Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 221- Ainsi, lorsque la somme d,es parts T,éservées aux héritiers jardh dépasse l'entier, cha,cune d'elles est réduite proportion– nellement, 'con,formément aux dispositions de l'article 351, al. 2, ci-dessous (1). (1) V. 'inf., art. 351, al. 2, et la. note 3. AI't. 34-8. - La rr.éducti,on de son émolument, subie par l'héritier, peut, encore, provenir d'une modiHcation dans la nature de s'On droit, motivée ,par la présence de tcertains suc– cessibles. C'est ainsi ,que la ,fille, qui a droit à une réserve de moitié, quand elle est seule, peTd, ;par suite de la "pI',ésence d'un fils, la qualité de jaJrdh, devient aceb ,et ne Ipeut (plus prétendr,e, en cette qualité, qu'lau tiers de la succession (1). De même, le père, qui a droit à la totalité de la succession en qualité d' aceb, si le défunt est mort ne laissant ni postérité ni héritier jardh, passe, par .suite de la présence d'un fils, dans l'ordre des fardh ,et n'a ,plus droit qu'au sixième (2). (1) ,Les mâles doivent avoir une part double de celle des femmes, ,conformément au verset 12 du chapitre IV du Cor8!n, alnsi conçu: « Dieu vous commande, dans le Ipartage de vos biens entre vos enfants, de donner au garçon la portion de de ftJles D, et ainsi qu'il résulte de l'article 356, al. 1 er , ci..,dessous. (2) Si le défunt n'a pas laissé de postérité et qu'il n'y ait point d'hé– ritier fardh, la succession est alors dévolue en totallÏté à l'aceb le plus proche de la classe suivante, c'est-à-dire au père (V. sup., art. 328). Mats si le défunt a laissé un filB, le père acquiert alors la qualité de fardh, et, à ce titre, il a droit au sixième (V. sup., art. 311), mais il n'a droit qu'au s'Ïxième, le surplus étant dév,olu aux aceb dans l'ordre de préférence établi par la loi musulmane et les descendants mâles par les mâles constituant une classe d'aceb d'un ~ang préférable à celle du père (V. inf., art. 352). Cf. Luciani, op , cit., p. 298, 40. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011