Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'î 0 9 s· Des droits du Roi , dans la difpofitiort 1o 9 î; du mois de janvier 1681. cette forme tient un milieu entre les deux précédente~. le changement introduit dans cette difcipline en 1681. eft très-canonique , & digne de la piéré du Roi Louis XIV. qui l'a ordonné , étant plus con– venable que dJns les fonll:ions eccléfiaftiques de cerce importance pour le gouvernement de J'églife , Je concours des deux puiffances dans l'infiicurion de ces titulaires foit marqué, tant par une concellion expreffe des mimllres de l'égli!e, que par le confenrement racire des fupérieurs eccléfialliques , mais ce changement ne s'étend qu'aux titres qui one charge d'ames , ou ju– rifdill:io11 eccléfiallique; on fuit depuis cet édit, comme avant qu'il fût pu– blié, l'ancienne forme pour les fimples prébendes & autres tirres donc les titu– laires n'ont en cette qualité ni clr.trge d'ames, ni ex~rcice de la juriîdiélion eccléfiallique , il faut néanmoins convenir que ces titres ne font pas d'une au– tre nature, lorfqu'ils vaguent en rég;i!e & i la difpofition du Roi, que s'ils avoient vaqué , le fiege épifcopal étant rempli , & à la difpofition de l'évê– que, ils font toujours également tiues eccléfi•iliques qui intéreffent l'autorité fpirituelle , & qui demandent une in!lirution canonique pour rendre ceux qui en font titulaires , cap•bles d'y exercet toutes les fon'1:ions ecclélialliques pour lefquelles ces titres ont été fondés. On obîerve la m~me choîe dans les provilions que plulieurs C'eigneurs laïques donnent des dignités & des prébendes des églifes collégiales , & autres titres ecclélialliques dont ils font fondateurs & pleins collateurs ; les comtes de Laval conferent de cette maniere en qualité de feigneurs fondateurs & pleins col– lateurs, les dignités & les autres bénéfices de l'ég!ife collégiale de faine Jugal de Laval au dio•~fe du Mans. Les feigneurs de Luzarches au dioceîe de Paris, jouiffent de ce même droit pour la diCpofition des bénéfices de ce lieu dont ils font fondHeurs & collateurs; nous en avons plulieurs autres exemples en ditférentes provinces du royaume. Dumoulin dans îon commentaire fur la regle Je infirmis refign. n. 417. & Cui– vans, tome f· de !'é,!ition de Paris en 1681. ne voyant pas d'inllitution de l'églife dlns ces bénéficiers, & perîuadé avec raifon que les bénéficiers qui n'ont aucune infliturion de l'églife, ne doivent pas être conlidérés comme véritables bénéficiers eccléfialliques , a foutenu que ces hé.éfices que le Roi o• des feign.eurs particuliers conferent de plein droit, fans intervention de /'ég!ife, ne font point de la nature des autres hénéfices, que ce fo11t des offices de la maifon du. h,,,i, ou de cd!e Je cesfeigneurs particuliers, qu'il ne convient pas Je regarder comm1 hénépcu e<Cléjiaftiques. Cette opinion de Doumou!io n'a point prévalu , & ces bénéfices !'ont regardé, dans l'églife comme véritables titres eccléfia!liques compofés d'office & de bénéfice, on a ellim.: qu'à cet égard h pleiae collation du Roi n'y fait aucun chanpement; les prébe~des d'une ég!iti: c~rhé-drale qui font à la pleine collation de J'evêque, le liege épiîco;nl ét1nt re:n;>li, :ie font pas d'une autre qualité lorC'– qu'clles viennent à v•quer , la régale étant ouverte dans le diocefe, quoiqu'en ce cas le Roi les confere de ,:>lein droit, & que J'inllitution de \'é~life n'y paroif– fe par aucun aéle des fupérieurs ecclélialliques. Nos Rois conferoient en cette forme du temps de Dumoulin les dignités mêmes gui avoient juriîdiéiion fpiri· tuelle 1 cet ufage obfcrvé depuis plu!i:urs liecles, étoit un grand moyen contre ces vues paniculieres de Dumoulin. Ces dillicultés Cont le fujet de la matiere préîente qu'on propoîe d'examiner, on comm.encer• P.ar .les. pouvoi~s & .les fonélions des tréforicrs des faintcs çhapcl– lcs qui ont JL1nfd1Gi1on cçcleliall1quc ou charges d'ames http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence