Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

r LIVRE III. CHAPITRE V. ·417 indults qui font. particuliers à 11 France, & fans en rapporter les dates , il nous fuffira d'obferver que quand le roi nomme en vertu du concordat , le pape met dans les bulles : que1ti 'J'igore concordat orzun, &,c. nobis pcr jùas Litteras no1ninavit. Quand le roi nomme en vertu de quelque indult , il y a ces mots : que1n 'J 1 igore indulti apoflolici nobis ad id per jù. as littcras rzouû- 1utvù. Quand l es otnciers de la cour romaine prétendent que le concordat ou l'indult n'a pas toute l'~xtenfion que nous lui donnon s en France , pour ne pas fe brouiller avec la cour d i.! France , ils cxpedient la concei1ion ; mais pour ne pas déroger à leurs prétentions, ils infèrent dans L1 bulle, pro quo f:ripjit rex chrijlianiffimus. Par exemple on pretc nd en Itali e .que la nomi nation aux n1onafieres des fill es n'eit point cornprifc dant; le concordat. On y pretend auffi que l'indult accordé au roi pour la nomination aux pre\atures des diocefes de lVîetz, T ou l & Verdun , ne doit être entendu que lc rfqne ces bcnefi ces vaquent par mort, quoique le texte de cet indult prouve m~nifefiemen t le contraire : comn1e on y prétend auiîi que ce n1ême indult ne doit être entendu que des benéfices fitues dans ces diocefes , q ni fe trouvaient dans les pays fournis à la do– mination du roi !ers de la conceffion de cet indult , & qu'on ne doit pas l'etendre aux benefices qui fe trouvent dans les pays d~ ces diocefes acquis depuis : ils s'abfiiennent donc dans ces cas contefles de parler ni de concordat ni d'indult ; mais ils mettent un pro quo JêriP.fit ou quenz 1zo1ninayit ., & le même amour de la paix qui a porte la cour de Rome à ne pas exci– ter la querelle en. refufant la nomination du roi , porte pareil-. lement la cour de France à ne lui en peint faire fur le rafi– nement délicat avec lequel elle a fatisfait le roi fans derogcr à fes prétentions. Il y a encore une autre chofe à ren1arquer touchant les pré– latures de France , c'efi qu'à Ron1e on diflingue deux fortes de pays Oll elles font fituées. On divife la France en pays reduit & pays non reduit ou d'obédience. Les pays réduits font l'ancien royaun1e de France & de Dauphine. Les non-réduits ou d'obé– dience font la Bretagne , la provence & les autres pays qui font aujourd'hui du don1aine de France. On appelle pays d'o– bédience ou non-réduits ceux qui ont obéi aux anciennes taxes , & qui n'ont point rejette les annates: fur quoi l'on dit qu'un pape, que l'on dit ê:tre Jean XXII , envoya dans toute la cluc... ~meL G gg e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)