Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 215 Art. 336. - L'ex,clusi'Ûn .d'un successible, pa'r un autre ou par d'autJres succes.sibles, est tobale 'Ou Ipartielle (1) . . (1) l( On distingue, pour le cas d'éviction, s'il y a déchéanoe ou réduc– tlO? : t.ell~ est, qu'il s'agisse de réservataires ou d'agnats, la meilleu:r:e VOle à SUIvre» (Ebn Acem, op. cit., vers 1628 et 1629). « L'exclusion est l'état d'un héritier privé du droit de succéder en tout ou en partie par la présence d'un autre héritier II (Code du Statut personnel égypti.en , art. 617, al. 1). SECTION 1 DE L'EXCLUSION TOTALE Art. 337 . - ,L'exclusion ,est totale, l'Ûrs'que l'héritier, ft raisün de la .présence d'un successible ou de ~ertains successibles qui lui sont pr,éféré , e t écarté entièrement .de la suocession (1). (1) « L'exclusion est de deux sortes: ... la second€ consiste en ce que l'héritier est complètement privé du droit d-e succéder II (Code du Statut p.ersonnel égyptien, art. 617, al. 1 et 4). ~~rt. 338. - Un héritier ne peut en exclure totalement un autre, s'il ,est, lui-m,ême, ['rarppé d'exlclusion totale (1), sauf dan le cas pr-évu aux arti,cles 315 'ci-dessus et 3~?, al. 2, ci– dessous. :NIlais, l'héritier exclu par un héritier dét.erminé est néces– sairen1ent eXlclu 'par tout autre hériti,er excluant ce delrnier (2). (1) " L'héritier écarté de la Succ€ssion, pour une des causes énoncées au chapitre deuxième, n'exclut aucun héritier; mais l'héritier qui peut -être écarté, par la ,::oncurrenoo d'un autre parent, peut... €xclure par– ti€llement d'autr€s héritiers Il (Code du Statut personnel égyptien, art. 630). ne là résulte que l'héritier exclu, par la présence d'un autre successible, peut bien ,exclure partiellement certains autres, mais ne peut les exclure totalement (Cf. Luciani, op. cit., p. 310, no 398). (2) « Celui dont l'exclusion est due à la présence d'un héritier qui l'ex·clut, est exolu nécessairement par tout héritier excluant celui quj l'a exclu II (IEbn Acem, op. cil., vers 1661). Ari. 339. - Six suocessibles échappent à l'exclusion totale; oe sont: le père, la mère, le fils, la fille, l~ mari survivant, la veuve (I). Mais tous autres héritiers, tant jardh qu'aceb (2), peuvent être ex'clus totalement (3). e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011