Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

548 D E S PR t LA TURE S. vent les élcétif~-confirmatifs, & les éleébfs-collatifs. V. Fevret l. 2. ch. 7. 1i. ô. Brodeau fur Louet Lat. P. Sonz. 43. & Henrys t. 2. l. l . . 9. 8. Ce~ b.éncflces ne peuvent vaquer ou ~ue par mort, ou que ·par dem1ffion pure & fimrle entre. les mains du chapitre auqueL il appartient de faire l'eleéhon , & la raifon en eft evidente ' en ce que la demitlîon doit toujours être faite entre les mains cle celui qui peut pourvoir au bcnefice : or le chapitre efl le feul qui pourvoit ' & peut -pourvoir au benefice elcébf, qui n'efl: nL confirmatif ni collatif. Cette demiffion f e donne ou en latin ou en françois. Il y a plufieurs n1on afl:eres ot1 il y a des flyles particuliers pour ces fortes de derniffions. Dans les uns on demande conge , .dans d'autres on demande venimn. Sans entrer ici dans la difcuffion de ces differents fiyles dont les notaires apofioliques ne pour– roient d'ailleurs {e fervir , il nous fuffira d'obferver qu'il eft etfentiel à cet aél:e que la demiffion foit faite entre les mains du chapitre qui doit faire l'tleétion. 2. De donner pouvoir au chapitre de s'affen1bler , & d'elire un autre à fa place. On va voir la pratique de ces deux chofes dans l'aéle fuivant. De'miffion a'' une abbaye purement e'lec1Î.1-·e. Pardevant les confeillers du roi notaires à Paris , fouffignés fot préfcnt R. P. en Dieu , frere Antoine prêtre abbé , &c. demeurant ordi- nairement dans le monafiere de prtfent à Paris , dans celui de Jequel s'efi d~mis & fe démet par ces préfentes, purement & fimplernent , de l'abbaye & fopériorité dudit monaflere de · entre les mains des religieux, couvent & chapitre d'ice}ui , à laquelle il a expref– f~ment renoncé , confentant que lefdits religieux procedent en la forme ordinaire à l'e;1eétion d'un nouvel abbé & fupérieur, ainfi qu'ils aviferont bon être, pro– mettnnt avoir pour agréable tout ce qui fera fait à ce fujet , & généralement obligeant , &c. Fair & paffe. · La minifl:rerie générale de l'ordre des Mathurins, ou de 1a fainte trinite , lequel . efl: un de ces chefs d'ordre auxquels l'e:... leétion eft confervee ' efl une de ces p.relatures purement elec- . tives , & qui n'ont point befoin de confirmation. · ~omme par l'edit de creation des notaires royaux apofloli– ques , les aél:es qui concernent les minifl:reries de cet ordre , font refervés aux notaires ' il eft important qu'ils aient con– noiŒancc de c.e qui. le concern'e. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)