Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

. - r17~ 'des Bln/fices ·tccllfiafliques de bulle étoit France.' abulive Sc r 174 la provifion Extrait tome du Jecond livre du premier des arrêts notables du par- üment de Provence , re":eillis par nzonjieur lfyaci11u-Boniface, 11vocac en ce parlenzenc , titre premier du l!gat G' vice-l!gat , clzapitre uniq!le , page 1 o fl· de l'édition de Lyo11_ en Io 7 S. E Ncore que le légat ou vice-légat de la iégacion d'Avignon repréfenie fa l'erfonne du Pape, noJnmoins l'on a demandé en i'auaicnce de la grand'· chambre du Jeudi 19· décembre 16r8. s'il potl\'oir ;i,{:11ettrc llnc procuration f.iite po11r rl!Îgi1er c11tre fes 1111ins un bénéfice , pour en pourvoir cdui qu'il voudcoic, fous 11 réferve d'une pen– fion en faveur du rélignant , & non au~remtn! , puifque le Patie le pou- VOit. 1'1effirc Chab:iud, qui avait impt'cré par dÇ'volut 1~ ,chanQinie dont mellire Boqu1 avolt etc pourvu fur ilne fcm– blab!e procurl!ion , faire por mefiire Namphali Ilrnn, chJnoine d'Aries, ap– pellan1 comme d'abus de l'oélroi d" la bulle de teue prov;fion faire par le vice-légat d'Avignon , di foie que c'é– tait une maxime confiante, reçue gé– néralement en Fronce , que touce ré– figna1ion conditionnelle, même celle qui a été pa!Tée fous la réferve d'une penlion, ne peut êrre admife par l'or– dinaire, Q~i iiberè confirt , n: par le légat ou vice - lég1t en la légation d'Avignon, s'il n'y a claule expre!Te dans fes faculcéç , & que Ces facultés foient vérifiées par la cour, fuivan1 l'autorité formelle de Brodeau fur Louer , in. Liu. C. n. 40. & Dumoulin fur la regle , De infir. refig,z. n. ï8· parce que cecre conditi<>n fuppofc un traité préc/:deni , qui eff défendu en matiere de bénéfices, dont la colbtion doit être pure & limple , n'y ayant que le Pape feu!, qui, par la plénirnde cle fa puilfance , puilfe admecire de fem– bt.bies réfignations , & d1fpenfer de la fimonie , ainfi il difoit que cette nulle. Au contraire, l'on dirait pour le ré· ligna1aire , que cene rélign2tion n'é– toit point condi1ionnelle , car là réli– gnation conditionnelle faire in favorem, etl celle qui ell faite in f••·orcm cert& perfon&, & toutefois celle· ci avoir été faite purement & limplcmcn!, afin que le fi~ur vice-légat en [Jourvû1 telle perfonne qu'il voudroir, n'oyant [Joint été défendu à meriire Boqui de con– feniir à une penlion. On ajomoir que le légat à /atere avoit le même pou– voir que le l'a[Je, excepté aux cas [llt lui réfervés , parmi lcfquels cel11i de la réferve d'une [Jenlion n'avait point ét~ ' ' exprime. Il ell bien vrai qu'en France, 011 le Roi ell le patron de l'églife Gallicane, & qui a fom de la pureté d'icelle, fui– vant les concordais foi1s entre Je Plpe & le Roi, il n'a l'oint voulu fouffrir les réferves des penlions qu'en uois cas ; favoir, de rélignation, de per· mutation & de litige , à la différence de l'Italie , où elle a été aclmile avec plus de latitude, & cl'exrenlion , mêm.e en faveur des perfonnes é1rangeres; & en effet, du temps de François premier, le Po[Je ayant donné pouvoir au légat Farnefe de rélerver des penfions en faveur d'amres perfonnes que les pour– vu§, & cela ayant été récuré en France, le Pape raya cette claufe, & aiRfi ap– paroilfant des facultés du légat véri– fiées par la cour, la proviliori é1oic légitime Par arrêt dudit jour , .fur l'appel comme d'abus , les purties fu,mt mifes hors dt cour & de proc's. P!aidu>1s B!u11c & Pou.t.~orzitr , confornzf111e1lt aux c-:Jnclu.for)s de mCJnfieur le procu.r~u.r génlrü.i du Roi de Gantes , qui fit voir pür I' t':rrait t,·,; du gref[t defJites fucu!cés vérifiées , que ce j;ouvoir avoit écé a'onné a1~ 't)ice-légat ~ 6• reconnu p.ir le par!trnt1il. La r,:fig1iationji,np/e, o:i d/11:1"j/1·on en– tre les mains du vict-l1:g.Jt J port1J11t, pour en pourvoir celui qu'il voudroi1 , fous la réferve de .... penlion en faveur du rélignanr , & non aucremtnt , elle 11'tfl point une réfig.1ation en faveur,, n· trant pas conditionr.el! e far lt choix d" co/1<1· raire. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence