Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

83 . Des droits du Roi Bif· patrona111s, far le clzapitr1 2J. qui &om· rrJn« , Nobis. • On rapporte à « fajet cette oofervation contènue dans le chap. ~obis 2 5.fous ~e titre, De 1ure patronatus ; le Pape Cle– ment III. qu~on croie en itre l'auteur, aprè.s , . , . 1:1voir excepte certaznes preroga11vts que ce Pape eftimt ne devoir pas itre donni~s ~u !"'tron, il ajoute, nifi aliter de fua 1unf· dillione obtineat , ut partes fuas inter· ponere debeat elellionis trallandz. Deroye y donne cette interprétation_ , .& Pir!fon après lui , nili aliter de fua )U~1f­ diltione obtinear , id cil , pro fuo 1m· perio , pro fmnma porefbre fua, quali diceret Poncifex , nitî parronus fit Rex, dux , auc cornes provinciz in qua conf– tiruu ell ecclelia. Pour txpliquer la penfét de ces Quteurs, 011 croit devoir remarqutr que lt Roi tfl fou..,er11in du temporel, ou bénéfice qui fait partie du titre eccléjiaftique auquel il faut donner un titulaire , & qu'il eft au.ffi pro– tefleur de l'ég!ife dans laquelle l'office ou fonflions dont ce titulaire eft chargé, font acquittées Il efl confiant que tous ces droits du Roi dans ctttt lglife ne font pas réglés far ceux que les /impies patrons peuvent prétendre dans les ég!ifes de leur patronagt Ces droits appartiennent au Roi , tant eomme Souverain , qu. 1 tn qualité de pro– tec1eu.r; ils ont d'autres titres p/uJ é1rzi– ntns que le concordat ; ct n 1 tft point ce traité qui donne au Roi les droits qui lui appartitnntfit en qualité di! Souverain du temporel qui compofa le bénéfice des titres ecclijiaftiques , ni qui lui impoft les devoirs dont il •fi chargé en qualité de prote/Jtur de !' églife , pour /'exécution de ce qui concerne ,~office de ces titres ; mais quoiqut le Roi par les qualités dt Souverain du temporel de ces titres, fJ dt protec1eur de l'églife , fait en état d'exercer d'uru ma.niere heaucoup fupé– rieure les droits accordés aux fimples pa– trons , la nomination aux hé1téjices , qui 41 été rlglée par le concordat , ne doit pas itre confondue avec ces '!ualités €minent es, & fi ctttt conceffion peut être appellét un droit de patronage , c' eft une 9ueftion peu importante. l 1. Des bénéfices auxquels nos Rois ont droit de non11ner , en exé– cution du concordat. C Es binlfius font dljignls dans les dtuJI premiers paragraphes du traijl-tme titre du concordat , De rcgia ad przlaturas nominatione facienda. Voici les terrr.es du premier: Ur de czterà carhedralibus & metropolitanis eccleftis ..• RexFran– ciz, pro tempore exifiens .• , nominare... debeat. Et dans le paragraphe fecond : Monaf– teriis verà & prioraribus conventuali– bus & verè eletlivis , videlicet in quo– rum eleltionibus forma capituli Quia propter , fervari , & conlirmationes eleétionum hujufmodi folemniter peti conrueverunt .•• idem Rex nominare debear. Ler termts de ces dtux paragraphes ont donné lieu à di11erfts conttjlations , tant par rapport au temps dt la fondation & -dotation dt ceJ /Jénfjias , que par la qua· lité des titres & des ptrfonnes qui doivent les remplir. On n°txplique point dans et rraité • Ji la nomination à ces titres qui en •fi donnù au Roi, ne regarde que les béni• fices qui étaient fondés dans le temps de cette conccffion, ou fi elle s'ltend à 1ous!es hénéftces de cette qualité qui ftroient fondis tians la faitt. Sur la qualité dtJ titrts & des perfonnts nous avons des hénlfices qui ne peuvenr itrt pojfédés, que par dtJ hommtJ , fs d'autrts dont les religieufes font titulaires. Lt con· cordat n 1 explique point , Ji tous les monaf- 1eres & prieu1és élellifs , tant mafculins que flminins y font compris , ou fi cette difpojitio1z ne renferme que les hénéftt:ts qui peu'Vtnt être poj[édés par des hommes. Plujieurs contcftacions Je font au.ffi ft. vies au Ji1jet des a.'roits du Roi en exécu .. tian du concordat , far {a diJPojition des doyennés des églifes cathédrales & col– légialts ; far {es prieurés & commande· ries de l'ordre dt Saint-lean-de-Jérufa· lem; far {tJ miniftreries dts Mathi:rins ; 61 ce!les de Saint Antoine e1z Vienr.ois ; & far lts commanderies & préceptort· rits de l'ordre dt Grammont. On expo· fira fommairemtnt lts maximes & l'ufagt '" notre jit,/e fur '" différens fajets. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence