Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

'1 o l 9 Dts Droits du Pape dans la collation 1 o 4 cf \'ilegia, & privilegiatis dignitatibus con- ration pour r~ligner ra cure en raveur de ceffa elfe non ell dubium, fi quidem Titius, entre les m;iins de Notre Saint Lateranenfis concilii conllitutio , qu1 Pere le Pope, & fix jours avant la mort ordinariis collatoribus fex menfcs ad du réfignant, Je Pape la conféra au ré– conferendum concefli erant , & intrà fignataire, avec dérogation fpéciale i la qu:r tempora à nul Io pr:rveniri poterant, regle des vingt jours. Après la mort dll per contrarium ufum fepulta fuerant , réfignant le cardi,nal de Ferrare • p•tron 1deo novo quodam Jure compaétum fac- de cette cure , a caufe du prieuré oll tum ell in confillorio in favorem colle- abbaye de la Lyre, ou fon vicaire géné– gii illulhiffimorum cardinalium , & in- rai, y préfente Cajus, lequel fur cette du!tum concelfum ell toti collegio , ad préfentation en fut pourvu par l'ordi– alios ordinarios in indulco non denomi- naire. La quellion étoit, lequel des deux: natos non extendicur. pourvus avoit le meilleur droit. Cette note ne regarde qut la force du ttr- Dumoulin obfer"Ve, qu'il n'y avoit au- meJ Gratia. M. Louet n'ét'1.bfit pas moi1is cun grJdué ~ ni mandataire, ni autre que Dumoulin, comme on "Vient de l'obfcr- pcrfonnc qui eût des gr>ces expe{iati– "'"• que cet indult ejl fu"Voruble, il fefert \·es, à qui cette dérogation à la reg!e mimt far le §, 163. de ces termts équi"Va- des vingt jours fit préjudice, & qu'il ne ltns à ceux de Dumoulin. Si cardinaliu1n s'agiffoit que du feu! intérêt du cardinal dignitaci & collegio hoc fit indultum , de Ferrare, patron, & de celui de l'or– non ell quàd referanc gratiam, cùm jure dinaire. communi & antiquo tantù1n utantllr, & On difoit pour le rijignataire, 1°. Que ideo talia indulta favorabilia excendenda dans lts reg/es ordinaires dt nos ufagts, ü & ampleélenda. Pape efl en droit & en poffef/ion de dérogtr r·inJult des cardinauie n·efl pas fi favo· à la rcgle des vingt jours au préjudi,e du rahle en ce qui regarde le pouvoir qui leur collateur & du patron tccllfi~Jliqut. t/I a'cardé de conférer à des féc1.1.liers, des 2°. Dans l 'indu.le du cardinal de Ferra– bénlfices réguliers; c'eft auffi le C'1S, com- re, le Pa;oe s'étant rlfirvé lafacu!tl tf'ad– me on vient d'en r.ipporter les termes de cet 1nettre les rlfignations des hénéfices _,il s'é– tluteur, dans lequel M. Lvuet , for le §. toit retenu tacite1nent le pouvoir , dans le s.63. du commentaire de Dumoulin, fur la cas de ces réfigrzations, d'ajouter lts clau– reglt, De infirmis refig. a ejlimé qut tlzo- fes & dérogations nécejfuires. mologatiun de cet indult au parlement fi au Cts raijOns paroij{oicnt très-fortes à p/u.. grand confèi!, eft nécejfaire pour en aJ!u- fleurs jàv&Jns avocats ; néanmoins Dumou– rer l'exécution. Ces indults ayant été ho- li1t décida en faveur du pourvu par l 1 ordi- 1nologués au parlement & au grand confeil, naire fur la prlfintation du grand vicaire ils font regardés en cette partie comme une dur cardinal de Ferrare ,far ce fondement , loi dt diJPenfation , que les ttmps 6• les que le Pape ne concourt point 'avec les circonfta.1ces peu"Vtnt a'!>oir rtndu de quel- cardinaux pour la collation des bénéfi– que utilité, & à cet égard ils nt foru pas ces qui font à lo11r difpofition , & qu'il ohflroés moins tx.itfement que dans !ts au- a bien voulu abandonner ce droit, & trts chefs. par ce moyen remettre les chofes dans Dumoulin foutient auf/i que l'indult des le droit commun, & dans l'état où les cardinaux cil favorable, en ce que le anciens canons les avoient mifes avant Pape ne peut à leur égard déroger à la que les préventions eulfent été établies ; regle des vingt jours, & que cette dé- d'où il concluoit, que le Pape ne con– rogation faifant préjudice i la liberté courant pas avec les cardinaux da~s leurs des ordinaires, établie par les faints dé- collations , il ne peut les prévenir. crets, l'obfervation de cette regle qui Il eft "Vrai qut le Papt s'ejl rertnu ~· la favorife, devient favorable. pouvoir d'admettre les rljignations , foie Ctt auteur , far la même rcgle, De in· pures & jimples , [oit en faveur , dts hé– firmis relig11. §, 16+. & fai"Vans, rapporte néjicts qui font à la difpojhion des ear– qu'une queftion qui eft à ce fajct fe pr~{enta tfinaux, mais Dumoulin fout~no1t, que de fan temps, & qut les parties le choiji- ces réfigna;ions. écant annullees par la rent pour !tur arbitre; la 'Voù·i. regle des vrngt )ours , & par ce moyen Un curé étant malade., palfa procu- ces bénéfices vacant par mort , 1.es car– dinaux~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence