Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

TITRE IV.--DU CAPITAINE. 209 TITRE IV.-DU CAPITAINE. 35. Tout capitaine ou patron, chargé de la conduite d'un navire ou d'un bâtiment, est garant de ses fautes, même légères, qu'il commet dans l'exercice de ses fonctions, et tenu du payement ' des dommages qui en résultent.-O om . mar. 32, 267, 271 ; Oom. fT. 221. 36. Il est responsable des effets et marchandises dont il se charge. Il doit en fournir une reconnaissance. Cette reconnaIssance se nomme connaissement.-Oom. maT. 99 s. ; Qom. fT. 222. 37. Il appartient au capitaine de former l'équipage du navire, et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage; ce qu'il fera néanmoins de concert avec les pro– priétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure.– Qom. ma?·. 65; Oom. fr. 223. 38. Le capitaine est obligé de tenir un registre appelé Journal de bord, coté et paraphé par l'un des juges du tribunal ou un fonctionnaire de la chancellerie de commerce, et, à défaut, par un employé du gouverneur, et qu'il fera con– firmer, à la fin, par le président ou chef du tribunal, de la chancellerie ou par le gouverneur. Le registre ou journal contient :- (1) L'état journalier du t emps et des vents; (2) La marche journalière en progrès ou en retard du navll'e; (3) Le degré de latitude ou de longitude où se trouve le navire jour par jour; (4) Tous les dommages arrivés au navire et aux luarchan– dises, et leurs causes; (5) L'état , autant que possible, de tout ce qui aura été perdu par accident, et de tout ce gui aura été coupé ou aban– donné· , (f» La route qu'il a t enue, avec les motifs des déviations, soit volon t aï J'(,~, sOlt forcées; ) .! e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071