Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 15) Des Droits du Pape dans la collation 11 5 G" l'indult du cardinal, portant privilege cléfiallique, laquelle ne peut être exer– plein & entier de conférer librement les cée pour la fubllitution & fubrogation bénéfices, fur lequel étant bien fondé, il d'aucuns vicaires & perfonnes interpo– avoit bonne raifon de n'admettre point fées : c'etl l'opinion de Ruzé in traffat. de compagnon, & de ne recevoir aucun De pr&eminentiaarchiepifcopa!is dignitatù, autre collateur avec lui, à quoi rien ne privileg. 5. n. r 3. à cela même fe rapporte fembloit l'obliger, car le Pape Jules l'arrêt de la cour, donné fur la pubiica– III. donna l'indu!t au cardinal de Lor- tion & vérification des lettres d'Adrian raine le 17. avril l'an 1 ))O. vérifié au Gouffier de Boif}', cardinal à latere l'an . grand confeil le 16. feptembre, & au 1 f19· car le légat d'Avignon a diverfe> parlement d'Aix en Provence le 2.J. no- charges & fonélions, étant celui qui, vembre 1) )O· & en la cour de parlement comme évêque d'Avignon, a droit de de Paris le 2.9. mars 1 )fi· par lequel il conférer à oui bon lui femble les béné– déclara que nul autre que le cardinal de lices vacans' au-dedans du relfort d'Avi– Lorraine ne pourroit conférer les bénéfi- gnon & du Comtat de Venitfe, fujtts ces dépendans de lui & de fes églifes. entiérement au Pape : delà vient que Davantage, l'appellant avoit pour lui les le légat d'Avignon a droit d'établir des lettres patentes du Roi, portant décla- vicaires ou vice-légats aux diocefes des ration & protellation du 17. novembre ordinaires de cette province. C'ell la 1 ff'- publiées en la cour de parlement même raifon fur laquelle s'ell fondé •de Paris le 4. janvier 1 f f4· par lefquelles flertrand de Carpentras, en fa réponfe le Roi protcfla ouvertement qu'il n'en· du confeil 117. vol. 1. où il foutient que tendait Ëtre rien diminué ni dérogé en la donatioH de la prévéité de l'églife de aucune façon pour tel & fi grand pou- Vaifon, faire par François de l'Etlang, voir que le Pape pourroit avoir donné:\ vicaire de Georges d'Amboife, cardinal fes légats, aux indults des cardinaux ni légat, fembloit être bonne & légitime, d'y être préjudicié ni dérogé aucunement. quant aux autres provinces èfquelles s'é– D'ai!leurs les cardinaux ont tous droits tend la charge du légat, comme celles épifcopaux, & la jurifdiélion même aux de Narbonne, de Vienne en Dauphiné, èglifes qui leur font fujettes. Philipp. d'Embrun, d'Aix & d'Arles, le légat, Franc. in cap. de majorit. &_ ohed. Manfr. n'y commande point par fan propre & in /ih. de cardinal. On aJoUtoit que la naturel pouvoir, mais par une pui(fan– charge du légat du Pape en France, or- ce attribuée & au nom d'autrui, & com– dinairement ne s'étend aux provinces de me vicaire & lieutenant du fupérieur, Lyon, de Befançon, de Vienne, fi ce lnnocencius IV. cap. 1. & u!tim. de off. n'etl qu'en termes exprès, lefdites pro- /egati in 6. car aux provinces de France vincesfoient c01nprifes dedans les lettres fujettes au Roi, & reconnoilfant le Roi de la légation du Pape, & qu'icelles pour leur feu! & naturel feigneur, & :ayent été vérifiées au parlement de Dau- non le Pape, le légat n'eft que commis phiné & Grenoble, Speculator in §. qua- & délégué & non ordinaire, & pour liter, tic. de legato. Ce que même le Pa- cette caufe, vicariusvicarium creare non l'e Innocent III. a déclaré récrivant au pojfet, cap. clericos, de off: vicar. Et de fait Roi de France, cap. novù. de o!fic. legaci. le légat aux mêmes provinces doit au– Or, e(l-i! que le légat d'Avignon n'a· paravant avoir lettres de permillion-du voit point préfenté ni vérifié fes let- Roi pour exercer fa charge , que de tres de lé~ation au parlement de Greno- s'entremettre d'y rien entreprendre pour ble, ni meme n'avoir demandé congé ni le di1 & le fait de fa légation. Au con– perm\Clion au Roi d'avoir la charge & traire, on difoit pour le lé~at d'Avi– ad1ninitlration de cette province en qua- gnon, que la légation avoir eré donnée lité de légat. Davantage, combien que au cardinal Farnefe, auparavant que le la légation d'Avignon puilfe ~tre gérée Saint Pere eût concédé au cardinal de & expédi..:C par vicaires ou par vice-lé· Lorraine la libre difpolition des bénéli– gacs, toutefois ceb fe doit pluréir en- ces dépend;in~ de fon éi?~ife : davanra– rendre pour le regard de l'adminillra- ~e, que les bulles expédiées en_ faveur tion & gouvernement civil de la lieute- dudit cardinal, rouchJnt fan mdul~, nance, que des droits de b légation ei:- n'avoien~oint été publiées ni véâfiées http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence