Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

'Contentieufe , Civile & Criminelle. 6+6 " XI V. Jugé p1r arrêt rendu au p~rlemenc de Provence , le i 3. nove1nbre 1654. que le fupérieur eccléliaf– cique doit connoÎtre d'un diffé– rend pour raifon de l'augmen– cacion du fcrvice divin dans l'é– glife. Extrait du premier tome des arrêts du parlement de Provence , recueil– lü par Me. Boniface , livre r. ti– tre 2. du juge eccle]iajlique, n. r JI· page 14. de l'édition de Lyon en 1708. C Omme la communauté de Julians fe fut pourvue pardevant la cour con– tre l'économe du chapitre de l'é~life ma– jour de Marfeille , prieur dudit lieu , pour le faire condamner d'entretenir un prêcre fur le lieu qui pile adminiflrer les facremens , par arrêt prononcé pir M. le prélident de la Roquette en l'audien– ce de la grand'chambre, du lundi 2,. novembre 16r+ la caufe fut renvoyee au juge d'églife, plaidant Paraut pour la communau~é,. qui difoit que le jupe laÏ· que connodfo1t de la police exterieure de J' églife , & que le Roi étant patron des églifes de fon royaume, c'eroit à fes officiers d'en connaître : & Blacas au contraire, qui a\'ança qu'il ne s'agiffoit que de la police intérieure & d'une cau– fe__ pure~ent. fpiri~uelle , & que le juge la1que n avo1t point la connoiffance de femblables aél:ions, qu'en cas de négli– gence du juge d'églife , & allégua un ancien arr~c de l'an 1 $97· en faveur de mellire Melue, contre la communauté de Manofque , & deux autres de ]'an 1621. & 1622. confirmatifs de cet arrêt. Voyez Brodeau fur Louet , in litt. R. num. f'· Voy~z aujfi à la fin du volume, (addition page 1615. s :i ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence

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