Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

1l89 De la lurifdiilio11 Eccléfiafiique. 1 j'O après que le temps porté par lefdites ap- donnances de [u[penlion; fe pourvoiront probations fera pallé, lefdits féculiers & dans deux mois pard<vant ledit fieur év<c réguliers ne pourront continuer de con- que , pour obtenir b levée defdites [u[– felfor, Cous quelque prétexte que ce [oit, pcnfions , & en cas de refus , [e retire– linon en cas d'extrême nécellîté, jufqu'à ront pardevers le métropolitain, & juf– ce qu'ils ayent été derechef approuvés, qu'à ce que lefdites Cufpenfions ayent été & même fubi un nouvel examen, fi ledit levées, ne pourront prêcher ni adminif– lieur évêque le juge nécelfaire. Que ledit tr<r le Cacremenc de pénitence dans au– lieur évêque, conformément aux regles cun dioce[e du royaume, fur telle peine & à l'ufage de l'églife, pourra révoquer que de droit; & pour l'irrégularité qu'ils fon approbation pour confclfer , avant pourront avoir encourue , Ce pourvoi– même que le terme d'icelle en [oit expi- conr pardevanr & à qui de droit appar– ré , & ce pour caufe Curvenue concer- tient : ordonne S. M. que le préfent ar– nanc I'adminillration du facremcnr de pé- cêt fera lu & publié dans le diocefe nitence, fans que ledit ficur évêque foit d'Agen, & exécuré nonobllanc oppofi– obligé de s'expliquer de la cau[e de lad. rions ou appellations quelconques, & révocation , dont Ca confcience demeu- pour prévenir les troubles & les contef– rera chargée : pourront néanmoins lefd. carions qui pourroienc furvenir dans les féculiers & céguliers interjerrer appel des autres diocefes 'de Con royaume, pour procédures qui feront faites , & des pei- raifon & au Cujec de pareilles approba– nes qui pourront être ordonnées par led. rions & révocltions, S. M. ordonne que lieur éveque ou par Con official , pour le préfenr arrêt y fera obfervé & exécuté raifon des contraventions qui feront pré- felon fa forme & teneur , & enrégillré tendues avoir été faites auxdites révoca- dans les officialités & ailleurs pac·tout rions, fans qu'ils puiffent , Cous prétexte où befoin fera : & à cet effet routes let– de l'appel interjetté defd. procédures, tees parentes à ce néceITaires feront eic– conteller Je pouvoir dudit fieur évêque pédiées, pour raifon defquelles lettres, touchant lefditcs approbations limités & fi aucunes oppofirions interviennent, Sa lefdites révocations. Que les appellations Majellé s'en ell réfervé la connoilfance, .au fujet defdires procédures, & celles & icelle interdite à toutes cours & juges. qui feront interjettées des ordonnances FAIT au confeil d'état du Roi, Sa Ma• dudit fieur éyêque, pour le fair de la dif. jellé y étant, tenu à Paris le quatre mars cif.line cccléliallique de fon diocefe , fi mil fix cent Coixante·neuf. cl es font limples , feront relevées par- Siinl, LE TELLIER. devant le mercopolicain , & pardevant ceux à qui le droit appartient, confor– mément au concordat & aux loix du royaume ; & que les ordonnances èfdits cas feront exécutées, nonoblhnt les ap– pellations fimples ou comme d'abus, & fans préjudice d'icelles. Déclace S. M. 11uls , & de nul e1fet & valeuc , tous les aél:es lignifiés audit fieur évêque d'Agen, & tout ce qui a été fait en conféquence à la cequête des réguliers Judit dioce[e, c~nt en leurs noms, qu'en qualité de fyn– d1cs de tous les religieux dudit diocefe. Faifant Sa Majellé défenfes auxdits ré– guliecs, de plus agir par fyndicat à l'en– contre dudit lieur évêque, Cauf aux pac– ticuliers à (e pourvoir pour raifon des l'r.océdures qui pourront êtce enrr'eux faite~ par les voies de droit, & ainfi qu'il efl Cl·devant ordonné. Que Jefdits peres Villette, J\;laria, Blanchard , Imperia! & autres reguliers , contre lefquels ledit fieui évêqu~ d'Agen a déçe,né des oi: ARTICLE V l 1. E T d'autant que les religieux bien fouvent obtiennent des indults & des privileges de Sa Sain– teté , en vertn defquels ils s'inge– rent, fans la penni!lion de l'évê– que diocéfain, d'abfoudre du crime d'héréiie , & d'autres cas réfervés au Pape & aux évêques, & entre– prennent de dif,Penfer des. irrégu– larités , nous declarons , que lef– dits religieux ne pourront abfoudre defdits cas, ni difpenfer des irrégu– larités , fans qn'auparavant ils ay~nc montré leurs indufcs à l'évêque di~­ céfain , & que ledit évêque les a1~ ieçonnus bons & valables , excepte ' . · uei11U110lll$ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence