Lavocac , au lieur cher exercera la jurifdiélion ecclélialli· Chevalier, au fieur Joly& au lieur Du- que del' officialité de Paris, tcrus deux en menu! , procureur de lad ire officialité de vertu des pouvoirs qu'ils en ont eu dudit Paris, en date des 13. & 1 f· du préfent lieur cardinal de Hetz., archevêque de mois de feptembre 16f6. ledit aéte ligné Paris, & ce nonobllant oppolitions ou Burmant, fergent à verge audit Châtelet appellations quelconques, fans préjudice de Paris; ledit extrait ligné Marion, no- d'icelles , atteiidu la mariere dont ell: raire roval : Extraie de l'arrêt rendu au quellion , & fans s'arrêter à la protella– confeil ·d'état du Roi , S. M. y étant, tien ci-devant faite par le procureur de ponant que tant fur l'appel dudit du Sa Majellé audit Châtelet de Paris , Saulfay que celui du procureur de Sad.1\1. oppofitions qu'il pourrait avoir fait, ou audit Châtelet , les parties fe pourvoi- ferait ci - après pour ce regard feule– raient incelfamment & procederoient ment. SI Do NNo Ns EN MANDE– pardevantle primat archeveque de Lyon, MENT au premier hui/lier ou fergent pour leur être pourvu, même fur la pro- requis , foire pour l'exécur;on de notre vifion , & en cas d'appel pardevanr S. S. préfent jugement tous exploits nécef– à la maniere accoutumée; ledit arrêt daté Caires. Do N NÉ à Lyon fous le fcel du 1 f· dudit préfenr mois de feptembre, de notre jurifdiétion , le vingr-feprieme & ledit extrait ligné Guyor,noraireroyal; jour de feptembre mil lix cent cin– notre ordonnance au bas de la fufdite re- quante - lix. Signé, C H A R LE s DE quête préfentée par ledit procureur de B E s s E R E L. Extrait pris & colla– s. 1\1. contenant qu'il ferait montré au tionné fur la minure , étant en mon pou– promoreur , en date du jour d,'hier. Con- voi~ pour firvir ce que de ~aifon , par clufionsdud~t promoteur,ligneesMonard, moz g,.,ffier de la cour !'nmaua!c de tour conlidere, LE NoM DE DIEU pre- France. A Lyon , fouJligne DE BILLE ; rniérernent invoqué, nous offi,ial prima- greffier. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence