Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 ; i.; Des Banquiers-explditionnaires en Coar dt Rome ; l .J i..j. recueil d'arrêu , fous la lettre B. n. %f. traordinairem~rlt, &c. <ln a ejlim/ que us page 16z. fJ 163. rapporu que la mime témoignages concuurant, il n'y avait point chofa a été jugée au parlement dt Rouen/t de fondement .iefufpùion, dè'fr<ludta ni zo. août 1600. ces deux au.teurs peu.vent de '0"'1fe ambitieufe. faire mention dit même arrêt. Une cau/e s'étant préfentée au par/emtnt de Paris le 20. mai 1624. dans laquelle un même banquier s"était ch.irgé en ml1nt jour, de l~obtention des provijions d un même bé– néfice pour deux perfannes • M. Talon, qui porta la p1Zrole en qualité d'avocat général dans cette caufa, requit , que défenlè:s fuC– fent faites aux banquiers de Ce charger en même jour de l'expédition de deux provifions ou fignatures d'ui;i même bé– néfice, à peine de l'amende & de tous dépens, dommages & intérêis des pu– ties. B.irdet, dans le fecond li••re du p~e­ mier tome de fan recueil d'.arréts .. chap. z.o. page 171. de l'édition de Paris en 1690. rapportant ce fait , fJ la 9ucfliun q.ii ')' donna lieu, écrit, que le parkm.ent fai– fant droit fur Ces c9nclufions, fit.défen– fes à tous banquiers de re ch~r~ër'en même jour de l'obtention de de\11( G– g11atures ou provilions du niême bénéfi– ce, i peine de l'amende, & de to\1$ dé– pens, dommages & intérêts, & ordon– na que l'arrêt leur Ceroit lignifié. Se V l l I. trouvant l'occaÎlon d'un cour- rier exrraèrdinaire , on a de– mandé fi celui qui s'en fert elt obligé de jultifier d'un 111arché arrêté avec les formalités re– quifes. L A q~eflion Je pr~nta au parlement de Pans en la quatneme chambre des en– quétes au mois de juillet 170 o. ily.fut juçé, que celui qui avoir profité de l'occafion d'un courrierexrraordinaire,n'étoit point tenu de jullifier d'un marché pour l'en– voi. L'arrit efl fondé far· a qu'on ne ptut obligtr un courrier qui paffe, d'arrêrer pour dref{er un afJe pardev~ru notairt, fJ qu'il fujfit que lt regiflre du b•mquicr porte, que f occafion s'étant prlfintle d'un tel, cu,u~ant · txrraordinairtment, il l'a clzargé· d'une telle txpédition, te/jour fJ à telle hture, & qut le regiflre du correfaondaizi à Rome y fait conforme, qu'il a refu telit explliidôn' 'f'el jour, à telle heure, d'un tel qui a cour.,,_ ex- . . . . . . 1 X. ) Ordonnances & arrêts qui con· cernent les b:inquiers-expédi– tionnaires en cour de Roine. Extrait de l' edic du Roi Henri Il. connu fous le nom de l'édit CO(l– tre le.r petites dates., donné à Saint-Germa;n-en-lAye au mois de 1uin 1550. en ce qu'il con.-erne les banquiers-expéditionnaires en cour de Roine, regiflré au par– lement de Paris le 24. juillet, & au parlement de Bretagne , féant à Nantes, le 2. oaobre de la même année. ART. J· L ~s banquiers & autres qui ~entremettent en notre ro– yaume, terres & Ceigneuries, des expé– ditions qui Ce fon~ en cow;.de Rome & à. la légation, feront tenus, un moi5 après la publication de ces préfentes, faire fer· ment pardevant les Juges ordinaires qe leurs demeurances , de bien & loyaument exercer ledit état, faire loyal regiftre • même ferment' qu ïncontinent qu'ils au– ront reçu les procurations pour faire e:i:– pédier, prendront la date d'icelles, & les noms des notaires, témoins infcr~s & le liell de la confetl:iou deCdires pro– curations, & Cl) feront bon & loyal re– _gillre ; cnfemble du jour qu'ils rece– vront, & aulli du jour qu'ils auront en– voyé leCdites procurations à Rome ou.à. la légation, feront aulli tenus ligner au– delfous chacune expédition qu'ils fçro11t & enrégillreront, à ·ce que les pai:ties en puilfent faire ~xrraiu. , ART. 6. Lefdits banGuiers , en dé– livrant les expéditiuns pax eux faites• feront tenus mettre. & éctira leurs noms & deme1,1r;inces, fur pein_c d'ê– tre à jamais privés J"exer<:er ledit ~rat de bamlukr ~fdits pays. & ioya11~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence