Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

LIVR ., E 1. CHAPITREXIV. 143 demander s'il a bien pris leurs int.entions, leur faire figner l'aft~, le faire figner aux témoins ~'il in.flrumentc fcul & fans adj oint, & enfuite figner en leur prefencc (a). Telles font les regles que les ordonnances & les arrêts ont prefcrit à tous les notaires. L'arrêt du parlement de Paris du 4 feptembre 168 5 , contre un notaire de Noyons, contient un fi grand détail à cet egard ) que nous nous ferions un fcrupule de n'en pas rapporter le prononce. LA Cour a mis l'appellation ~ ce dont a (té ap~eI16. au néanr; émendar{~ - cnJoÎnt à l'appcllant d'être plus c1r~onfpeél d~n~ la t?néhon de fa charr.,e ; Im enjoint , & à cous les autres notaires du b~1lltage ae Noyons , de fe con– former au fryie. des notaires de Paris , & de ·s'en fervir en tcut ce qui ne fera point contraire à la coutume des lieux. Enjoint à l'af)peHant d'écrire les minutes des aél:es qu'il recevra , d'une écriture aifée à lire , & de mettre les noms propres & les fomrnes en plus gros caraél:ere que le refre de I'aéle ; lui fait défenfc d'ufcr d'aucunes abrtvia– tions ; fur-tout a l'égard des fort1mes & des noms propres. . Ordonne qu'il fera tenu de biffer trois dojgts de m.~rges dans toutes les pages de fes minütes , pour y ajouter commoJ~ment les :J.pofül!es qu'il èon– viendta y mettre ; lui fait d~fenfe de faire :mcu!1es ap<?fiilles d;iinS les mi– nutes , comme auffi de raturer , foit des lignes enr!eres on des mots , que . la t~diation ou arofliUes ne foient approuvtes 8 la marge , & l'apprcbation figm~e & paraplit~e dans l'i11Œa11t des p :rties , des tlrnoins & du notaire ; le tout à peine de. nullité des aétes , des dommages & intérêts , & de cent livres d'amende. Ordonne que les ratures feront faites par une barre & trait de plume fimp~e paffant fur les mots , afin de pouvoir compter & di.flinguer facilement la. quantité de mots rayés ; à peine d'amende arbitraire. Lui fait d6fonfe d>ajotiter. quoi que ce foit à la fin des aéles qui feront p1r lm paifés, fi ce n'efi à l'infl:ant de la paifation , & qu'en le faifont d:ins le même infiant appromrer & parapher par les parties & témoins , & par lui notaire ; & a condition que ce qui fera ajouté n'entrera point dans la figna– ture des parties , des rônoins & notaires , à. peine de nu!fül des alles ,. dommages & intérêts ~es parties , & de cent livres d'amende. Lui fait détènfo fur les mêmes peines de faiHer en blanc dans quc1que· (a) Ge que recoi1mande ici 1\-fe. Brunet en générnl aux notaires, leur a été pref– e: it formcller.kn t pour les acres de rcfi– gnaüon , dlmiffi on & permmidon par la ciédaration du 14 f~~vrier i737, dont il fera. parlé ph.::. pan ;culicrcmenr ci-après auX' <;hnpitrcs où il s'~git de Ja formule <le ces aélcs. AJoutons. ici aw.x a-vis q_ue l'auH:w: a donné aux noraires , que :;'ils font corn-· mia aux gre:ffes des infinuarions c.ccfétiafü– ques, il:; ne peuvent infinuer eux-m~mç.s les alles qu'ils ont r.c~us commè nornires •. Les n ~ t ain.'s apotto !:ques ne peuvem non-. pl~s ir.ll 'r~rncncer hors de leur c.Uor....efo à1 pemc de faux &: de m1HüJ.i., e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)