Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

· 11 1 5 Des Droits du Pap~ Jans la collation ·11 1 ~ quel elles ront limées. Ce qui ell tou- infirmis num. 106. où il parle en Cetl ché encore en termes plus écroits au termes : Urqut vitieas quàm putitnctr concile d~uxieme de Châlons, d'otl el1 p~rofogirati font imperiti quidam hiflo– tiré le CJnon Decretum, de la caufe 10. ".am. & rerum. gefta içnorantts, qui fuf– q. J. Decrttum eft , ZJ.t omnes tcc!tji.i cum ~1cat1 font art1culum iftum :1 eo ipfo quOtl tiotihus fuis éJ tiecimis , fs omnibus juri- zn regefto curù. rtcitatur, approbarum ejfo. hus fais i.1 epifaopi poccjlate confifiant, at- Et au nomb. 107. Liquet igitur quiJti il/a qu.eaciordinationemfaanifemperpertineant. fcriptura non recitatur in regeflis eu.ri• • De forte qu'il ell tout clair, que le niji ut appareat qua/es trant i/fi articuli qui droit des abbés ell une ufurpation fur Regis etiic1is & fenatûjconfaltiseo remport ,,_ les évêques , lefquels après le partage probati fant. Et au nombre 108. Setl des biens de l'églife, fait de l'autorité du regula lnnoc. Vlll. in ortiine tiecima oc– Pape Simplicius environ l'an 470. laif- tava, publicata die ~o. augufti 1484. me– ferent envahir tous leurs droits aux moi- rito fuit in ufam recepta & approhata, quia nes , qui par l'efpace de cinq fiecles en- per il/am Papa non jibi negociatur , fetl tiers fe rendirent comme les maîtres de frautiibus occurrit. Or pnifque le Pape toute la chrétienté: & lorfqu'il y fallut a fait cette regle, qui n'a lieu que pour apporter remede , l'on fit une efpece la cour de Rome, certe5 il et! bien Julie de partage , en donnant aux évêques qu'il y déroge felon les occurrences. l'inl1itution , & aux autres la préfenta- Et de fait , cette dérogation palfe à tion , fous un terme impropre de Pa- préfent en llyle pour le regard des ré– tron11ge, à l'exemple des nobles & fon- fignans demeurans au-de~à des Monts ~ dateurs qui avaient obtenu le droit de qui et! la claufe ordinaire appofée dans prérentation fous le titre de patronage , les provifions , Dummutio rejignans ul– qui ell un droit de garde & de défenfe , tra Montes tiegat, parce qu'il y auroit de pour cela appellé fus ativocationis, ou la dureté , qu'une regle qui ne parle bien AJvocacia , five ativocacio , au titre que de vingt jours , s'étendît commu– De jure patronatûs , duquel les abbés ne nement à quarante & cinquante , comme font pas toutefois fi capables que les il ferait arrivé au particulier de cette évêques. Donc il faut demeurer d'ac- caufe, fi Sa Sa;ntet~ n'avait point dé– cord, que le patronage et! du droit po- rogé à la regle; & de fait, que le même fttif & nouveau ; voire il a été fans l1abi- maître Charles Dumoulin , au nombre lité en France jufqu·au concile général 1 i.7. fur ladite regle, De infirmis, forme de Latran, tenu en l'an M. cc. xv. & à bien la queRion, fi le légat fondé en la Pragmatique de ce fiecle-là; d'où il re ~ou voir général y peut déroger ; mais recueille, quel'inilult dont il s'agit, ne a l'égard du Pape , il ne le met pas peut être dit une réduélion au droit an- en doute. De Papa verô nemo tiubitat ci en , puifque par le droit ancien l'abbé quin pojfic, tiummodo exprej]è tieroget, cap• de la Couture n'en avoit point du tout. lnnocuic, Dt efeéf. cap. Propoji.iit, De co11- Et de dire auffi que la regle des vingt cejf.pr1.b. Et par la loi Romaine, qui cil: jours foit une loi de ce royaume , & la rairon écrite, Ejus eft nolft , cujus efl que la dérogation qu'y fait le Pape, foie velle, auxregles de droit. Tellement que odieufe , ce n'eH pas ce qu'en difent la cour voit qu'il n·y a point il'abus en I& les bons auteurs. La regle des vingt jours dérogation à la regle des vingt jours, faite ell une reBle de chancellerie faite par par la provifion de maître Remy Forger. le Pape Innocent VIII. & à laquelle Oui , mais ( dit-on ) la quellion a <\!vers Papes ont changé & ajouté felon été jugée par divers arrêts au profit des leur inclination , mais qui n'ell pas ré- cardinaux de Lenoncourt & de Gon– githée en ce parlement, comme l'on a dy, par lefquels il a été dit , mal & dit, quoiqu'elle s'y trouve écrite parmi abufivement dérogé. Voici la dillinc– d'aucres; ni même elle n'eft pas reçue tion. A l'égard des indults des cardi– en ce royamne, linon contre le Pape naux , il y a un a~tre droit que ~our Qui l'a faite; mais à l'égard des évêques ceux des prélats qui ne le fo~t. ~01,nr, & ~utres collateurs , point du tout. par la nilon du CompaEfu:rz, dehbere a,u Iv1a1tre Charles Dumoulin en rend un conclave de tous les cardmaux alfembles témoignage particulier rur la regle, De lors de )'éleélion du Pape Paul IV· au~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence