Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

• L 1 V R E 11 I. c H A p 1 T R E 1V. 4.r 5 ils font tous bénéfices confifl:oriaux. A l'egard des abbaies , les cardinaux s'etant plaints autrefois que le pape pourvoyait fans leur avis & fans leur avoir parlé , à des monafl:eres dont les • richeffes & l'etendue rendoit l'abbé auffi confiderable qu'un grand nombre d'evêques, il fut decidé par la regle de chan– cellerie de 1nonajleriis excedentibus valorem ducentoru1n > que le pape ne pourvoirait aux abbaies dont les fruits exceden t par an l a val eur de deux cents florin s que par voie de confifl:oire > c'efi - à - dire , par l'avis des cardinaux : De pe~{onJ rwbù & fi··:tribus no.(lris accepttl. '~e fi·atru11i eoru11z~e1n conjilio apo.fl ~li~-ct autoruate provLdemus. Deptus, ces taxes anciennes ayant ete re-.. duites au tiers des fruits , co1nme l e tie rs de deux cents florins font foixante-fix florins & deux tiers , toute abbaie taxee fur l es livres d~ l a chambre apoftolique au-deffous de foixante-fept florins , n'efr point confifloriale , & une abbaie taxee à foixante– fept flori ns & au- deffus , eft confifl:oriale , c'eft-à-dire > que le pape y pourvoit par voie de confiftoire. · Ce n'efi pas que l e pape n'y pourvoie jamais ~utrcment; il y a des cas où l es provifions des bén~fices feroie.nt impoffibles par la voie du confiftoire ; & c'eil: fi le pourvu avoit befoin dans fes prov ifions de quelques diipenfes ou pour l'~ge _, ou pour l es qual ités requifes ~ ou pour quelques défauts ; car le conflftoire n'admet ni àiipenfes, ni expreffions dout eufes ni conditionnell es d ans l es provifions, & la raifon en efl eviden te. Par l a voie du c onfiftoire , le pape donne de .fi·a.tru.1n co11jilio. Or il efi impof– fible que le facre college, ou du moins la plus grande partie, donne fon fuffrage pour confoiller au pape de pourvoir d'une eglifc ou d'un l~lon aH:ere vacant un homme qui a befoin de dif– p enfe. D'ailleurs, les l!rdh!aux font au confifioire la -fonéhon d)ele_él:eurs ; or ùu.:apacis non potcjl cffe elet/:i~ , fei pote.fi fieri poflu– latio. Ce n'ell: donc point au confi11oire qu'il faut recourir quand d ans fes provifion~ on a befoin de quelque gra-ce particuliere, c'ei1: à l a chambre apofiolique qu'il faut s'adre!fer & à la figna– ture, comme pour les benefices infericurs ; & l à le pape agiffant n on pas de Jratnun con.fi.Lio , comme an confifioire , mais.de ple– nùudùze potejlatis , accorde toutes l es difpenfes néceffaires , & y .infere dans l a fi gnature la de~ogation à la confiflorialite par ces t ermes : Etiamfi de illo co11j7jlorialiter d{{poni. co1~{zœverù . Par la voie de la cha1nbre apofiolique on a encore un autre e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)