Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

d ,,. (l ~· d ' ,.. "49 ans 1r, rucuon es proces. ·· u 5• J.e préambutc·quc cet ordre judiciaire & ques articles qui concernent les officia– ce llyle de procéder en plus conforme li_tés _•bns le 'Je. titre ' ~·Iris qu• ad ju_– aux fainrs decrets , or.nnances royaux rifd1C/1oncm forenfim pertinent. On croit &- arrêts des cours de parlemens , que devo!r obferver que dans les dernieres ceux qui éraient en ufage avant cette af- éditions des Ivlémoires du Clergé, on femblée dans la plus grande partie des a rapporté cet avertilfemcnr avec ce ti– officialités. Chenu l'a fair imprimer avec tre , R<g!e11:ent généra{ fait par i'affemli!/e d'amples notes fur chacun des articles de Melun, le premier fip1cmlire 1579. pour dans fan livre inrirulé, Pra.ûs univerfa la r/formütion de la dijèiptine eccl/jiajli– <anonica fori ecclefiaflici Gattici. ()n l'a que, & que ce titre n'ell pas conforme mis auffi dans la derniere édition des aux intentions de cette alfemblée ; 011 Mémoires du Clergé. Quoiqu'il ne fait voit dans fon procès-verbal qu'elle or– pas conforme en beaucoup. de chofes donna, le 2)- novembre 1 fï9· que les aux regles de la procédure prefcrite par articles qui y font contenus, n'auraient les dernieres ordonnances, on a ellimé lieu que d'exhortation , & non de lla– qu'il convient de les mettre dans ce re- turs & décrets. I)e Taix , qui a été dé– cueil, étant dans les éditions précéden- puté à cette alfemblée , dans (es mé– tes , & l'exécution en ayant été recom- moires de ce qui ,·y en palfé, écrit fur mandée par une nombreufe alfemblée la féancc du 2S. janvier 1r8o. que l'af– gofnérale du Clergé, en avertilfant néan- femblée ordonna qu'on n'y mettrait point moins qu'on ne le donne point pour la le titre d'articles de réformation, mais re~le de notre liecle, & que les cours feulement, a1·is ou avertilfement de l'af– d'eglife s'expoferoient à être réformées femblée générale du Clergé. par les parlcmens, li elles le fuivoienr, Plulieurs conciles provinciaux tenus en ce que les ordonnances ont réglé au- depuis cette alfemblee, ont auffi fait tremenr. des réglemens pour la procédure des of– ~ Avant que l'alfemblée de 16or· eût licialicés de leurs provinces, une grJnde donné cet ordre de la procédure des of- partie ne peur ~tre pratiquée clans no– ficialités, pour être fuivi dans tous les tre fiecle; il y en a même qui font con– dioceres, plufieurs églifes en avaient un traires non feulement aux maximes du particulier pour différens points de pro- royaume, mais auffi aux droits des ar– cédure, le concile de Bourge•, tenu en chevêques & des évêques ; le concile M· v. LXXXIV. titre jO. dejurifdiélione, de Touloufe, tenu en M. v. xc. ap– _en approuve un pour la province de prouve qu'on appelle i1;imédfatemenr au Bourges ,jlylus ecclefi"flic& jurifa'ic1ionis, fainr Sieg.: des fentences des officialités .arcliiepijècpatis primatiatis , atqut patriar- des diocefes , ce qui ell évidemment op– chalis Bituricenjis. Ce concile ordonne pofé aux loix du royaume , dum ali or– qu'il feroit fuivi dans tous les dioce· dinarioru.m flntentiis tric Frovocatu.m , e~ .fcs fuffragans. Chenu le rapporte dans omnes caufa coram arclriepifèopo aut ittius le même livre avec fon co1n1nenraire. officia!i, in hac irfa civi1.1re trac1e:!tur, & Nonobllanr le fiyle approuvé par l'af- cognofcantur, niji omi,fo medio a<i Sedem femblée de 16of. on en drelfa un en apofloticam fuerit arpei<atum. Le cardinal 1620. pour l'officialité de Paris, qui ell de Joyeufe, archevêque de Touloufe, auffi rapporté par le même auteur : on y préfidoir. .ne s'y en pas même entiérement confor- Les formes judiciaires des cours d'é– ·mé à celui de l'alfemblée de 16or· En glife peuvent regarder les. matieres ci– ce temps-là les églifcs avaient leur llyle viles ou les criminelles. DJns l'une & & leurs ur.iges particuliers dJns la pro- l'autre efpece on di!lingue les formes jll– cédure , comme elles l'ont encore dans diôaires que les premiers ju~cs doi1·cnt notre fiecle, en ce qui n'a point été pref- foivre dans l'inflrnélion & le jugement cric par les ordonnances, ni par la ju1if- des différends portés f!e1'ant eux, & cel– _prudence des arrêts. les des tribunaux fupérieurs dans les cau- L'alfemblée générale du Clergé, con- fes d'appel. voquée i l\1clun en 1 r-9. & continuée Le fuier des caufes criminelles pent à Paris en t 11!0. dans (on avercilfemenr être un délit commun, ou des cas q"'on fur la difcipline d'églife, propofe quel- appelle privilégiés , doue l'icllrué."tion http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence