Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1149 des Bénéfices eccléjiafiiques de France. 11 5 o C XL V. Des droirs particuliers dont le Pape cfc en polfcllion en Bretagne , & des fonde111ens fur lefquels ils ont été établis , & font obfervés Jans notre liecle. Les auteurs qui ont écrit for cette matiere , ne con1 1 iennent point /Ur le.s fondemen.s 6• !origine des droits du Pape en Bretagne. Pour t.~clu.ircir cette matiere J & lever au. moins en partie la confufion que les rela– tiCJns dijférente.s de ce.s auteurs y mettent on dijli1zguera la Bretagne en deux états, J o. Avant qu'ellefût réunie à la France, l. 0 . Depuis fa réunion, qui fut faite en i532. lesfondemen.sdu gouvernement ec– cléjiaftique de cette province dans cts deux état.s paroiffent avoir été dijférens, quoi– que dans la pratique ils [oient conformes prefque dans tous les articles. ~e>. Que ce contrat ell exprelfémen aurorife & confirmé par le> édi:s & dé· clarations du Roi des années I f4?· 1f fO. 1 f f). vérifiées au parlement ou grands jours , qui decident , que leJ Papes & ~·. Siege pourvoient concurren1n1ent dans leurs hui& mois comme les ordinaires , qui défendent aux ordinai.res, mêmt fous peine de failie de leur temporel, de con– férer les bénéfices vacans dans les huit mois du Pape , qui ordonnent que tout ce qui fera fait au contraire , demeure calfé & annullé. 4°. Que lad. partition ne dérive pas d'une regle de chancellerie comme l'in– dult ou grace d'alternative, que les Papes accordent aux évêques de Bretagne , & de plufieurs autres pays pour les inciter à la réfidence, en confidération de la– quelle ils leur donnentla faculté de con– férer pendant deux mois , outre lesq~ta­ tre de leur légitime. r 0 • Que la partition originaire des Mc. Hov'n mois en Bretagne tirant fon origine d'un rapponc 1 compaél: & non d'une fimrle réferva· ""' obfer- , VJ[ d { tion du Pa11e, elle ne comprend pas les 11 .b ' 0 ~ cd• PREMIER ÉTAT DE province de Bretagne. b , 'fi 1 , crtc es en~ ces en patronage , ~ ne a~roge patrons de LA point à la préfentation & inHitution , prifcnicr ainfi oue la rcgle de chancellerie, Dedan."ouslco r.fi h' · r 1 d · n101s con1n1e H E-vin , avocat célthre au parlement de Bretagne , dans fes annotlltions fur le plaidoyer 109. de Frain, n. 55. p. 668. de!' édition de Rtnnes e.1 1684. apporu pour maxime dans l'ufage de cette province. 1°. Que par compofition faire au con– cile de Conlbnce entre le S.Siege & les ordinaires & nation Bretonne touchant les bénéfices, la Bretagne a été partagée par dilhibution des mois , enforte qu'il ell demeuré huit mois au Pape pour re– préfe11ter fon droit naturel de concours & de préyention , & les autres quatre mois qui font mars , juin, feptembre & décembre , font demeurés aux or– dinaires pour leur légitime , libres de concours , prévention , & autres droits apolloliques. i 0 • Que cette partition en Bretagne n'eH point introduire par une regle de chancellerie , ni foumife au plaifir & vouloir du Pape , mais ell une loi par– fée en contrat homologué au concile général de Confiance, beaucoup plus ancienne que le premier auteur des re– gles de chancellerie. me n u s , n1::i1s 1eu cn1e11t e ceux qui une preuve font à la pleine collation, foit des évê- qu• la rcglc ques, (oit des abbés ou autres collateurs de. chanccl– ordinaires, d'où vie~t que les patrons ''"~r.b' De •r ·~ me11;i us, pre1entent en tous moi. par notre pra· n'dl point tique , qui n'avoir pas été jufques ici le fondc- éclaircie. incnc des D l . fi l , D · fi · ufages par<i- 111no~ 1n. ur a regte , e 1n rm1~ c.ulicrs de la refignanubus , n. 236. page 49· parou province de fappofer que cet ufage de la Bretognt a Dr«•gnc. commencé par un traité fait avec le Pape> mais il ne rapporte pas qu'il ait été ap- prouvé dans le concile dt Conflanct, Adhuc hodie regio illa, patria obedien- ti:r Pap:r vulgo vocatur , nunquam ibi l'ragmatica Canéèio , nec concordata recep!J funt, fed ex compaéto Papa ha- bet ibi oél:o menfes fibi refervatos , in quibus , vel vacarionibus tune occurren- tibus ordinarii nihil polfunt, &· contrJ, ordinarii quatuor menfes in quibto~ l'lpa nec pr:rvenire , nec refervare, aut aliter difponere pote!1. M. Louet , .far cette ohfervation . dt Dumoulin _. page 2. I 4. lcr it au/fi q11e cet ufage de Bretagnt a pris fan origine d'un ancièn traité fait a~·tc le Parc , Per http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence