Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

'1c>31 DtJ Droits da Papt aan.r la collation Pttrum fa5 anrtulo Pifcatoris , die flptimJ. junii 1670. po!itificatûs noflri anno pri– mo , lefditcs leures , conclufions du procureur général du Roi ; LE CoN– SEIL • ayant égard à ladite requête, a ordonné & ordonne , que ledit in– dult du fept juin 1670. & lefdires let– tres du vingt-un feptembre audit an, fe– ront regitlrées ès regitlres du grand <:onfeil du Roi , pour jouir par ledit de Lionne de l'effet du contenu en icelles felon leur forme & teneur. FAIT audit confeil, à Paris le vingc– dnquieme jour de novembre 1670. Col– lationné, & Signé, BARAT. C X X. OBSERVATIONS fur les indults du Pape, accor– dés à des collaceurs & patrons eccléliafl:iques , de n 'êcre point prévenus de Sa Sainccré dans la difpolicion des bénéfices qui leur apparrient par les digni_ tés & aucres bénéfices qu'ils polfedent. I L y a de ces indults qui ont été don– nés aux cardinaux , & d'autres ob~ tenus par des particuliers. Entre ceux qui fom accordés aux cardinaux , il y en a qui regardent le corps des cardinaux, ils font donnés à tous ceux qui compofent le facré college ; & d'autres que les Papes par des confidérations ont accordé à quel– ')Uts cardinaux. Diverfes qu1ftions Je fom préflmées far ces indults qui peuvent donner des éc/air– ci/{emens far t /tendue qu'ils ont dans !' u– fage , lJ far l'interprétation des claufts ~u·its contiennent. Oit commencera par les indults des cardinaux. CXXI. Des indults donnés aux cardinaux • par lefquels la difpolicion li- bre & enciere leur efl: accor– dée des bénéfices eccléliafl:i– ques,. donc la collation ou au– cre difpolicion leur appartient à caufe de leurs archevêchés • évêchés , & autres dignités & bénéfices. L Es premiers indults donnés aux cardi– naux, qui ont été recueillis par les au– tturs qui en ont écrit, font des Papts Clé– ment VII.deRome, &Paul/Il. Ce!uique Clémefll VII. donna au mois d'août 1530. à Jean, cardinal de Lorraine, qui efl le pre– mier de ceux qu'on vient de rapporter, eft â autant plut a conjidérer' avec les claufts des lettres patentes, & de l'arrêt d'enrégif– trement, que plujiturs indults obtenus de– puis ont été TtfUS au P.arlcment fous les rno– dificacions contenues dans la publication de cet indult: Voici les cames de /'enrégijlre· mem de ces indults. Leéta, publicata &: regitlrata, pro gaudendo per diétum cardi– nalem N. gratiis & privilegiis in diélo in– dulco contentis , fub modificationibus • rellriétionibus, refervationibus & limia· tionibus contencis in regitlro curiz (uper publicatione fimilis indulci cardinali Lo– tharingiz conceffi fatto, audico procura– tore generali Regis hoc confentiente. Cet indult du cardinal de Lorraine, ob– tenu le premier août 1 f jO· ne fut regiflré au parlement de Paris , que le 14. juillet 1 f J +les diverfes délibérations de éettecour pour ctt enrigiftremer.tqui ont étérapporties. fom des preuves des difficultés que les magif– trats qui la compofoient y trouverent. Dumoulin ,filvant auteur d't ce remps·l?i.. & d!ebre jurifconfiilte, écrivafll far la regle de chancellerie, De infirmis relignantibus, §. 163. rapporce que le Pape Paul Ill. dé– rogeait Jouvent à cette concej/ion faite aux cardinr.Jux, en les prévenant dans leurs co/la– tion.s , f.J même que qutlque.s pou.r'VU.S en cour de Rome par prévention, avaient été main– tenus par arrêt contre les collat'1.Îrts des car– dinaux de Tournon, éJ Carptnji.s, quoique les indults obtenus par ces cardinaux euffene ité homolo3ués au parlement. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence