Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

'20 NOTAIRE APOSTOLIQUE. i11jlrumentu1n ftdem non h.1beret ex folius 1zotarii jide., & l'on n'y avoit pas plus d'igard que s'il n'avoit é~e figne ,ue pa~ l.a _feule partie, d'autant que la preuve par témoins, qu 11 fallo1t JOlndre à la comparaifon des écritures , devoit fe tirer de l'attefl:ation des trois témoins , tres jùzt tejl~(zcantes non ·Unus , dont il falloit du moins deux de conformes dans leurs depofitio11s. Y. l. 20. C. de f d. injlrzun. & nov. 73. • La cornparaifon des ecritures ne fe faïfoit point fur des pieces chirographaires particulieres. On appell0it des pieces chirogra– phaires particulieres, celles qui n'etoient point fignecs par trois temoins. Quand même le den1andeur auroit voulu produire pour piece de comparaifon un billet contre lui, on ne le recevoir pas. Il falloit pour pieces de ~omparaifons apporter des aétes ou pu– blics ou faits en public , ex jorenfibus -vel publi.cis inflnanentis, oU:. bjen des aétes fous fignature privee, mais foufcrits & ce.rtifies véritables par trois temoins, car ces aé1:es •oient. cenfes publics. l. II. C. Qui potiores. · · On rcgardoit con1n1e des a'él: es publks ceux qui étaient paffes en préfence des magiflr~ ts , de l.1 rnanierc que nous allons bientôt expliquer, & ceux dont on dépofoit une copie dans les archives publiques. A l'egard des premiers, il etoit impoffible de les arguer de fauffete, & on pouvoit toujours s'en fervir pour piecc de com- . ·paraifon. Quant aux deuxien1~s, comme ils. n'et? ient que des co– pies , on pouvoit en contefier l 'original, & de1nander qu'il fùt produit en jugement ; mais pour lors, celui qui de1nandoit la produétion de l'original devo.it jurer quod exijlùna,1is_(ê poffefalfu1n redarguere , quod prolatunz efl ad liujujinodi venùu petitione1n; & d't~n autre. côte, le, .en?eur . en faux étoit decha;g,é de. pro– dulfe la p1ece , aprcs avoi.r fatt ferment de fon cote qu'il ne l'avait pa.s, -& que Jine onuzi dolo produc1io ejus fihi Jù ùnpojfi:- hilis. Y. leg. 2 I·. C. de jid. ùzjlrzun. . A l'egard des aél:es faits en public ou foren:fes, qui etoient ces aél:es pa.L·devant les tabellions'· ils ne pot1voient fervir par eux;– n-1êmes· de pieces de comparaifon , à moins qu'au defaut de temoins '· ils ne fuifent certifiés & atteflés pa.r les notaires. Au refie la comparaiion des écritures fe faifoit par des experts,. dont on avoit pris le ferment, qui devaient faire .a.ttention, non feulement aux lettres , majs encore aux notes, s'il y en avoi!i~ -d'autant que les notes etoient plus dffiicil-es à contrefaire. Nous nous. fon1nleS un. peu. etend-us fur çette matiere .>· tan~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)