Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

11 ; t Des Droits du Pape dans la collation rz;i èrés bénéfices & états d'égliCe, & nôn l'édition de Paris en 1609. en r11ppor1< un pour' les rendre capables de fuccéder , en ces termu. vu leur être fuccédé, ni d'obtenir offices Sur le refus fait par le parlement de & états féculiers ; aulli ne pourra bailler Tou loufe de vérifier lefdites facultés per111illion d"aliéner biens immeubles des pour l.i province de Narbonne, au nom églife5 , pour quelque utilité , & .évi- de Claude Conty, évêque d'Ancone. dente nécellité que ce foit, par vente, vice·légar d'Avignon, legrand.confcil, permutation , inféodation , ou louage :l. par le très-exprès commandement d11 longues années , ains feulement pourr:i Roi, les a vérifiées pour Narbonne, par bailler refcrirs & délégations aux fujets arrêt du 16. novembre 160,_ & fans du Roi habitans en icelle province, qu'à l'avenir les autres vice-légats s'en pour connaître , traiter & délibérer puilfeat prévaloir pour le regard dudit defdites aliénations , utilité évidente , archevêché & province de Narbonne. & urgente nécellité dïcdles. Ne pourra Le Pape Ur6ain Vlll. "Y"·" pourvu le réferver aucunes penfions fur les béné- cardinal Barb,,·in , fàn n.:ve~, dt la iég.i– fices, encore que ce fait du confente- tion d'Avignon, il y comprit /'cxtcnjion 1nent defd. bénéficiers, linon au profit de fa• pouvoirs far la pro1•ince Je Nar– des réfignans, quand ils réfigneron' à bonne; leJ lettres patenttJ du Roi du 10. cette charge , ou quand ce fera pour la m"i I 624. adrej{ùs au parlement de Tou– pacification des bénéfices litigieux ; & loufa pour les exercerfar cette prot•ince, ou ;I la charge aulli que par icelle penfion leJ faire exercer par le vice-légat, conciell– ne pourra excéder la troifieme partie des nenc aujfi /'obfarvacionfaite dans celle du 6· fruits d'iceux bénéfices, déduites toutes juin I 565.que laprovincedeNarbonnen'cft charges, ni déroger à la reglc, De veri- point de la ligatio.~ d'Avignon, elle y eft fimiü notitia obitû1 , ni de p11blùandÎJ mfme plus éundue [J plus expliquée. refignationibus in partibus, ni autrement contrevenir aux droits & prérogatives du raya urne , faints décrets & conciles, droits des univerlirés, libertés de l'E– glife Gallicane , concordats, édits & vrdonnances du Roi ; & fera renu icelui cardinal & légat , faire regilhe à part de toutes expéditions qui feront faites & expédiées pour la province de Nar· bonne, & lequel ne pourra commertre ni députer en Ion abfence, ou autre– ment , aucun vicaire ou îubllitut , ayant pHeilles puilfances ou facultés que lui en la provinre de Narbonne 1 mais pourra commettre un régent de fa chancellerie , & autres officiers pour exécuter ladite légation; & de ce que dit cil ledit cardinal baillera lettres au Roi , qui feront apportées devers la cour pour y être enrégillrées. Prononcé en parlement le vingtieme d'août mil cinq cent foixante-cinq. Sur le refu• du parlement de Touloufa, d" enrégiftrcr lts lettres patente• pour /'ex– t<n/ion du faculté. du légat d'Avignon far la province de Narbonne , il y a tUJ ~xemplcs qu• en ce cas nos Rois les one fait tnrégiftrer au grand-confeil. Chopin, da1u le jtcond livre de fan traité, De facra politia, titre 6. De \'oluntaria ccclefiallici prz– feai juriCdiaione , §. 3. p. :p 5. de L 0 u 1 s , lJc. à nos amés & féaux confeillers , les gens tenant notre cour de parlement de T ouloufe, falut. Notre cher & bien-amé coufin le cardi– nal Barberin, neveu de Notre Saint Pere le Pape Urbain VIU. nous a fait remon– trer comme Sa Sainteté l'aurait pourv11 de la légation d'Avignon , avec les mê– mes pouvoirs, autorités & facultés qui ont été oétrovées à nos tr~s-chers coufins les cardinaux ci ·devant légat~ en icelle légation; & ne pouvant notredit coulin le cardinal Barberin \'enir exercer hdite légation en perfonne , pour les occu– pations qu'il a auprès de Sa Sainteté , &autres légitimes empêchemens, aurait établi & conltitué foll vice-légat & vicaire général , notre amé & féal meffire Côme de Bardy , évêque de Carpentras , auquel il aurait donné pareil & femblable pouvoir que celui qui lui aurait été oétroyé par Sadite Sainteté, laQuelle aurait icelle (ubdé– légation confirmte & approuvée , ainfi qu'il nous eH apparu par l'original de la bulle., bref & provifions pour ce expédiées , données à Rome le_, l. J 2.. & 14. d'oétobre dernier palle ? & ayant Sa Sainteté, outre les _provinces d'Arles , Aix , Vienne & Embrun.• compus http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence