Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

17 9 De !11 régale & de fon ufage en France. Il!o 1 1. La forme de prononcer les arrêts qui décident les queftions fur les matieres de régale & les fondemens de cette forme différente de celle dont on ufe dans les autres caufes bénéficiales. J ~. La cl8ture de la régale. 14. Si ce droit eft particulier aux Rois de France. • Avant d'entrer dans ce détail , on rapportera : 1. Les décrets de quelques con– ciles, qu"on prétend concerner le droit de régale de nos Rois & des délibé– rations des alfemblées du Clergé de France qui font à ce fujet. On y joindra des bulles de plufieurs Papes , par lefquelles il paroît qu"ils ont reconnu & approuvé ce même droit. :i.. Les principales ordonnances qui font fuivies par les cours féculieres dans la décifion des queftions qui concernent cette matiere. Ces pieces ayant leur application à une grande partie des quellions qu'on fe propofe d'examiner, on évitera par cette voie la néceffité de les rapporter fur chacune de ces queftions. 3. On y ajoutera quelques anciens arrêts fur la maniere dont la régale étoit exercée, dans les fiecles où ils ont écé rendus, qui paroilfent nécdîaires pour expliquer la variété de la jurifprudence en des temps dilférens, fur les matieres de régale. 4. On y joindra un recueil des maximes les r.plus ordinaires dans la décifion de ces queftions , lefquelles font regardées comme les fondemens de la jurifpru– dence des tribunaux qui en connoilfent. Ces maximes, qui contiennent une idée générale de ces matieres , pourront donner des facilités pour l' éclaircif– fement des queftions qui feront propofées. 1. Conciles généraux & narionnaux , & affemblées du Clergé de France , qui concernent le droit de régale. P Our fuivre fordre des ttmps d11.ns le recueil de ces pieces , on. commen~ &er11. p11.r le cinquitmt c11.non du premier concile d'Orléans , qu'on rapporte for cette m11.titrt. Il ejf en cette forme & fous ce titrt , dans lt prem·ier tome des conci– les de Fr11.nce , rteueillis & donnés 11.u public par le pere Sirmond, p11.ge 179. de fltiition dt Paris tn 1629. Qualiter ab epifcopo facultates tcclefi~ difpenfentur, De oblationibus vel agris quos Do– rninus Noller Rex ccclefiis fuo munere conferre dignatus eft , vel adhuc non habentibus, Deo infpirante, contule– rit , ipforum agrorum vel clericorum immunirate concelfû , id elfe julliffimum definimus , ut in repararionibus eccle– fiarum , alimoniis Cacerdotum & pau· perum , vel redemptionibus captivo– rum , quicquid Deus in frullibus dare dignatus fuerit expendatur , & clerici ad adjutorium ecclefiaftici operis conf– tringanrur. Quàd fi aliquis facerdotum ad hanc curam minùs follicitus ac de– vorus extiterit , publicè à comprovin– cialibus epifcopis confundatur. Quèid 1i nec fub tali fe confufione correxerit • donec emendet errorem • communione fratrum habeatur indignus. Ce c11.non eft le cinquieme de ce concile d11.ns ['édition du ptre Sirmond; il efl le feptieme d11.ns ctlle que m11.ltre Gafp11.rd Àutioul, célebre 11.voc11.t 11.ux confei!s du Roi , a faivie dans fan traité dt t• origin• de /11. rég11.le & des c11.ufes de fan ét11.btiffe– ment , P"Ce 378. de l'édition de Paris en 1708. Cet 11.uteur rapporte ce concile comme tJyant été tenu en n. VII. fou.s le pontificat tin P11.pe Symm11.que. Le pert Sirmond ~ plufie,,rs autres l'ont mis en D. XI. Conci– lium Aurelianenfe primum Clodovei Francorum Regis evocatione celebra– rum, fub die VI. idus julias Felice V. E. confule, anno Chrilli p I. Symmachl Papz q. Clodovei ejufdem Regis ~o. Il p11.roz't être plus important de rem11.r– qutr les différentes le;ons du texte de Cl concile tians /es diverfes éditions. Ce ca· non ~ommen" dans l'édition du pere Sir~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence