Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

J 11 ~ des Bénéfices eccléjiajliques de France. I 11.j. duntur, & veritatem non continent; & hzç in beneliciorum provilionibus verif- tima , non idem in mandatis quz motu pr_oprio 'onceduntur , ut hic probat Molinzus. Maitrt Arztoi:ze V11.i!!ant fait cette note à la m•rge. H"' provifiones motu proprio locum non hJbenc in Gallia , nifi in Britannia , quia Pap1 ibi confort can– quam ordinarius ; ied in aliis provinciis femper exprimenda i unt benelicia, alio– quin provifio etfec iubreptitia. On ne prend point de dates à Rome pour les benéfices de Bretagne à caufe de la ré· fêrvt des mois. Quelques auteurs ont l1'Vancé qu,on n'en t1ccorde point en la légation d'Avignon pour les bénéfices de Provence , cette remarque n'tfl pas exaéüfuivant la note de M. Noyrr fur la pratique dt cour de Romt de maùrt Caflt!, tome 1. pagt 183. dt /'édiûon de P 11.ris , en 1717. où. il obfarve qu'on n'y en refuft point .. ni les ivnpétrations par nzort. CL XV. D Es arrlts orlt décidl que les collateurs, dont le chef-lie~ tfl en pays de concor– dat • & qui con(.:rent des bénéfices Ji tués en Bretagne, ne font point ajfujectis aux mois de la réferve du Pape pour les binéficts même tie cette province. Cette queflion a été décidée par arrit fo– lemnel, rendu à /'audience de la grand'cham– bre du par/eme1't de Paris au mois de mai J706. il s'agif{oit d'un prieuré jituéen Bre– tagne , dépendant de l'abbaye de faine Flo– rent, M. de Bourlemont, qui en étoit abbi, ravoic confiré à un religieux, le Pape dans fis mois en a11oitpourvu unau.trefojet, le religieux pourvu.par /'11hhéy a été maintenu. Le motif dL cet arrêt paroît t:J'Voir été, gue par les ordonnances du Roi Henri 11. la réfervt des mois du Pape dans la pro– "VÎnce de Brttagne pour la collation des bé– néfices , n'a été confirvée que for fts colla– tturs qui fom de la province , & que cette réflrw n'étant point regardie eti France eommt favorah!e , fextenfion. aux abhés des autreJ provinces faroit contre les honnes regles , il ejl mime du bon ordre du royaa– mt, & de /'utiiité dt /' églife de France de reftraindre cette réfirve autant que lts ter– llUS d.e !'ordonnanu ptU'VtTU k fupporur. CLXVI. E N Brttagne &· dans les autres lg!ifes où le P "P' a [es mois, les é11êques peu– vent procéda valahlement à !'u.1ion des bé– néfices fans le confentement ou co.'lfirmation du Pape. Le concile de Treme, & les ordon– nances ne demandent point cetlt précaution. Le concile,feJT. 24. clzap.15. De reform~ pour augmenter les revenus desprébendes qùi ne font pas fùffifans, permet la .f1pprrjfioiz d '1.1.ne partie, if ert donne l'autorité aux évl~ ques avec lt conjêr.tement du c.~apitre & des patrons Ji elles fant en patronage luïque. Li– ceat epifcopis cum conceniu capiruli, &c. Le même concile ,Jeff. z3. c. 18. De re– form. donne auffi tout pou.voir allx évêques pour la fubfiflance des féminaires , d'unir des bénéfices fimples , de quelque qualité qu'ils [oient , des preftimonies, &c. Etiam fi beneficia fint reiervata vel affeéta , nec per refignationem ipforum benefi– ciorum uniones iufpendi, vel ullo moda impediri potfunc ' tèd omni no quâcun– que vacatione , etiam fi in curia , etfec– tum iuum iortiatur, quâcunque conlli– tucione nonobllante. Le mime concilt, fe.f!. zr. cap. f· de reform. explique encore plus exprejfément cette autorité des tvêques dtJns les unions caufles par la pauvreté de.I églifa.I & autres caujes dt droit. Pollînt epifcopi , etiam tanquam apollolicz Sedis ddegati ...•. etiam fi beneficia effenc generaliter vel fpecialiter reic:rvara , aut qualicer– cunque affeéta, &c. Barbofa, fur cc chapitre , pag. 14 J. far ces mots, Refervata, auc, &c. n. 12. {,• 13. écrit après pfujieurs auteurs, que les /1,.1(queJ peu1,.1ent unir les bénéfices qui font dévolus ou réfervés au Pape. Il obferv: que quelques auteurs oru ex– cepté, fi la réfer\•e ne regardait pas .feu!e– rntnt un hénéfice, mais fi le Pape s'était ré– fervé la diJPojition d'une églift entiere; en ce cas il n'y aurait point dt difficulté , parce que J' évêque ne forait point collateur 1 le confentement du collateur rft nécejfaire. Boërius, die if 346. {/ autres auteurs, nt a'outent pas que I' lvique ne puiffe unir les binéfices dont la collation efl dé"o!ue au Pape par la négligence du collateur. DeSe!– '11<, De benefic. p. ~· qu. 11. qu. 141. & http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence