Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

~0 9 9· Addition aux pitct1 . 2-JOO: ~vocat pour ledit le BnfTeur, aOitlé de dt rljigntr ce ~lnlfic', tn favror dt M. Dtt– Mahieu (on procureur , a conclu en fa tY ,,.Jvus la rlfuve et un• penfion dt la moi· dem1nde , & en tJnt que be~:>in cil ou tit des fruits; & en conféqutnce de cet ac7e, feroir en (on appel comme d'abus; Au- qui n'avait pas mbnt été homologui en juf– bry, avocar pour ledit Dozy, a,fii,ffé ~e tict , ."'1. !t Cucq, en qualité de curateur , Janelle, fubllirut de Brunet, a ere oui, pajfa procuration ad relignandum en fa– & que Doby pour notre procureur gé-· 1uur de M. Daty , lequtl ohtim au prO'lli– néral a été aurti oui ; leélure faire par fions en cour de &me le i.9. mars 1719. (J Cochin des titres & c1p1ci1és de fa par- prit poffe!fion. tie. ICELUI NOTREDIT GRAND CoN- M. t'abhé le Cocq itarrt décidé en 1723. SEIL, fans s'arrêrer i l'a;ipel comme d'a- le feur le Braffeur, tenant l'indult de M. le bas , faifant droit fur la complainte, a chancelier Dugueffeau, requit ce blr.,fi.e en maintenu & gardé, maintient & gJrde qu..;./i1é d'i1rdu/1airt , comme 111Ji;u1lt pa,.. ledit Pierre le Br>fTeur, partie d~ Co- mort, f,• obtint le 12. août 1723. des pro– chin , en la pofTellion & jouiffance du 1:.fv"s de M. le comte de Clermont , abhé bénéfice conrentieux, frui1s profits, re- de Jlf"rmoutiers , en exécution a'efquelles "enus & émolumens en déµendJns , à il prit pof!,j}ion & forma cvmpJ<Jinte au lévé & ôté, Ieve & ore J fon pro fic 11otre g1·..1,1d co1lj,·il pour jJirt dlclarer nulle la· :tnain & tous 3lltres e1npê;..he11;ens 1nis rr~';"g'l11tio11 qui a voit lié {Jitc dt ce biriéfici & appofés fur iceux; co~damne le.lit cnfa,·eur de !r1. l'ahbé Dazy. Dazy, plrtÎe d'Aubry, à la refliturion Deux qurRionsfurent a15·uées dans cette des fruirs qui onr ére pJr lui pris & per- caufe. 1". Si M. le Cocq, en qualité de cura– çus, à compter dL1; 1. ;JOÛc 1727. jour teu.rdt M./011 o.'Jc/e, tombé dans /'imblci/... de la prife de polfellion de b partie de /icé, avoir pu v.il.iblemmc réfgner le prieuré Cochin; cond•mne hdire purie d'Au- de Bati,,ville. 2°, Si les provifions ohce– bry aux dépens. & rera l'amende rendue. nues en cour de Romtfur cette réfg11a1ion Si Do N NON S EN MANDE 1'.I EN T pouvaient lcre confidé1/e.1 comme un citrt au premier des huilliers de notredit con- coloré, tnforte qut le {itur D"\Y, rijigna– Ceil , ou autre notre huifller ou fergent taire , fût e.1 droit de Je prév<Jloir de l.z fur ce requis , qu'à la requête dudit le triennale paijîble po.ffejfion qu'il a'1oit ac– BrafTeur le préfent arrêt il metre à exécu- quife. 1ion, nonobibnt oppoficion ou appella- On difairfur la prtmiere que/lion, qu'un tian quelconques; & outre, faire pour titulaire tombé en tilmtnce n'cfl point pri11é l'exécution des préfentes tous exploirs & de droit de fon hénlfict, & n'en peut itre alles.requis & nécelTaires; de ce faire te privé ni par l'autorité a'u fupé•ieur ecclé– donnons pouvoir, fans pour ce deman- fiaftique, ni par le fait d'aucune autre per– der placer ni partatis. DoNNÉ en notre- fanrre; que le prieuré de Bar_inville étant un dit grand confeil le 11. mai 1·126. & de hénéfice fimple, fans charge, fans farvtce norre regne le on:r.ieme. Collationné , ptrfonel, & non fujet à réfidence, il n'avoit igné par le Roi, à la relation des gens pas icé permis d'err dlpouilier M. l'abhé le de (on grand confeil, LA Mo LERE , & Cocq , encore moins dans un état où il d1° fcellé. voit êtrt préfuml avoir plus htfain de fa· Les circonjlances fur ltfquelles cet 11rrét ,_, d • , d' a c,i.t ren u, peu11ent etre remarquees • au- iant plus que l' efpect dt cute caufa étoit af fit particuliere; "Voici le fait. M. l'abbé le Cocq, pourvu tn commendt du priturl dt B"tin.,i!le , dépendant de fahbayt dt Marmouciers, étoit tombé en démence depuis plufiturs annles; quoique ce prieuré fait un bénéfice fimple & fans firvice F•rfannt!, nianmoins quelques parens de M. {'a66é .le Cocq fgnerent un atle devant no– IPÎres par forme d'4vis de parens , pour fÔIT M; &Co''l.•fon. nni111 fs[on,w-aiur•. cours; que même dans /ecas ûÙ un titu.·aÎ't:;. d'11.n btnéfice à charge 411mts a11roit éprouvé la même 11fll.:llion • les rtgle.s canoniqut.f dé· fendaient dt le dlpouiller de fan titre, fauf à lui donner un coadjuteur pour fatisfaire aufarvice & aux ohligations dont ilpouvait ltre tenu : ,• tft la difpofition du carzotZ· quamvis rritle, cauf. 7. quzff. 1. où il •ft régll que Ji un pré/ac eft tombé dans /ïmhl– cillité, on nt ;e.ut en ordonner un autre à fa.· plact que dt fan confantement. & en confé– q.uence de fa démij/ion ou abdicati.on , quia~ v1ventem epifcopum ab officio fuo ne• celliw infixmicati$ non cdmeD abd11ci'• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence