Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

-6- 1 C'(y't en Turqui 0 et en Egypte, c'esi-1à--dire en des 'pay.s mu: suhnan et sur l'ordre dc souverains musulm,ans (et c' st la un fait de natur \ à dis"iper les inqui,'tudes qu'aunait 'pu pro– voquer ohez 1 s indi,aènes algéri 0 ns, l'annonce de nos tr,a- ,0 d'fi Véru."), qu'ont été -fa'ites le Iptfeffi,ières tentatives de 'co 1 lca- tion de .l,a loi imusUilmane. Elil,c' ont abouti à la r' dél!ction et à la pronlulgation dedeu r codes: la Nledjellat ou loode ,civil ottoman et le Gode égyptien du tatut personnel et d s suc– ce ion. IC ~ ont deux code hanéfites. La Medjellat, ou ,cod \ civil ottoman, n'embras e pas tout le droit pri\é. Ce n'e,"t, a ,propIPm'ent ,parler, que le ,code des obligations civHes et COmtIll :rciales. Et comlme, pour ,des Ta'Î- on qui eront indiquée 'par la 1 uile, notr,e ,comnlission n'au– ra 'pas à se préoo uper dl' codifier te droit des obIigatJi'On , on pourrait eLrc, au 'premicll' abord, tenté de croire que l' . amen de ce recueil 'peuL,ans inconvénient, ,être négligé. Mais, si l '.on l clna,rqu ,qu',en tête de la Nf edfellat sont insérées des ,dis– position générale où ont été condensés l s principes fonda– mentau. " du droit mu ulman, ct que Ice code contient, en outrc, - qu'il s'agisse de dét rn'iner le condition de v,ali– dité ,des contflat "'l1 généra'l ou de 'préci er 'celaI r lati"e à ·ccrtain- contratls spéciau." concernant les i,mmcubles, - de nÜllll.brcu e rège tant de statut pel' onncl 'que de tatut rée[, on e 'l alnoné .à re'CO'll'l1aÎtrle 'que la IClcture de la jU edJellat ne " ra ·pas, pour nou , . ,an 'profit. Ce recueil a ':Sté traduit en franç.ai Ipar :\ficollaidè (t, VI ,et VII du Recueil de Législation otto/nane publié par A.ri tarchi l't'kolaidè ). uant au Code égypticn du 1 tatut 'per, onnel et ,des· HOC s– sions, H 1 uffit d"en énon\je:r le titre, IpOll!' nnnopr à la COlnlmis- ion une idée ,de Il "i'm'Portance de services qu'elle peut en aUrndrr.. U!!l> tr.clducnion fr,ançaise en a été faite par .les oirls dt~ GOlrvCrnemf'~'t égy,pti"n, traduction ,qui n'est }J,as toujonrrs t~~s ex~,cte, ,rnai ~ dont le. déicciuo ités n Ilnanquclont pas cl etre ~,~naler par les av/ants ara'bi nnl qu compi notre COmUl! IOn, ('t ne saurainnt, dè lors, "Lrr., pOUl nou , la ourc ou 1'0 'üa ion d'erreur, érieu s. Ge C(,de du tatut personnel et de" uooessions et la Med;el– lal. ne .sont pas. ·d'a'iH"'ur , 1('8 ~r'uL ,ood s ou l' )cueH' de loil qUI e, IISLent en TUfiqui ou en Egy'pt . C',est a'iln ,i que la Tur- e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011