Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des droits des Ev~ques dans la collatian, 6·c. I '490 1. Des droits des évêques fuivant l'u- 1 age de notre liecle , dans I'exé– cution des provilions des bénéfi– ces eccléliafl:iques obtenues en cour de Rotne. 0 N di/lingue dtu" formes différentts dans les collations des bénéfices qu.'on. ohtitnt en cour dt Romt, il y en a qui font 6Xpédites en forme gracieufe , 6· les autres dans la formt qu'on appelle Dignum. Dans le f/ylt de la dattrit ,on y rtconnoi't deux efpeces deprovifions in farina dignu1n, fune y tjl appellée in forma dignum anti– qua , & l'autre forma dignum noviflima. Me. Noyer, céltbre banquier-e,,pldition– naire en cour de-Rome & inflruit de ce qui concerne cette profej/ion , a bien ohfarvt 9ut cette dijlintlion efl inuti!t tn Frana, & qu•on. n·y fait point de différence d"n.s /'u– fage entrt ces deux formes d'expiditionJ; 11oici ce qu'il a lcrit fur les formes dijfé– rtntes dans !tfquellu le Papt veut qut les hul/e.l [oient 'xpédiées, dans fis remarqu.es for le livre des définitions du. droit canon fur lt titre des prüvifions ,pag. 696. defé– dition dt Paris en 1700. Sa Sainteté, dit ctt auteur , pourvoir en deux manieres, en forme commilToire, appellée informa dignum, & en forme gracieufe , car le Pape n'ayant pas con– noilTance de la capacité des impérrans, il s'en remet aux foins de l'évêque com– mis pour l'exécution des provifions, en ces termes : committatur epifcopo , &c. {ivt tjus offici~li, fi ce n'ell qu'il oit été auparavant informé de leur capacité par une attellation de vie , mœurs & ido– néité , en ce cas la provifion etl expé– diée en forme gracieufe, & l'officier qui a vu l'arretlation., met aulli au bas des claufules la forme gracieufe, & cum ex– prtffiont quàd di/lus orator tt/limonio or– tiinarii fui dt 11ita, morihus fJ idontitate iommendatur; enlorte qu'avec cette ex– prellion, il n'etl pas nécelflire à l'impé– trant de retourner à l'ordinaire pour ob- On v tenir vifa, qui ell fupplééplt l'attetlation erra , , R . . 1 r 4.ans la Cui. envoyee a orne ; ma1s 1 peut, 1 ans au- tc. que ccctc tre cértmonie , fe faire mertre en pof– ~'.'"'1."1"0 , fe!lion par le premier notaire royal & a 1011 prc- ft 1. , . r. d'Q fcntcmcnr apo o 1que. neann101ns mon11eur .. ••'A l'égard live, quellions notables de droit, li.v. 1. Tome X. chap. 16. die que dans le relTort du par- d.. b!néfices lemenc de Tou loufe, pour ne pas encou- ~ui. 0 ,' 0 nr ni · I · d" fi 1.. , 1u11l<.1ct1on, rJr e v1ce 1ntru ion, 1mpetranr pot1r- ni charges vu en forme gracieuîe, doit obtenir des d'aines, con– le~tres de la chancellerie, portant corn- !m;mimcnr million au premier Juge royal, qu'après al ",~ucl< l· · J , .• & 1. ,. , d J de 1cd1t du avoir connu a ver1te va 101te e l 1nois d'avril provifion, il lui permette de prendre ,,, 91 . con– polîeflion , fans qu'on lui puilfe oppofer cc'?""' .la le vice d'intrufion. 1un'.-~1llion L fi ,. . Il . «dci1alh· e orma argnum s appe e amfi, parce que, · que les bulles qu'on fuppofe toujours de- voir être expédiées • commencent par ces mots: Dignum arhitramur & congruum ut illis fa rtddat Stdes apoflolùa gratiofam • cujus ad id propria virtutum merita laud11..- bilittr faffr~gantur: cette forir.e s'expédie en deux manieres, in forma dignum anti- qua , & in forma dignum novij/ima. Les officiers de cour de Home font une no- table différence entre l'une & l'autre for- me , & fuivent ce qui cil prefcrit par la bulle de Pape V. Cogit nos nectffitas , où font les ptincipoles claufes qui doi- vent .:Cre exprimees dons les bulles ex- pédiées in forma dignum antiqua, &forma dignum novi/fima. La forme dignum anti.. qua étoit feule en ufoge ovant les réfer- ves apotloliques , fon elfet etl de man- der à l'ordinJire <l'exécuter les provi- fions aux termes de droit, fans fixer au- cun temps ; & comme fuivant les maxi- mes de la cour de Rome, l'ordinaire prend connoiffancc de caufe, & du droit des impétr:ms , fuivant la claufe amoto exinde quolihtt i//icito derentore, l'on ne peut aller au fupérieur que par voie d'ap- pel , ce qui n'a point de lieu & feroit abufif en France, où les ordinaires, fui- vant les maximes des cours féculieres,ne prennent point connoilTance de caule • mais feulement de Io capacité des pour- vus, & ne peuvent juger ni décider fur le polîelToire des bénéfices , dont la connoilfance appartient aux feuls juges royaux; ainfi fur le refus des ordinaires, on obfetve la hiérarchie, & l'on le pour- voir au fupérieur fuivant l'ordonnonce de Illois, arr. XII. XIII. & LXIV. l'édit J\1elun , arr. x v, les réglemens de l'af- femblée du Clergé des années 16J6. & 166f. & les arrêrs du conleil, Quoique le parlement de Touloule ne lailTe pas de juger contre cet ordre, & de permet- tre le recours à lévêque le plus prochain • pour le foulagement & la com'Tlodité des cccléfiafiiques, comme le rap11onc Bbbbb http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence