Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

.• s~ N 0 TA 1 RE A P 0 S T 0 LI Q U E. étaient contraintes à leur execution par la crainte des excotn– munications, qu'on ne manqu.oit pas de lancer pour la moindre bagatelle. Ajoûtez encore que les jufiices des feigneurs , & leurs fceaux donne à ferme e'toient fi 1nal ad1niniflre's, dit l'auteur de la chronique de faint Denis, que chacun citoyenfl retiroit jÎLr les territoires des hauts jujlù.:iers eccléfiajliques. Voilà ce qui .fit courir aux notaires eccléfiafbques , & abandonner les notaires féculiers. . Dès le moment que l'on eut ouvert cette maniere de. fe pro– curer du gain ' les feignenrs & les evêques s'emprefferent d'affer– n1er leurs greffes & leur notariat. Ces fermiers pour retirer leurs deniers, ne fe contenterent pas des anciens droits dont ils avaient coutu1ne de rendre compte , ils fe firent payer pour le papier, pour le brouillon , pour l'encre, pour la cire , pour fon chauf– fage , enfin que fai-je ? lrzdebitè, dit le concile de Ravenne de l'an I 3 I I. à notari.is & figilliferis ep~f:oponan taxantur.. .. pro Jèriptura , charta , jëedula , cera , & figillo. Les officiers de la cour Romaine fclon Yves de Chartres apud baron. an II 04. n. 9 difoient deja de fon temps que tout cela coÎltoit de l'argent, & qu'il étoit neceffaire de les indemnifer cum nec calamus ' nec chartn gratis ut .aiunt habeatur. Les notaires des cvêques avoient bien permif.. fion d'exiger quelque chofe pour les contrats, ou autres aél:es de jurifdithon ; mais ils voulurent étendre leurs droits· jufques fur les aél:cs des ordinations , des collations des benefices ; & c'eft contre cet abus & cette fin1onie que tous les conciles ont tonné. • Les rois & les fouverains eurent auffi leurs notaires dans toutes leurs jurifdiéhons, & les magifl:rats fous lefquels ces notaires tra– vailloient > rendaient compte au roi du gain de ces notaires , comme on le voit dans les anciens comptes des baillifs, qui font à la chambre des con1ptes à Paris. On voit dans l'infiitution du parlement de Paris, ce qu'etoient autrefois les notaires dans les jurifdiél:ions. Il y a au parle01ent un greffier en chef qui a la qualite de protonotaire, & quatre fecretai– res de la cour' qui dans les aétes anciens ont toujours eté appellés notaires de la cour. C'étoit à peu près la même chofe dans les ·autres jurifdtél:ions: il y avoit un premier greffier qui etoit proto– notaire & pluficurs notaires fubalternes qui travailloient fous lui. Il eft afrez difficile de deviner , fi le protonotaire & le garde des fceaux étoient la même perfonne ; peut-être a-t-on autrefois e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)