Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 1 5 1 paltum antiquum faltum. Des Droits du Pape dans la collation 11 51 cum Sede apoHolica ce, elle fe fournie pendant quelque temps à cet accommodement qui ayant été con– firmé par bulles d'Eugene IV. ces bulles furent enrégilhécs au parlem~nt de Pa– ris, où elles fe crouvent au regillre ap– pellê les Barbines , & la glofe de la Pragmatique en fait mention, rit. De collatio. §.Q;iàdfi quis, in verho. Quatuor olim h"hebant, 6• ordinarii qLJatuol'menfes lihcros, in qui/Jus non forciehantur ejfetlum grati& expe[fativ4-. L'auteur des additions à la Bibliotlreque canonique de Bouc/te!, fous le mot Colla– tion, titre ()rigine de la collation des bé– néfices en Bretagne par le Pape, tom. 1. p. 274.&275. def'édùiondeParisen 1689.a fuivi ce fi:ntime."lt, que la co1npofition faite au concile tie Confiance entre le Pape & les tvêques de Hretagr.e efl /'origine des droits particuliers du Pape en cLtte province. Chaque nation, dit cet auteur, entra en traité, & toutes ne le firent pas aux 1nêmes conditions. L'Allemagne y fut plus favori fée, peut-être par la préfence de )'Empereur , & qu'il avoir été promo– teur du concile. Le Pape fe contenta donc de partager avec les ordinaires; & à l'é– gard de la France & de la Bretagne , les droits du Pape furent limités aux deux tiers, on aux droits de pourvoir aux bé– néfices qui vaqueraient pendant huit mois de l'année , les autres quatre mois demeurant aux ordinaires, libres & dé– chargés de fon droit de prévention , & comme )~ traités n'étaient pas fcmbla– bles pour routes les nations , il fur con– ven\J que chacune ferait gouvernée par fon propre concordat, fans s'arrêter à ceux des autres , donc il fur fait décla– ration prononcée par la bouche du vice– chancelier du concile dans l'affemblée, où il déclara au nom de coutes les na– tions , QuOd cuilihet 1iacioni pl'1cehat con– cordia cum ipfa per Do1ninum Noftrum fafla , non intendente.s proptcrea quàd con– &ordatJ. cum una n'1tione , '1/iquOd alteri tlationi ajferant pr.tjudicium. Si bien que le Pape pour fon droit de ~oncours & de préven!Îon, eue la colla– tion pendant huit mois de l'année, & les ordinaires pendant quatre mois de cha– que quartier, mars, juin , feprembre & décembre , exempts de routes réferves , mandats & préventions donc font men– tion le concile de Bâle& la Pragmatique fanél:ion , tit. De collat.fruflrà enim efl, §_ quàd fi quis. Voilà l'origine de la partition des mois enue le Pape & les evêques , que la Bretagne a retenue comme un accord fait fur· la divilion d'une chofe com– mune paffé en concordat , publi~ dans l'offemb 1 ée d~ l'églife univerfdle & par l i "' c:: .e :it1to:-11e. Pour •chever ce qui couche la Fran- Le fi11ti1ncnt qu.i vient d'é1re expofé far t origine de l'ujage de Bretagne f,• fur la. cumpofition qu'on dit avoir été faite au con.· cilt de Confiance entre le Pape & les iviquts de Bretagne, tjl rtjetté par plujieurs auteurs qui ont écrit Jûr cette mtJtiere, ils prétendent. que les a{/es fur lefquels on veut /'établir • nefane que des projets de quelques cardinaux• dont il n'tft fait aucune me11tion dans les jèjflCJn.t du concile a'e(onflanct, & qui n~ont point eu d"txécution ,, ils affurent mime que lts officiers de la cour de Rome ne s'en fane jamais farvi. Maitre Guillaume · Noyer , banquier expé<iitionnaire en cour dt Rome ~ des mieux inftruits dt fan temps des ufi1ges anciens & nouveaux dt cette cour, paroit avoir approuvé cette cenJUre, il en a fait une nott far le traité de m11itrt: Perard Cafte!, De l'ufage & pra!Îque de la cour de Rome pour l'expedicion des fignamre5 & provilions des bénéfices de France , tome 2. pages 69. & 70. d1 /'édition de Paris en 1-717. Maitre Cafte! en parle auffi dans le m~me lieu en des ttrnles qui font con11oitre qu" il lcoit perfuadé qu'il y a lieu de douter de la. 'Vérité de ces faits ; il écrit ,, qu'entre les regles de la cour de Rome pour la Bre· ragne il y avoic celle du partage des mois & de l'alternative , que quelques-uns tiennent avoir été faites aufli·tÔt après la féparation du concile de ConHance en M. ecce. xv111. pour appaifcr les évê– ques qui avaient toujours rélillé aux nouveautés que la cour de Rome avait commencé d'introduire contre leurs droits pour la difpolicion abfolu~ des bénéfices de leurs diocefes. Cet auuur faù obferver que le Pap• Jr!artin V. & fan fucceffeur Eugene IV. renouvellcrtnt la r/jerve des moi~: , dont la bulle fut e11régiflrée au parlement de Paris en 1431. fJ que pendant /'.iutorité qu'en ce te"zps-/J. les Papes .s"étoient donnia dans la dijpojition d~s bénéfices , les évt- qu,_, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence