Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

315 Contentieufa, Civile & Criminelle. ~ l(. du au conflit privé le ~J. avril l6_p. par fieur dt Pons du farvict< qu'il avoit ren· lequel; conformément à cette. tt.ic/aration, le dus dans fa fonllion, il avait ajouté q11.'it~ fleur Rodais, pourvu par M. l'évéque d'AI- le dej/ituoit pour bonnes & jujles cauji:s à by , a étti maintenu en la fonilion & exer- lui <BnnutS, Cettt claufe qui ejl injurituj< & cice de fojficialité, & M. l'fvéque au droit infamante, faifantpréfamer qut les cauft$ porti par la déclaration dt 1637. & dé/en- dtdejlitutionfonttrop lronttufespour lts tx– jis au Jieur Blanquet , chanoine fi archi- primer. L'official ltoit fon4é à en porterfis Jiacre dt l' i'g!ife d' A!by , official dtjlitui, plaintts,&àdtmantûrqut!'afltderfvocation de troubler & empéclur ledit Rodais. On fût réformé. M. !' évlqut d'Ax obtint néan– rapporte enfaite plufieurs autres arrêts qui 1noins un arrêt qui ordonne que les motifs concernent la dcftitution des officiaux. de f arrêt de Bordeaux feraient envo- Depuis la dédaration du Roi du 17. yés ; M. lt procurtur général tn ce par– août 1700. regijlrée au parlement de Pa- lemer.t lu tnvoya. Le Clergé affemblé tlt ris le zp. janvier 1701. la j1irifpruderice 1700. arrlta le jugemer..t de cette affaire , de coursficulicres eft confiante far la dtj/i- ayant obtenu du lfoi la dtclaration du 'i· tution des officiaux, Sa J.l1.ajej1é maintient août 1700. dont on 'Vient de parler• por– fes évêques cJU droit qui leur appartient tant pouvoir aux évlqu.es de dejlituer /eu.r$ d'inftituer & dt dejlitu.er leurs officiaux à officiaux .• 1Jicegérens SI promoteurs , à qu.elque titre fi en quelque maniere qu'ils quelque titre • clau.fes & conditions qu'ils en ayent lté po1lr-vus , quand nième ils l'au- ayent lcé pourvus , fur laquelle on obfer– roient été à titre onéreux , J:.Zns préjudice vera IQ. Que fi des officiaux avOient été nianmoins de fcJire droit ainfi qu'il appar- pourvus à titre onéreu.x. ci ttt déclaration tiendra far les demandes de/dits officiaux , leur laijfe la faculté de formtr leurs deman– àfin de rembourfcment , Ji aucuns avaient des en juflice , a.fin de rembourfiment con– éti ci-devant pou111us :i. titre onéreu.x. tre·fes évêques qui les auraient dejlitués. 2°.. Le parlement de Bordeaux a confar1Jé La mlme déclaration autorife les l1•tques 4 jufqu.'au. temps de cette déclaration fa ju- remercier leurs officiaux, fan.s donner a.u– riJPrudence contre la deflitution des officiaux eu.ne eau.Je de leur deflitution ; mais fi les à ltJ. 'Volontédes évêques. M. f ivêque<lAx, évêques donnaient pour fondement de leur ayant dejlitué 1>1. Jofiph de Pons, chanoi- révocation des caufts qui feroient préju– ne d'Ax, qu'il avait fait official de fo11 dice à la réputation des officiaux, la dé– diocefi > M. de Pons interjettaappel comme claration n·empiche pas que les officiau.-i: d'abus Jt.fâ dejlitution qu'il rtleva au parle- déshonorés ne puijfent Je pourvoir par les 1nent de Bordeaux::. & far cet appel inter1Jint -voies de droit , pour en a.11oir réparation .. arrêt contradic1oire le lj. aoi!t r6p6. par le- Il cft de la prudenct du évêques qui de.f– quel cette cour jugea cette dejlitution abufi- tituent leurs officiaux de jè cnntenter de -ve. M. l'évêque tf' Ax ,fe pourvut au coI:tfail lt.r remercier, fans donner occafion à pa– contre cet arrêt> & en demanda lacajfation; reil/e demande, parct que cette d(claration les caufes de la deflitution pouvoitnt en aug- qui maintient lts évêques au droit de dc.f– menter fa difficulté. M. {évêque d'Ax n'a- tituer leurs officiaux, nt lts autorifa poiri' voit pas dit fimplement qu'il remerciait le à lts dislronorer • en les dtjlitu4nt, X. ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence