Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

•• TABLE DES TITRES, QUESTIONS IJ Des droitJ du Roi, en txÙùtion du concordat; dt nommtr aux doyennés; tant 'tf-t; églifu cathédrales_, que des _égbfes collégiales , · page. 1_00 Du droit de nos Ro:s , en executzon du cuncordat , de nommtr aux commanderies éJ pri<urés dt l'ordrt de faint Jean-de lérufaiem , connu darrs notre Jiec/e fous le nom de /"ordre dt Malte , . . . 10} Des droits du Roi , en exécution du concordat .. Je nommer aux commanderies & pre- ctptoreries de l'ordre de Grandmont, . . . . 106 Des droits da Roi, en exécution du concordat, de ~ommt1· !lUX m1niflrtr1es des relrgzeu% de l'ordrt de la Sainte-Trinité, ou des Mathunns , 13 S Des droits du Roi de nommer aux commanderies de /'ordre de faint Antoine de Vien- nois, 137 Sur que/lu vacances le Roi ptut nommtr aux archevêchés , évêchés•. ahbayes & prituris co1zventu.els en exécution du conco1·dat, fuivant l'ufagt fi les maximes de Fra11ct, 139 De tufage du ~oya~me far la réfervé faite !'ar _le Pape d~ns le titre'· De regia ad pr:r– laturJS nominatlone, au concordat, ae diJPofar pleinement & ùbrtment des henlfi– ces donc la nomination eft accordée au Roi par ce traité, le Roi n·y ayant pas nommé dans le temps qu'on y a déttrmini, 14<> Si les jix mais accordes au Roi par le concordat, doivtnt être comptés comme les jiit mois a.;,,;urdés au."C collateurs ordinaires, 141 De la réferve faite par le Pape Lion X. de conférer pleinement & libremtnt les bénéfices lnoncis dans le titrt, De regia ad przl~turas nominatione, qui vitndront à vaquer en ,·our de Rome • 147 Des 9ualités requijés aux perfannes qut le Roi peut nommer aux héntjices dont la no– mination lui appartient, en exécution du con,ordat pajfé entre le Pape Léon X. & le Roi François premier, 150 De; qu,ilités que doivtnt avoir faivant lt concoriat , les fajtts que nos Rois ptuven• nommer aux ar,,;hevé,hés & aux évéch;.... , 1 S ( De la cl..iufa du concordat, ( cum rigore examinis) dans les lettres de dalleur ou de Licentié, de ci-ux que le Roi nomme aux ar,·hevêckés ou lv~chés , 156 De l'intoprétation de ces termes du concordat, Monalleriis & prioratibus conven- tualibus , & verè elellivis. 160 D~s droits du Roi de nommer , en exécution du concordat, Jieres, aux abbayes fécu- 166 D Eclar..ition du Roi Louis XIII. du 4.juin 1619. vérifiée au parlement le 8. juillet faivant , portant que tous ceux au.--=quels il a été accordé des bénéfices , tant par le Jeu Roi, fun pere , que par Sadi te Majejlé, pour en faire pourvoir perfonnes ca, pahf,s, aye11t à les no"1mer prefentement ; 6 1 que ceux qu'ils auront nommés, feront tenus , a:ijfi-liie.-1. que tous autres qui feront ci- apits nommés par .s-a ~f3jejlé , tle fa fil.ire pourvoir dans lts neufmois portés par Les ordonnancts, à peine tfétre déchus de leur droit , 1841 La cour de Rome faifant refus â txpédier des huiles far unt permutation d'abhayes , Id poffejfion prije tn vertu 1fun arrêt du grand confail tjl valable , même pour la c91!a– tion des hénifices qui en dépendent , 1844 Àrrit rtndu au parltmeru dt Paris le i6. février 1690. qui a confirmé la collation de la chapelle de fainte À11ne , au diocefa de Soij{ons, faite par I' ahhé de faim Crtfpin– le-Grand, quuiqu' il n'tût point encore ohunu de bulles : cet ahhi , far le• rtfus de cour de Rome de lui en ac.:cordtr par la voie du confiftoire, s>écoit pou.rvu au grand confail, & y avait ohttnu arrêt qui l'avoit confirmé en la poffejfion de cette ab– haye, 1847 Dans le cas de la permutation de deux blnéfices, dom l'un efl .} la nomination du Roi, & l'autre à lt1 collation pure & /impie de l'ordinaire, il n'ejl poi11c lihre à l'un des copermutans de révoquer fa dlmijfion fi procuration , Ad refigoandum , fans le confanttmtnt du Roi , après que Sa Majejlé a donné fan hrevct de nomÏT1acion , quoi– que lts huila du hénéfict de numinatio.~ royale ne [oient point expédiées ni la réfi' 1nati~n de {autre hénéfice admije en cour a·e Rome, ' i855 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence