Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• ·, 11 S Iles B!n!ficts tcc!éfiaflitJU~s de 'Pttiifet; r 11jf toieJ<t, Le fleur Lwefque,pourvu parle Roi faire tirtru ·un 1'ndult·porir 'e'tttlu're la ·prlvt,,.;. de Pologne, foutenoit que l'n<clufion ex- tion, & quoiqu'il rie fait point tians les•in• primée par le mot, Soluli, ne regarde point duits a d11tpliatio11 ·accordh ttu" cardinau11: /es abbù focceffeurs , parte que ces abbés de loyeuje & de Richelieu, on n'éroit pa1 étant e"clus par le droit commun du pou- m9Ùzs perfuarié que le Pape ne pBU'IJOit /es 11oir de confértr en commende ci de.1 /écu~ prévenir. fiers, les bénéfices réguliers , on ne peut Par les dijpofitions rie !ind~ , le Pape prijûmerque lemot, Solus, ait été mis pour déclare nul tout ce qui pourroit êtrefait pttr les exclure, & que cette ex<lufion ne tombe /es llgats, ou par lui-tnême, auprijudice Je que far le Pape, 'f"i a voulu renoncer à ce ce- qu'il ordonne, I[ritum & inane ·fi fecùs droit en jJ'IJeur du Roi de Pologne. fuper pr'Zmillis omnibus;quâ'Vis aultori- i0. Le fie•r Lt'Vefque oppofoit, que c'eft tate etiam per nos ac diétos leg:itos '& une maxime commune que les pré'IJentions nuncios , fcienter, vel 'ignoranter cohti– des collateurs q~e le Pape s'eft attribuée geric attentari. Ces termes paroiffent être dans les derniers fiecles , ne font pas confi- relatifs à. la clauje , Solus per te, &c. & dérées en FraTJCt comme favorables, d'où il av.air été mis pour rendre nulles to'ute:r les inférait que dans ledoute,la liberté des col- pro'IJijions·qui feraient forpn'fes du Pape. lateurs doit être rérablie co~farmlment à ou defes légats, des binéfices dont le 'Pi1p'c fancien droit. commun; ilfaifoitohfer'Ver lai.Ife la co!!tuion ou toute mure di/Po/itir!tz far les terme,. d. l'indult,que s'il n'ejl point au Roi feu!. . · l'Vident que le Pape a 'Voulu r~nonctrenfa- 4°. Onajoutoit qut c'eft le fensquialtl 11eur du Roi de Pologne à l'exercice de la . donné à cù indult dans les lettres pattnte& pré'IJention , il parait au moins que fans pourfan exicution, lefque!!es portent, Sans faire 'Violence aux termes , le texte peut que led. Roi puilfe être prévenu dans 1:1 fouffrir cette interprltation, ce qui faffit dans provilion defd. bénéfices par aucun lé~ l'ejpece préfente pour le fa'IJorifer. gat ou nonce apoftolique, ni par aucun 3°. Les termes de l'indult expliquentclai- légat à laure, ni par S. S. même. \roment que le Pape iz 'Voulu gratifier d'urte Le grand confti! lui a donné le mlmefen's: 'maniere particuliere le Roi de Pologne, & dizns fan arrlt pour le 'Vérifier, 6• pour !tr. lui donner lieu de marquer par fan choix vérification des lettres patentes, Sans que le dan• la difpofition des bénéfices, fa confidé- Roi Calimir, abbé , puilfe être prévenu ration pour les perfonnet de mérite, & d'ail- clans la provifion , collation& toute ;iucrc leurs, comme les graces qui font faites au" difpolicion qu'il fera defcl. bénéfices. · Rois participent aux prlrogatÎ'IJts le ces De la parrdufieur Dbfontaines,pollrvu perfannes factées, on ·ne piéfamera point tn cbur de'Rome , on difoit que la rtnontla• que le Papt ait 'Voulu faire cette cdnceffion tion du Pape a~ droit de pr/'l)ef!lion ·, 'iti: d.~une maniert plus imparfaite qu'elle n~a lté s'érahlit point par des intiuéfions, qU.~ilfaul occordée à plufteu.rs parriculiers, qui n'ont ni ties termes formels , & que lemot, liberè • le rang ni la diftintlio11 de ce Prince, !ef- eft d'ufage en ce cas, que !t Pape Paul 1V. !Uefs ont été déchargés de l'aj{ujettiffement s'e" efl fer'Vi dans la bulle du compall, qu'il "1. la privent ion. .._ efl auffi dans le concordat Germanique; c'ift Pour confirmatio·n , il prltendoit que par ce termt que le Pa.pt Nicolas ·Y.~ 1.'~,u~­ fexcliJJion du Pa.pt efl mieux marquée ptJr lu exprimer que duri.l.rl.t jix mois de!~nn_ee. le terme, Sol us, qu·etle n.e le firoit par :J les ordi1iaires· àuroient la faculté de ·tdn.fl :. Lib·erè , que le mot , Liberè, eft fu/èepti- rer fans pouvoir -être pré'fJenus. ble de fig11ifications très-différentes, & mt- C'eft par le même terme que le Pape fait me contrai1·es .. comme Rebu.ffè le pro~for entendre qu~il tJccorde aux év·eques qui réfi.. le concordai , for le titre, De coll ..ni- deront da11s leurs diocefas, qu'il ·n'uftrd bus, §. Przf.itique ordin:uii , far e Hiot, point de fan droÎt de prévention. . Liberè, & même r.os auteurs , pour dorlher . Ces eximples qui font conr.oi 'tre le ftyl~ lin e'ffu exclufifau mot Liber~, L'expfi,1uent ordinaire des Papes lorfqu'ils 'Veulent tenon– par le mot, Sol us, beneficium dicitur li- cer à leur droit de prévention, prouvent berz c?llacîonis, e.xquo folnsjpfecon- que ce n'eft pasfansdrffein qùe le 'Pape Clé~ fer~ , da Gontalet fur la rtg!e , De men- ment IX. a é'IJité d'employer le cerme, Li~ fibus & alrernativa, glolf. 4f. §. J. num. berè, dans cet indult , [a c!aufl, Sol us, l'i- e11fi,1 ~ue te m~r Liberè, n'eftpiu "rtéeef- qiJb3d'vixeiis, r.efaffit pvlrl•, ê? nous n'a<; B b b b ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence