Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

50 N 0 TAIRE A P 0 S T 0 L 1 QU .E. ·· qui gardoit fon fceau, pour donner à cet aéle une forme pro– bante? Et puis y avoir-il moyen que l'aéte fût fait en un autre nom qu'en celui du_feigneur , puifque cet a~e ~~vo_it être_ a~tefié par lui par l'appofitton de fon fceau, & qu'il n eto1t certifie que de lui feul? Il faut obferver qu'il falloit être titré d'une feigneurie ou tem- porelle ou fpirituelle pour pouvoir dreffer un aéte en fon nom ; auffi tous les titres anciens que j'ai pu voir font tous faits au nom des evêques ' abbés ' princes ou feigneurs. Bien plus, un feigneur quoique titre, s'il choit enfant de famil– le ' n'avoit point de fceau ) & l'aéte etoit dreffe en fon nom; mais il fe fervoit pour fceller l'aéte des fceaux de fon pere & de fa mere, & en faifoit mention dans l'aél:e. C'eft ainfi qu'en a ufc Henry, comte de Luxembourg, da1:is un aéte. rapporte par Chantereau p. 267. dont nous rapporterons une partie. » N 0 s Henris Cuens de Luxemborc, de la Roche & Marchis )> Derlons , & nos J\/largueritc fa femme con1teflè & dame des » meimes leus , faifons favoir à tous , que très-haus hom noftre » chiers fires Thiebax , par la grace de Dieu roi ·tk Navarre > » &c. & je Henry Ainznez fils le comte & la comteffe d·e.._ Luxem– » bore devant diz, ay fait homage comme heritiers, &Ô••.. en » t~m-oignage de laquel chofe je Henry fils le coin te & la comteffe » devant no1nmez , perce.que je n'ay encor de feel , ay ufe en ces » prefentes lettres des Saiaus monfignor mon pere & ma dame » ma mere devant diz, & des Saiaus de la cort l'official de Trie– » ves , & n1on fignor Renaus , de Bar mon oncle , & nos cy » Cuens & la comteffe devant fovant nomé & nos l'officiaus & » nos Renaus de Bar deffus dit , ~la priere & à la requête doudit » fil le comte, avons mis no.s feels en ces prefcntes lettres en ')> témoignage de veriré. Ce fu fait en l'an de grace notre fignor » quand le miliaires corroie par M. cc. LXIX. le femedy aprez. » l'apparition. Il eft vrai que nous lifons à la fin de plufieurs aél:es Nota N.. Cancella.rii; mais l'aéte n'en étoit pas moins expédie au nom du feigneur , & cette marque efi tout le veftige que nous trouvons. du minifl:ere des notaires dans les aétes de cës fiecles. Il efi parle des tabellions dans les decretales, cap. cian tabelli~ 1 $. dejid. Inflrum. & cap.jicut te accepimus 8 ne Clcrici & monachi.;; e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)