Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

-4- J'acquis, ainsi, une confiance absolue dans l'utililé de la codification. Cette confiance m'a soutenu et c'est à elle, dans -une large m,esure, que je dois d'avoir pu remplir intégl'alernent le nwndat qui m'avait été confié, Alais, ce qtÛ n~'a soutenu, surtout, ce sont les précieux encouragements qui m'ont été si fréquemntent donnés par tous les membres de la Commission de ,codiHoation, principalement par l'éminent magistrat qui en a eu la présidence, M. le premier Président Vach8JI', et par M. le Directeur des Affaires indigènes Luciani, de qu.i les conseils éclairés ne m'ont jama.is fait dé.faut el de qui je ne pourrais ans ingratitude ne pas rappeler, ici, la précieuse collaboration. Cette confiance absolue dans l'utilité de la codification, je l'ai plus que jamais aujourd'hui, puisque le plus considérable rarrni ceux qui se sont, au début, posés en adversaires résolus de cette codification, M. Llarüher, vient de s'en déclarer par– tisan convaincu. « Je voudrais, écrivait-il récemment, que les m.agistrats comprissent que ce n'est pas dans Sidi-Khalil, mais bien dans ce projet, qu'ils peuvent ttonver l'expression du droit lnusulman moderne et qne, par conséquent, ils doivent en suivre les dispositions sans attendre une « promulgation » qLlÎ risque de se faire attendre et qui peut ne pas aller sans diffi– cultés. D'ailleurs, cette « promulgation » est p'arfaitelnent inutile: le projet exprime le droit actuel et celni-ci, qui devait être déjà en vigueur, n'a pas besoin d'autre sanction que celle des tribunaux. » (1). Cette appréciation de mon vieil et excellent ami suffirait à elle seule à justifier cette publication (2). A 1ger, le 1 0r février 1916. (1) Rev. Alg., 1913, 1, 6. (2) Le. te~~ de l'avlant-pro}et, que j 'oftr.e auj ourd'hui au public, reprod.m t . fldelement le texte imprimé à l'usage des membres de la Comm1~s'/,Qn de codification. Il n'a reçu d'autres modifications ou COlLI'~,ctlOns <;rue cenes opérées 'par mOi,spontanément, entre le moment de Ilmpres~lOn ·etceJ..ui de la discussion en -commission. ~s. m?dlfLcations qui y ont été apportées par la Commissi on de Codtf~catwn, ont 6té, après avoir été relevées dans les 'procès-verbaux, mengonnées au bas des pages par les soins de M. FABREGOULE, rédacteur aèu ouverne.ment génér.aJ de l'Algérrte, à qui j'.adresse mes bien sin– cres remerClements. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011