Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

C " t: ... Î.. ,,..; ,' 1 C, C .- : .../' . • 0 319 C.?, ... n .1..,'Jt:. • '--~1zie c..; 1,,_,;1,..,,1e. ";> p:ir )ESUS·CHil?ST. qu'aux évêques.:. & excommunicatio11is prr!ta 1'n:trdi.:in:us, ne qu'elle leur appar~1ent d~ d;-01t d.'v"! , forum facul.ire ad.-ant, 11ci•:: /aïcorum ju– qui ne fouffre ni prefcnpuon ~1 d1f- dicium, five jint a'1ores,ji,•c rei, in iis quo– penfe. Le fecond , que cette pu1lfance rum cognitio ad ecclefiam pertinet, front;, eccléliallique établie dans le mon- faheani. de ne diminue pas l'autorité des Suivant les ordonnances de nos Rois f rin~es temporels , , au C?ntraire 7lle & la jurifprudence des cours féculieres augmente , elle 1 affermit , & 1 af- de notre liecle, le privilege de clùica– fure. ture ne peut avoir lieu que lorfque Ifs eccléliafiiques font défendeurs; s'ils font demandeurs& un laïque défendeur en des 1. Dans l'ufage préfent & les maxi- 1nes rec:ies d.ins le royaume ~ • Ji on Jùic en France far le droit des ecclefiajliques , de porter leurs caufas au.>: cours d'églife , les reg/es établies à l'égard des a:1tres privilégiés dans l'ordre ju– diciaire. 0 N rapporte plulieurs .!ifférences dans la pr>tique entre ce droit des ecclélialhques de porter leurs caufes aux cours J'églife, & celui des autres privi– légiés. 1°.. Jes prÎ\riJégits (jl1Ï ne (uiventpoÎnt le cours ordinaire des jurirdiltions, foie par les évocations gin~rales, committi– mus, ou gardes gardiennes , peuvent ufcr de leurs privileëeS , cane en deman– dant qu'en défendant. Suivant le droit canonique, le privilegc d: cléricature des ecclélialliques a la même étendue. Quel– ques conciles de france y font confor– mes en ce qui regarde les caufes perfon– nelles. Le concile de Rouen, tenu en M. n. LX x x r. cirre de jurifiiéliont tcc/e– Jiajiica , y efi exprès : 5Ï1.•t a&1ores, jive 1ei /int. Celui de Rheims , cenu en :M. n. LX x x1n. ordonne dans le titre de jurifdiélione, §. 2. Cavcant omnes tcclejiaf– licine coram judice faculari /item intendant .. ji'Ve agcntis , ji'Ve defender.ti.r rartes fefci– piant, niji in cajibus à jure ptrmijfis. ln per– fonalihus autem mcminerint faos hahert j11- Jices, a/ioqui pœnas à facris canonihus im– pojitas non eff'ugiant. Le concile de Bordeaux , tenu la même année , prefcrit la même cho– fe , titre ~ t. de jurifdiélione, fous pei– ne d'exco1nmunicarion : Omnibus 'Verà ~ericis • & /ipminibiu uclejiajlicis foo matieres à l'égard defquelles les laïques ne font point ju!ticial>les des cours d' é– glife, ils font obligés de faire anigner le laïque pardevant fon juge, fuivanr cet- Cerre or– te maxi111e, Ac1or fcquitur JOrum rei. Cet· do!lna.1c; rejurifprudenceefi ancienne, elle eficon- cil "'"' le r ' l d Ph· 1· III d P" 111 '" h- 1orme au rtg e1nent e 1 lpl:ies · u vrc de la mois de no\ 1 e1nbre 12ï4· Ét etiam efl con- co:1rl··1:ncc tra jura firipta ,fi clericu.r ag.zt co1ztra lai'- etc~ ort~o1~­ cum ,, quàd relinqui non dchtat laïcus foro iianc.:s' elle fi ell le §. " uo. , , , . , du 4 c. cirre La l1m1tat1on de ce pnv1lege eft con-de la jucif– forme aux articles premier & fecond de diélion. cc- 1' ordonnlnce du Roi François premier, cl!fiafüque. du mois d'août 1fl9· vérifiée au parle- ment de Paris le 6. feptembre de la . , me1ne :innee. I. Nous avons difendu & difendons à tous nos fajet.r de ne /"ire citer ni conve– nir les /a'iques pardevant les j11ges ti'é– g!ife ès ac1ions pures perfonne/les , fu.r · Feine de perdition de caufe & d'amende ar– bitraire. 2. Et avons d/ 1 tt!ndu à tous juges ec– c!éjiJjiiques de ne hail/er ni dllivrer au– cunes citations verbalement ou par lcrit .. pour faire citer nofiiits Jujets purs /ai'ques Cfiite.r maticres a allions pures perfon– nel~es _, far peine aujfi d'amende arbi– traire. La citltion ne pourrait être qu'en ma– tiere perfonnelle, parce que fui\•ant les ordonnances,& la jurifprudence des cours féculieres, les juges d'églife ne peuvent connoîcre, dans les caufes même des ec· clélialliques, des marieres réelles, ou dé– pendantes de réalité, comme il fera ex– pliqué dans la fuite, lorfqu'on parlera de~ chofes foumifes i Jajurifdilbon des cours d'églife. En 1 f p. le Clergé obtint du Roi Henri 11. des lettres patentes , por– tant révocation de ces articles de l'ordonnance de 1 fl9· le Roi or– donne que dorénavant les prélats en ""'f"nt leur jurifiidlipn tccléjiajiique 1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence