Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

TITRE IV. ~-CON']'RAVENTIONS. 449 332. Seront punis d'une amende de 5 à 25 P.T. et d'un emprisonnement de vingt-quatre heures à trois jours :- Ceux qui auront négligé de nettoyer ou d'entretenir les cheminées de leurs ateliers, fours et usines où l'on fait usage du feu; Ceux qui, sans autorisation, auront tiré des pièces d'artifice dans des quartiers ou autres lieux où elles pourraient occa- . sionner des, dégâts ; Et ceux qui auront tiré des coups de fusil ou de boîte, de pistolet, dans l'intérieur d'une ville ou d'un village.– P. 11', 471. 333. Seront punis d'une amende depuis 30 jusqu'à 100 piastres :- Les maîtres d'hôtellerie, aubergistes ou logeurs, qui auront négligé d'inscrire, sur un registre tenu régulièrement, toute personne qu'ils auraient logée dans leurs maisons ou qui auraient manqué à présenter, en temps opportun, le dit registre aux autorités compétentes; Ceux qui auront fait courir des chevaux dans les lieux fréquentés ; Ceux qui auront laissé circuler les fous ou des animaux malfaisants ou féroces, qui étaient sous leur garde; Ceux qui auront refusé de recevoir les monnaies de l'Etat pour la valeur qui leur est assignée; Et, enfin, ceux qui, sans excuse plausible, auront refusé ou négligé de prêter le service ou le secours dont ils avaient été requis ou qu'ils pouvaient rendre, dans les circonstances d'accidents, de chavirement de bateau, de naufrage, d'inon– dation, d 'incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandage, de pillage, de perpétration flagrante de crime ou lors d'une clameur publique; Ceux qui auront exposé en vente des fruits ou autres comestibles nuisibles à la santé ou qui seraient gâtés ou corrompus. Les objets mis en vente seront détruits ou jetés à la Iller ou à la rivière. - P. Ir. 475 . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071