Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

DATE DES ACTES ECCLiSIASTIQUES. mais encore on peut occ.. :fior ner la prévention , comme cela ne ma r. qt1eroit pas d'arr iver , fi le fecond pcurvu avo,it l'heure n1ar– quee dans fos provifions (a). Il faut ençore ren1::nquer touchant la date, I. Qu'en France l'année fo compt~ du premier jour de janvier , felon l'article 39 , de l'ordonnance de Rouffillon de l'an J S63. . «Vou io ns & ordon nons qu'en tous aétes, regifhes, in flrurnents, » contrats ' ordonnances) edits) le ttres tan t pa ten t es que n1iffives, » & toute écricure privée , l'année co1nn~ ence dorenavant & foi.t » cornptee du premier jour de janvier ». Cet article , quoiqu'il ~ . , é , . r. , 1 ' br r • 11 .?..lt pas et vennc au par ement, s.o · Ierve n.eanmo1ns par toute la France. Avant cette ordonnance i'année co:nn1ençoit à Piques. , A Rome, il f'\ut diftinguer entre ~a chancellerie & la chambre .. A la chancellerie l'annee co1nmence au 25 mars , qui eft le jour de l'Incarnation du Verbe ; & voilà la raiio n pourquoi toutes les cxpeditj.ons d,e la chancellerie romaine font datées aruio lncarna– tionis. A la chambre les annees fo comptent du 25 dece·mbre, qui eft le jour de la Nativité du Seign,eur; au~ les expéditions de la ch.ambre apofiolique font datées (tJUto Nativitatis D01nini. C'eft à qHoi il faut avoir attention ; car l'~tnnée , d~ ns la même ville,. comrnence huit jours plutô t & deux mois & vingt-cinq jours plus tard que la nôtre. II. Que les annees fe comptent aujourd'hui de l'ère chrttienne,. c'efl-à-dire, de la NaHf..1.nce de Notre-Seigneur, fuivant Fopinion commune. L'ère chrttienne efi une époque gcnerale, c'cil-à-dire > un tcinps auquel on a cru que Notre-Seigneur etoit ne. Il y a des favants qui mettent la nai!fa.nce d·e notre-Seigneur quatre ans avant le co!n rnencement de l'ère chrétienne. lls rnettent la. Naifiàn:c_e de J. C, l'an 60~0 de la création , & . l'ére comn1une. (a) Dcpui:; la déclfrarion du .roi du ro novembre 1748 , le co ncours ne peut plus être empêché ni prévenu p;tr b d~ce <le l'h1::ure dani les coliadon.) ;·elles ne peu– \·cnt plu$ être dacées abfolumem Que du jour , de quciquc cofi ateur qu'eHes éma– nent, fou~ peine de nuHité. La loi dt r:-oo r récife à..c~t égard pou r faire aucune CXCt:~ uon. V01c1 les ce::mes en i'aniclc 3' ,, Vou.... >• !.on:; que la feule d:uc du jour tmiffc êrr·e >1 ucilc & fo~r; regardée commê tclie en u lQUt~s prov1fion.s bénéfidates, fans .q,~e; ,, d:ins te cas de la concurrence entre deux '' provifion~ données le ~me ;our, fok " par le '.'icclégat d'Avignon, ou· par d'otu– " trcs coUaceu r$ , la duc de l'heure mar·· ,, quée dans l' une , puiff<: ltii fair~ donner ,, l:t p ré ieren-ce fu~ <.eile qui.n e c.onticndroi' " qi.<: la date du p ur.» l 'arcicle îuëvam ajoute que toutes le& difpofü:on~ deî a même déclaration feront: exécutées à peine de nullité des jugcme.oa ; · c1~i y foroicnt tomraüc.s,. . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)